BGE 79 IV 1
LEF. LF sull'esecuzione e sul fallirnento (11 aprile 1889). LEspr. LF sull'espropriazione (20 giugno 1930). LGar. LF sulle garanzie politiche e di polizia in favore della Confederazione (26 marzo 1934). LLF. LF sul lavoro nelle fabbriehe (18 giugno 1914). LMF. LF sulla protezioni delle marehe di fabbrica e dl cornrnerc!o, delle lndi· cazioni di provenienza di merci e delle distinzioni industrlali (26 set- tembre 1890). LR .• LF sui rapporti di diritto civile dei domicillati e dei dimoranti (25 giugno I. STRAFGESETZBUCH 1891). LResp.C. LF sulla responsabilita civile delle imprese di strade ferrate e di piroscafi LTM. e delle poste (28 marzo 1905). LF snlla tassa d'esenzione da! servizio militare (28 giugno 1878). CODE PENAL LUFI. LF sull'utilizzazione delle forze idrauliche (22 dicembre 1916). OG •• LF sull'orgauizzazione giudiziaria (16 dicembre 1943). OM . • Organizzazione militare della Confederazione Svizzera (LF del 12 aprile OMEF Ordinanza ehe mitiga temporaneamente le disposizioni sull'esecuzione 1953 dans la cause Weibel contre Ministere publie du eanton forzata (24 gennaio 1941). ORC. Ordinanza sul registro di commereio (7 giugno 1937). de Neuchatei. ossc. Ordinanza sul servizio dello stato civile {18 maggio 1928). PCF • LF di procedura civile (4 dicembre 1947). PPF. LF sulla procedura penale {15 giugno 1934). Art. 41 et 95 CP. La detention n'est pas une peine privative de RD •• Regolamento d'esecuzione della !egge federale sulle dogane de! I ottobre liberte excluant le sursis en vertu de l'art. 41 eh. 1 al. 3 CP. On 1925 (10 luglio 1926). RLA. Ordinanza d'esecuzione della !egge federale del 15 marzo 1932 sulla doit toutefois en tenir compte dans le ca.dre de l'art. 41 eh. 1 circolazione degli autoveicoli e dei velocipedi (25 novemhre 1932). al. 2 CP. RLF. Regolamento per l'applicazione della !egge federale sul lavoro nelle fahhriche (3 ottobre 1919). Art. 41, 95 StGB. Die Einschliessung ist keine Freiheitsstrafe, die RRF. Regolamento per il registro fondiario {22 fehhraio 1910). gemäss Art. 41 Ziff. 1 Abs. 3 StGB den Strafaufschub aus- RTM. Regolamento d'esecuzione della !egge federale sulla tassa d'esenzione da! servizio militare (26 giugno 1934). schlösse. Man muss ihr aber im Rahmen von Art. 41 Zi:ff. l StF • . LF sull'ordinamento dei funzionari federali (30 giugno 1927). Abs. 2 StGB Rechnung tragen.
Tar.LEF Tarilla applicahile alla !egge federale sull'esecuzione e sul falllmento (13 apn1e 1948). Art. 41 e 95 CP. La carcerazione non e una pena privativa della liberta escludente la sospensione condizionale in virtu dell'art. 41 cifra l cp. 3 CP. Si deve tuttavia tenerne conto nel quadro dell'art. 41 cifra 1 cp. 2 CP.
