1B_539/2020

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 145 II 168 consid. 1).

1.1

En tant que la Cour de justice a rejeté les recours formés contre les ordonnances du 5 juin 2020 du Ministère public constatant que les recourants ne sont au bénéfice d'aucune immunité diplomatique, il a rendu une décision incidente en matière pénale portant sur la compétence, susceptible d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (art. 92 LTF; cf. ATF 124 III 382 consid. 2a; 106 Ia 142 consid. 2b; arrêt 4A_331/2014 du 31 octobre 2014 consid. 1.1).

1.2

De plus, les recourants, prévenus devant le Ministère public, en faveur desquels l'immunité a été niée, ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a en outre été formé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité en tant que dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).

1.3

Enfin, l'application des règles sur l'immunité de juridiction reconnue aux Etats étrangers résulte du droit international (cf. infra consid. 2) et peut être revue dans le cadre d'un recours en matière pénale (cf. art. 95 let. b LTF).

1.4

Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Les recourants font valoir qu'ils devraient être mis au bénéfice de l'immunité de juridiction des agents de l'Etat, respectivement de celle du chef d'Etat, ce qui ferait obstacle à toutes poursuites et condamnations pénales en Suisse.

2.1

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse concernant l'immunité de juridiction des Etats étrangers, les principes du droit des gens font partie intégrante du droit interne suisse. Les tribunaux suisses appliquent donc les règles du droit international coutumier de la même manière que s'il s'agissait d'un traité international (ATF 115 Ib 496 consid. 5b; 106 Ia 142 consid. 2b; 82 I 75 consid. 3).

2.1.1

Le droit international coutumier a de tout temps reconnu aux chefs d'Etat - ainsi qu'aux membres de leur famille et à leur suite lorsqu'ils séjournent dans un Etat étranger - les privilèges de l'inviolabilité personnelle et de l'immunité de juridiction pénale. Cette immunité de juridiction est également reconnue au chef d'Etat qui séjourne dans un Etat étranger à titre privé et s'étend, dans ces circonstances, aux membres les plus proches de sa famille qui l'accompagnent, ainsi qu'aux membres de sa suite ayant un rang élevé. Ces personnes ne peuvent par conséquent faire l'objet de poursuites pénales ou même d'une assignation à comparaître devant un tribunal. Le droit international public coutumier a reconnu de tels privilèges ratione personae aux chefs d'Etat autant pour tenir compte de leurs fonctions et du symbole de souveraineté qu'ils portent qu'en raison de leur caractère représentatif dans les relations interétatiques. Ainsi, les chefs d'Etat sont absolument exempts, ratione personae, de toute contrainte étatique et de toute juridiction d'un Etat étranger en raison d'actes qu'ils auraient commis, où que ce soit, dans l'exercice de fonctions officielles. L'immunité de juridiction pénale du chef de l'Etat est totale (ATF 115 Ib 496 consid. 5b et la doctrine citée). Elle dérive de celle de l'Etat (SAMANTHA BESSON, Droit international public, 2019, n o 475 p. 144).

La nécessité d'améliorer la coopération internationale a également conduit à faire bénéficier de l'immunité personnelle, les chefs de gouvernement ainsi que les ministres des affaires étrangères (qui, avec les chefs d'Etat, sont communément désignés par le terme de Triade) (ANDREAS R. ZIEGLER, Introduction au droit international public, 4 e éd. 2020, n o 660 p. 264; BESSON, op. cit., n o 477 p. 144; DAMIEN CHERVAZ, La lutte contre l'impunité en droit suisse: compétence universelle et crimes internationaux, 2 e éd. 2015, n o 6 p. 38; décision du Tribunal pénal fédéral [TPF] BB.2011.140 du 25 juillet 2012 consid. 5.3.1; cf. également arrêt 1B_3/2018 du 2 juillet 2018 consid. 2.2 et ses références).

