1B_159/2015

1.

Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, interjeté en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF.

2.

Le recourant se plaint d'une violation des art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 56 let. f CPP. Il élève contre le magistrat une série de griefs qui fonderaient selon lui une apparence de prévention.

2.1

Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 139 I 121 consid. 5.1 p. 125; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arrêts cités).

2.2

En l'occurrence, le recourant affirme d'abord que la seule appartenance du magistrat intimé au Comité de gestion qui vient d'octroyer une subvention aux organisations B.________ et OMCT fonde une apparence de prévention. Il soutient que le Juge assesseur prénommé doit être récusé sans que son attitude concrète n'ait en rien à être considérée.

Le Juge intimé a cependant exposé qu'il s'était abstenu de voter en faveur des donations litigieuses, lors de la séance du 16 octobre 2014. Il a produit à cet égard un document (partiellement caviardé) indiquant quels membres du Comité avaient voté pour quelles associations.

Dans ces circonstances, le comportement du magistrat prénommé ne fait pas redouter une activité partiale et sa simple appartenance au Comité de soutien ne suffit pas à faire naître un doute quant à son impartialité. L'arrêt attaqué doit être confirmé sur ce point.

Le recourant avance ensuite que la demande de subvention présentée par B.________ avait été discutée par le Comité de gestion le 26 juin 2014, à peine 20 jours après la condamnation du recourant. Il déplore tout ignorer des discussions au sein du Comité de gestion, des échanges entre les membres dudit Comité et des organisations B.________ et OMCT ainsi que du processus décisionnel ayant conduit à l'allocation des subventions litigieuses. Il prétend qu'il en découle une apparence de prévention objective "en raison de considérations de caractère fonctionnel et organique". Cette allégation, pure conjecture, ne repose toutefois sur aucun élément concret; elle n'est dès lors pas susceptible de remettre en cause l'impartialité du magistrat intimé et ne constitue pas un motif de récusation. Comme l'a relevé le Tribunal cantonal, le recourant doit, comme toute partie à une procédure, se contenter des assurances données par la loi, à savoir que si le juge avait connaissance d'un motif de récusation, il n'aurait pas manqué de le relever d'office, ainsi que l'art. 57 CPP lui en fait obligation.

Pour les mêmes motifs, c'est en vain que le recourant affirme enfin que l'absence de toute communication du magistrat prénommé quant à son appartenance au Comité de gestion accroît l'apparence de prévention. Cet élément ne saurait en soi susciter des doutes légitimes sur l'impartialité du Juge assesseur intimé.

En définitive, aucun des motifs avancés par le recourant, pris séparément ou dans leur ensemble, ne permet objectivement de retenir une apparence de prévention du Juge assesseur intimé. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la garantie du juge impartial a été respectée, de sorte que c'est à bon droit que la Cour de justice a rejeté la demande de récusation. Le recours est par conséquent rejeté.

3.

Dans la mesure où le recours paraissait d'emblée voué à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Il convient cependant, dans les circonstances données, de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).