A. - Le 28 mai 1947, l'Autorite tutelaire de Neuchatei a reconnu Henri Weibel, ne en 1929, coupable de vol et l'a condamne a deux mois de detention en vertu de l'art. 95 CP. Le sursis accorde a l'accuse dut etre revoque le 29 septembre 1947. B. - Par jugement du 7 octobre 1952, le Tribunal correctionnel de Neuchatei a condamne Weibel a neuf mois d'emprisonnement, pour attentat a la pudeur des enfants commis dans la nuit du 11 au 12 juillet 1952. II l'a mis au benefice du sursis en considerant que la detention qu'il avait subie en 1947 ne constituait pas une peine privative de liberte excluant le sursis en vertu de l'art. 41 eh. 1 al. 3 CP. Cette these n'a pas ete admise par la Cour de cassation penale du canton de Neuchatel qui, saisie de la cause par le Ministere public, a reforme le jugement du tribunal de premiere instance et a refuse le sursis a l'accuse. AS 79 IV - 1953
2 Strafgesetzbuch. N° 1. Strafgesetzbuch. N• 1. 3
C. - Weibel se pourvoit en nullite au Tribunal föderal, disposition, on doit admettre que le Iegislateur n'a pas en concluant a l'annulation de l'arret de la Cour de cassa- voulu que la detention subie par un adolescent entrainat tion cantonale et a la con:firmation du jugement du Tribu- les memes consequences. En e:ffet, l'art. 96 CP, qui traite nal correctionnel. du sursis a l'execution des peines encourues par les ado- Le Ministere public du canton de Neuchatel conclut lescents, ne prescrit pas que cette mesure doit etre refusee au rejet du pourvoi en nullite. lorsqu'ils ont deja subi une detention. Dans ce cas, le sursis depend exclusivement du pronostic que le juge Considerant en droit : porte sur l'avenir du condamne en se fondant sur ses
1. - ... antecedents et son caractere. Le legislateur n'a donc pas
2. - Le recourant conteste que la detention doive considere que la detention faisait sur l'adolescent une etre assimilee a une peine privative de liberte au sens de impression telle qu'en cas de recidive Oll doive necessaire- l'art. 41 eh. 1 al. 3 CP, en soutenant qu'elle n'est pas ment admettre que Süll reclassement ne peut plus etre une peine, mais une mesure. Cette these se heurte toutefois obtenu par le sursis et que cette mesure serait inoperant.e. au texte meme des art. 95 et 96 CP. En e:ffet, la note Or, que le condamne ait moins ou plus de dix-huit ans marginale du premier parle de (( repression penale ))' tandis au moment de sa nouvelle infraction, l'e:ffet de mise en que l'art. 96CP institue un << sursis conditionnel a l'execu- garde de la detention qu'il a subie est le meme. Si le tion de la peine l> et entend par ce demier terme l'amende pronostic peut etre favorable dans la premiere eventualite, et la detention dont il est question a l'article precedent. il ne saurait en etre autrement dans la seconde. II en En outre, si la detention est adaptee a l'age du delinquant, resulte que la detention ne doit pas etre comptee au elle a cependant avec les peines ordinaires un trait commun nombre des peines privatives de liberte qui empechent qui la distingue d'une mesure : elle s'applique seulement le sursis selon l'art. 41 eh. 1 al. 3 CP. a l'auteur qui a agi de fa<;on coupable ; l'art. 95 CP ne Mais, dans le cadre de l'art. 41 eh. 1 al. 2 CP, le juge permet de la prononcer que si l'adolescent est (( en faute ll. n'en doit pas moins tenir compte des infractions ante- Mais, que la detention soit une peine, cela ne signifie rieures du condamne et des sanctions qu'il a subies. Le pas necessairement qu'on doive la comprendre parmi fait que ce demier a commis un nouveau delit peut en celles qui empechent l'octroi du sursis en vertu de l'art. effet demontrer son insensibilite a la peine comme aver- 41 eh. 1 al. 3 CP. De fa<;on generale, l'art. 41 CP subor- tissement et moyen d'intimidation et, partant, I'inutilite donne le sursis a un pronostic favorable : il faut que les du sursis. antecedents et le caractere du condamne fassent prevoir II y a donc lieu d'annuler l'arret attaque et de tenvoyer que cette mesure le detournera de commettre de nouvelles la cause a la Cour de cassation du canton de Neuchatei
infractions. L'appreciation du juge est cependant limitee pour qu'elle juge si les conditions auxquelles l'art. 41 dans un cas qui fait l'o bjet d'une presomption irrefragable: eh. 1 al. 2 et 4 CP subordonne le sursis sont remplies lorsque le conda,nme a deja subi, dans les cinq ans qui en l'espece. ont precede la commission de l'infraction, une peine privative de liberte pour un crime ou un delit, le pronostic est toujours defavorable et le sursis doit etre refuse (art. 41 eh. 1 al. 3 CP). l\falgre les termes generaux de cette