2.1.2

Une autre notion se distingue de l'immunité personnelle (ratione personae) : l'immunité fonctionnelle (ratione materiae). En ce qui la concerne, il est admis que les représentants des Etats étrangers autres que les membres de la Triade et les fonctionnaires qui ne jouissent pas d'autres immunités, bénéficient en principe de l'immunité de juridiction et d'exécution dans les autres Etats (cf. ZIEGLER, op. cit., n o 659 p. 264; CHERVAZ, op. cit., n o 20 p. 40; décision du TPF BB.2011.140 précitée consid. 5.3.2). Cette immunité n'est admise que pour les activités dites " souveraines ", qui impliquent l'usage de prérogatives de la puissance publique (arrêt 1A.94/2001 du 25 juin 2001 consid. 4b), respectivement supposent que les actes aient été effectués dans l'accomplissement d'une fonction officielle (CHERVAZ, op. cit., n o 20 p. 41). Selon la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies, on entend par " immunité ratione materiae " l'immunité de juridiction pénale étrangère qui s'attache à tout fonctionnaire de l'Etat pour les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions et qui peuvent être qualifiés d'" actes officiels " (Documents officiels de l'Assemblée générale, rapport de la CDI sur les travaux de sa soixante et onzième session, supplément n° 10 [A/74/10], 2019, p. 333).

2.2

Se fondant sur ces considérants, la Cour de justice a retenu qu'en l'état de la législation et du droit coutumier, les agents de sécurité n'étaient pas des membres de la suite d'un chef d'Etat ayant un rang élevé, respectivement que les actes reprochés étaient dépourvus de connotation de sécurité sinon d'utilité; elle en a déduit que les recourants ne pouvaient prétendre à une quelconque immunité.

Les recourants contestent cette interprétation. Ils se fondent sur l'avis de droit du Professeur Andrew M. Garbarski délivré le 14 août 2019, complété le 18 juin 2020, concluant à l'existence d'une immunité ratione materiaeen faveur des prévenus, subsidiairement et par extension, d'une immunité du chef d'Etat.

2.2.1

S'agissant de l'immunité ratione personae,et comme cela ressort de l'arrêt entrepris ainsi que des divers avis produits dans le cadre de la procédure devant les instances précédentes, le cercle exact des bénéficiaires n'est pas tout à fait clair et demeure débattu (ZIEGLER, op. cit., no 660 p. 265; BESSON, op. cit., no 478 p. 144 s.; LUCIUS CAFLISCH, La pratique suisse en matière de droit international public 2013, in Revue suisse de droit international et de droit européen, 2015, p. 73 s.; RAMONA PEDRETTI, Die völkerrechtlichen Immunitäten von Staatsoberhäuptern und anderen Staatsvertretern, in Recht, Zeitschrift für juristische Weiterbildung und Praxis, 2013, p. 184 ss; ALVARO BORGHI, L'immunité des dirigeants politiques en droit international, 2003, p. 79 ss). Il paraît toutefois admis que le cercle des titulaires de l'immunité ratione personae demeure plus restreint que ceux bénéficiant de l'immunité ratione materiae (dans ce sens, ZIEGLER, op. cit., nos 659 s. p. 264 s.; CHERVAZ, op. cit., nos 5 et 20 p. 38 et 40). Dans ce sens également, la jurisprudence du Tribunal fédéral considère que l'immunité ratione personae protège un cercle limité de représentants de l'Etat de haut rang (cf. ATF 115 Ib 496 consid. 5b). Quoi qu'il en soit, en l'état actuel du droit international, les immunités personnelles peuvent uniquement être invoquées par un membre de la Triade ou par un agent consulaire ou diplomatique dûment accrédité et en fonction (BESSON, op. cit., n o 477 s. p. 144 s.; CHERVAZ, op. cit., no 13 p. 39; CAFLISCH, op. cit., p. 73 s.).

