Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 7 decisioni citanti è stata analizzata.

1B_271/2011

1B_271/2011

Rubrum

{T 0/2}

Arrêt du 6 juin 2011

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Fonjallaz, Président.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 St-Maurice.

Objet

procédure pénale; mémoire de recours inconvenant,

recours pour déni de justice contre le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Considérants

1.

Par ordonnance du 5 mai 2011, l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais a refusé d'entrer en matière sur la dénonciation déposée le 23 mars 2011 par A.________ contre B.________ et C.________ pour escroquerie à l'assurance.

Par acte du 18 mai 2011, A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais. Tenant certains termes utilisés dans cette écriture pour inconvenants, le président de cette juridiction lui a, par courrier du 23 mai 2011, imparti un délai de cinq jours pour la corriger à défaut de quoi elle ne serait pas prise en considération.

Le 27 mai 2011, A.________ a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre le refus du Président de la Chambre pénale de statuer sur son recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière de l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.

Dans un arrêt concernant le recourant rendu le 1er mars 2011 dans les causes 1B_89/2011 et 1B_90/2011, le Tribunal fédéral a tenu pour douteux qu'une lettre semblable à celle du 23 mai 2011 puisse être qualifiée de décision. A supposer que tel fût le cas, elle revêtirait un caractère incident et ne causerait aucun préjudice irréparable au recourant, au sens où l'entend l'art. 93 al. 1 LTF, puisqu'il lui suffit de produire un nouvel acte exempt des termes jugés inconvenants pour remédier aux irrégularités retenues et satisfaire aux exigences procédurales. Les recours de A.________ ont été déclarés irrecevables pour ce motif.

Le recourant n'invoque aucun argument qui permettrait de remettre en cause ces considérations et leur application au cas d'espèce. Il estime que le renvoi de son acte de recours par le Président de la Chambre pénale pour qu'il en élimine les termes jugés inconvenants équivaudrait à un refus de statuer de ce magistrat qu'il aurait récusé et consacrerait un déni de justice et un formalisme excessif. Le renvoi d'une écriture jugée inconvenante à son auteur pour corriger l'irrégularité repose sur une base légale expresse - soit les art. 110 al. 4 et 379 CPP - dont le recourant ne conteste pas à juste titre la légitimité. Il ne consacre aucun formalisme excessif, le Tribunal fédéral ayant admis que le qualificatif d'"escrocs" dont A.________ affublait les membres de la chambre pupillaire dans un précédent mémoire de recours pouvait être tenu pour outrancier et, partant, inconvenant (arrêt 6B_640/2010 du 18 octobre 2010). Il ne dénote pas davantage une volonté manifeste du Président de la Chambre pénale de ne pas statuer dès lors qu'il suffit au recourant de retourner un acte de recours exempt des termes jugés inconvenants pour qu'il soit entré en matière sur son recours. Ce magistrat ne saurait enfin être tenu pour prévenu à l'égard du recourant du fait qu'il a considéré de manière non arbitraire le mémoire de recours pour inconvenant et le lui a retourné pour ce motif.

3.

Cela étant, le recours doit être tenu pour abusif et écarté sans autre mesure d'instruction selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. c LTF. Le recourant, qui succombe, supportera les frais du présent arrêt (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).

Dispositif

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais et au Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 6 juin 2011

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Fonjallaz Parmelin

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Codice di diritto processuale penale svizzero, Art. 110 e Art. 379 — letto nella versione del 1 gennaio 2011; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 luglio 2011, 1 luglio 2012, 1 ottobre 2012, 1 febbraio 2013, 12 marzo 2013, 1 aprile 2013, 1 maggio 2013, 21 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 25 novembre 2014, 1 gennaio 2015, 1 gennaio 2016, 1 luglio 2016, 1 ottobre 2016, 1 gennaio 2017, 1 settembre 2017, 1 gennaio 2018, 1 marzo 2018, 1 gennaio 2019, 1 marzo 2019, 1 febbraio 2020, 1 marzo 2021, 1 luglio 2021, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2023, 23 gennaio 2023, 1 luglio 2023, 1 agosto 2023, 1 gennaio 2024, 1 luglio 2024 e 1 aprile 2025.
  • Legge sul Tribunale federale, Art. 65, Art. 66, Art. 93 e Art. 108 — letto nella versione del 1 aprile 2011; l’atto è stato nuovamente consolidato il 5 dicembre 2011, 1 gennaio 2012, 1 aprile 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.

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