BGE 79 IV 145

Demnach erkennt der Kassationshof: 1953 dans la cause Veillon et eonsorts contre Cornu.

Auf die Nichtigkeitsbeschwerde wird nicht eingetreten. Art. 25 OP. Comme toute infraction commise par omission, la complicite par omission improprement dite suppose que l'au- teur ait eu l'obligation juridique d'agir ; un devoir moral ne suffit pas. Art. 25 StGB. Wie jede durch Unterlassung begangene strafbare Handlung, setzt auch die Gehülfenschaft durch unechte Unter- lassung eine Rechtspflicht zum Handeln voraus; eine bloss sittliche Pflicht genügt nicht. Art. 25 OP. Come ogni reato cornrnesso per omissione, la complicita per omissione impropriamente detta presuppone l'esistenza d'un obbligo giuridico di agire ; un semplice dovere morale non basta.

A. - Les epoux Jean et Ida Veillon acheterent en 1946 la propriete « La Pelouse ll, sise a Bex. Ils la constituerent en societe anonyme et nommerent administrateur Henri Cornu, agent de la Banque cantonale vaudoise a Bex. Des le printemps 1951,. ils habiterent la Pelouse avec leurs fils Adrien, ne en 1930, et Fram;ois. Ils hebergeaient egalement un etudiant lithuanien, nomme Narakas. En outre, ils recevaient frequemment la visite de Franz Meli. En ete 1951, Jean Veillon quitta sa famille a la suite de difficultes avec son epouse. Cornu prit parti pour lui et entra ainsi en confl.it avec Ida Veillon, qui lui reprochait notamment de Ieser les interets qu'elle avait dans le domaine. En revanche, Adrien Veillon, Meli et Narakas prirent fait et cause pour dame Veillon. En septembre, l'animosite des occupants de la Pelouse contre Cornu devint si grande qu'ils envisagerent de l'obli- ger a donner sa demission d'agent de la Banque cantonale vaudoise, voire a quitter Bex. Le 29 septembre, Adrien IMPRIMEIUES REUNlES S. A„ LAUSANNE Veillon et Meli com;urent l'idee de repandre un tract 10 AS 79 IV - 1953

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dirige contre lui. Narakas se rallia a ce projet et tous trois tion et rien n'indique que les juges cantonaux aient retenu elaborerent un libelle attaquant Cornu de fa9on violente les faits allegues par le plaignant pour admettre la compli- et grossiere. cite d'Ida Veillon. Puis Franz Meli apporta une machine a multigraphier Mais l'assistance peut aussi etre intellectuelle. C'est le et les trois jeunes gens tirerent le tract a plusieurs cen - cas lorsque le tiers, par son comportement, encourage l'au- taines d'exemplaires. Dame Veillon eut connaissance du teur, entretient ou fortifie sa decision de commettre l'in- texte et etait presente pendant qu'on le reproduisait. fraction (RO 70 IV 19, 72 IV 100). En l'espece, cependant, Dans la nuit suivante, Veillon et Meli repandirent les la Cour vaudoise ne reproche aucun comportement actif libelles dans les rues de Bex. a la recourante. Sans doute est-il etabli que cette derniere B. - Sur plainte de Cornu, le Tribunal du district a instruit les jeunes gens de ses difficultes conjugales et d'Aigle a inflige a Ida Veillon un mois d'emprisonnement qu'elle a discute avec eux les moyens d'eloigner le plai- avec sursis, pour complicite aux delits de calomnie et gnant de Bex. Mais les juges cantonaux n'en deduisent pas d'injures. qu'elle ait voulu ainsi inciter ou encourager son fils, Meli La Cour de cassation penale du Tribunal cantonal vau- et Narakas a s'attaquer a l'honneur de Cornu. Ils lui dois a maintenu ce jugement, par arret du 26 janvier 1953. reprochent simplement d'avoir ete passive, de ne pas s'etre

0. - Ida Veillon a forme un pourvoi en nullite a la opposee a l'infraction qui se preparait en sa presence. Ils Cour de cassation penale du Tribunal föderal, en concluant la considerent donc comme coupable de complicite par a son acquittement. omission improprement dite. Une teile forme de complicite est concevable (cf. THORMANN /VON ÜVERBECK, Schweize- Oonsiderant en droit : risches Strafgesetzbuch, ad art. 25 rem. 4; LoGoz, Commen- La juridiction cantonale a considere qu'Ida Veillon taire du code penal suisse, ad art. 25 rem. 3). Mais, comme etait au courant du projet, forme par les trois autres toute infraction commise par omission, eile suppose que inculpes, de diffuser un libelle attaquant Cornu, qu'elle a l'auteur ait eu l'obligation juridique d'agir (RO 53 I 356). eu connaissance du texte redige par eux et qu'elle a assiste Cette condition n'est pas remplie en l'espece. Comme mere au tirage du tract sans s'y opposer. Par son comportement d'Adrien Veillon, la recourante n'avait pas le devoir juri- et sa passivite - ajoute la Cour vaudoise - elle a certaine- dique de s'opposer aux actes qu'il projetait; Veillon etait ment contribue a renforcer les trois jeunes gens dans leur majeur et n'etait plus sous la puissance paternelle de ses decision et a les encourager, alors qu'elle avait l'obligation parents. De meme, sa qualite de maitresse de maison morale, en tant que mere d'Adrien Veillon et de maitresse n'imposait pas a la recourante l'obligation juridique de de maison, de s'opposer a la commission de l'infraction; desapprouver les actes des trois jeunes gens: Adrien eile s'est donc rendue coupable de complicite intellectuelle. Veillon se trouvait chez lui et ses amis Narakas et Meli Ainsi, la juridiction cantonale ne retient pas d'acte etaient ses hötes autant que ceux de sa mere. Cette derniere d'assistance materielle a la charge d'Ida Veillon. Cornu n'avait donc, comme le constate la juridiction cantonale, pretend donc en vain, dans sa reponse, que la recourante que le devoir moral de s'opposer a l'infraction preparee a mis des locaux propices a la disposition des auteurs du en sa presence. Mais la violation d'une teile obligation .ne libelle, pour qu'ils puissent (( travailler )) en toute securite. saurait constituer une infraction. Ida Veillon doit des lors Sur ce point, l'arret attaque ne contient aucune constata- etre liberee.