Dans ces circonstances, et compte tenu de l'étendue de l'immunité ratione personae, qui vise aussi bien les actes accomplis à titre officiel que les actes privés, il apparaît justifié de procéder à une interprétation restrictive du cercle de ses bénéficiaires. Comme l'a relevé la DDIP dans son courrier adressé le 14 mai 2020 au Ministère public, un simple décret n'ayant pas d'effet obligatoire envers les Etats tiers, qui charge les membres du " Groupement Protection " de la " protection rapprochée du Chef de l'Etat, des membres de sa famille [...] qu'ils escortent à l'occasion des sorties officielles ou privées ", ne suffit pas à étendre l'immunité du Président camerounais à ses agents de sécurité, respectivement à les assimiler à des membres de sa suite ayant un rang élevé; cette interprétation restrictive est valable, à plus forte raison, vu le caractère privé de la visite en question et la nature des actes reprochés, dont on ne saurait considérer qu'ils ont été accomplis dans le but de protéger le Président camerounais (cf. infra consid. 2.2.2). On ne voit pour le surplus pas en quoi l'indépendance du chef d'Etat serait en l'espèce compromise, puisque ses agents de sécurité demeurent susceptibles d'être mis au bénéfice de l'immunité dite fonctionnelle, à la condition toutefois que les actes accomplis l'aient été " à titre officiel " (cf. infra consid. 2.2.2).

2.2.2

S'agissant ensuite de l'immunité ratione materiae, on constate, avec les recourants, que ces derniers servent les intérêts de la République du Cameroun puisqu'ils doivent s'assurer de la protection de son président. Dans ce sens, et de manière générale, ils exercent, en leur qualité d'agents de sécurité du Président de la République du Cameroun, des prérogatives de la puissance publique.

Autre est la question de savoir si, au regard du cas d'espèce, les recourants ont accompli les faits imputés " à titre officiel ", respectivement s'ils impliquaient l'usage de telles prérogatives. C'est ce que les recourants allèguent: ils auraient agi de la sorte, en leur qualité d'agents appartenant au service de sécurité du Président de la République du Cameroun, pour assurer sa protection lors de son séjour à Genève. Or, à l'aune des faits reprochés, il n'apparaît toutefois pas que les recourants auraient exercé la mission qui leur a été confiée, autrement dit qu'ils auraient agi pour la sécurité présidentielle comme ils le prétendent, respectivement qu'ils auraient été amenés à adopter le comportement qui leur est imputé dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions officielles ayant un objectif sécuritaire. Comme l'a relevé la Cour de justice, les personnes présentes sur la voie publique se sont retirées après l'intervention des recourants, sans aucune manifestation d'excitation ou de violence; quant à l'auteur de la plainte, il était seul, ne filmait pas et personne n'était à proximité de lui. On ne distingue ainsi pas, avec l'autorité précédente, quel était l'objectif sécuritaire et/ou utilitaire dont les recourants se prévalent, ce d'autant que le Président camerounais était absent lors des faits. Les recourants mettent l'accent sur le climat délétère entourant la présence du chef d'Etat en Europe: cette seule circonstance ne permet toutefois pas de retenir que leur intervention - soit l'usage de violence à l'égard d'un journaliste qui ne présentait aucun danger concret et imminent pour le Président camerounais, absent au moment des faits, et ce alors que des policiers étaient sur place - revêtait un caractère officiel, puisqu'elle n'entrait aucunement dans leur fonction sécuritaire. Dans cette mesure, les actes reprochés ne relevant pas de la sécurité présidentielle, on ne voit pas en quoi les autorités précédentes auraient fait preuve d'ingérence dans l'organisation interne de la République du Cameroun en constatant que les recourants n'étaient au bénéfice d'aucune immunité.

2.3

En définitive, c'est sans violer le droit que la Cour de justice a considéré que les recourants, auteurs des faits litigieux, ne pouvaient être mis au bénéfice d'une quelconque immunité de juridiction.

3.

Il s'ensuit que le recours est rejeté aux frais des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Ceux-ci devront également verser une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF). En revanche, le Ministère public n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).