1C_268/2023

1.

Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine de l'aménagement du territoire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. En tant que propriétaire des parcelles n os 1668 et 1610, incluses dans le plan de zone réservée "Centre-Ville", le recourant est particulièrement touché par l'arrêt attaqué qui confirme l'approbation de ce plan par le département compétent. Il dispose dès lors de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. La qualité pour agir de la recourante, qui vit dans la maison érigée sur la parcelle n o 1668, peut partant demeurer indécise.

Cela étant, faute de grief matériel développé à l'appui de la conclusion principale en réforme, celle-ci est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF). Le chef de conclusion subsidiaire en annulation de l'arrêt entrepris est en revanche recevable au vu des griefs formulés (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3), si bien qu'il convient, dans cette mesure, d'entrer en matière sur le recours.

2.

Les recourants se plaignent en premier lieu d'une constatation inexacte des faits et invoquent les art. 97 et 105 LTF. Ils reprochent à la cour cantonale d'avoir omis de mentionner une série de faits de procédure. A l'appui de leur critique, ils dressent une liste d'avis et de courriers échangés entre eux et la cour cantonale au sujet de leur requête en production de leur envoi à la municipalité du 25 août 2020 et de ses annexes et de leur droit de réplique. Ainsi faisant, ils n'expliquent toutefois pas où résiderait l'arbitraire dans l'établissement des faits, au mépris des exigences de motivation accrue prévalant dans ce domaine (cf. ATF 145 I 26 consid. 1.3; 137 II 353 consid. 5.1). Le déroulement de la procédure ressort quoi qu'il en soit du dossier cantonal constitué et produit par le Tribunal cantonal.

Strictement appellatoire, le grief est irrecevable.

3.

Les recourants font ensuite - et pour l'essentiel - valoir une violation de leur droit d'être entendus. Ils font plus particulièrement grief à la commune de n'avoir pas produit en procédure, alors qu'elle en était requise, leur courrier du 25 août 2020 (et ses annexes) à elle adressé. Ils reprochent également à la cour cantonale d'avoir violé leur droit de réplique.

3.1

Conformément aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, les parties ont le droit d'être entendues. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 138 I 484 consid. 2.1; ATF 137 I 195 consid. 2; ATF 133 I 100 consid. 4.3).

Le droit de répliquer n'impose en revanche pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai aux parties pour déposer d'éventuelles observations (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; arrêt 2C_560/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.4 et les références), en particulier lorsque l'on peut s'attendre à ce qu'elles prennent spontanément position ou qu'elles requièrent le droit de se prononcer (ATF 138 I 484 consid. 2.4). L'autorité judiciaire doit seulement laisser aux parties un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elles aient la possibilité de déposer des observations si elles l'estiment nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.4).

3.2

Il ressort du dossier que, par avis du 9 mai 2022, la cour cantonale a fixé aux recourants un délai de réplique au 30 mai 2022. Par communication du 30 mai 2022, l'instance précédente a invité la commune à produire certains plans et documents; il était en outre indiqué qu'un nouveau délai de réplique serait fixé après la production des documents requis. Par acte du 20 juin 2022, la commune a déposé une série de documents; elle a par ailleurs expressément mentionné "n'avoir pas trace" de l'envoi du 25 août 2020 dans ses dossiers. Le 18 juillet 2022, le recourant s'est déterminé sur cette écriture; s'étonnant notamment que la commune ne retrouve pas son envoi. A teneur du dossier, aucun nouveau délai de réplique n'a ensuite été imparti aux recourants, ce dont ceux-ci se plaignent.

3.2.1

Les recourants estiment avoir démontré céans que, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal cantonal, la municipalité aurait bien reçu leur courrier du 25 août 2020 et ses annexes. Ils se réfèrent à cet égard à leur critique des faits développée en début de mémoire. Or, pour les motifs déjà exposés, cette argumentation est irrecevable (cf. consid. 2 ci-dessus). Il est vrai toutefois qu'en réponse au recours, la commune a produit ces différents documents, expliquant ne pas avoir été en mesure de retrouver, respectivement de déposer ces pièces précédemment en raison d'une erreur d'enregistrement dans son système (cf. réponse de la commune du 28 juin 2023). Cependant et contrairement à ce qu'affirment péremptoirement les recourants, en réplique, on ne saurait y voir d'emblée une "combine" ou encore une prévention du Juge instructeur à leur endroit.

Il eût d'ailleurs été loisible aux recourants de produire ces pièces devant le Tribunal cantonal, ou à tout le moins d'en réitérer le contenu, s'ils l'estimaient opportun. A cet égard, on ne saurait les suivre lorsqu'ils prétendent qu'ils ne pouvaient déposer une pièce qu'ils n'avaient pas ou plus. En effet, en contradiction avec cette assertion, de l'aveu même des recourants, les pièces adressées une première fois à la municipalité par envoi du 25 août 2020 auraient été "transmises ensuite encore une fois en copie à son conseil" par courrier du 14 février 2022 (cf. également courrier manuscrit du recourant au mandataire de la commune du 18 juillet 2022). Dans ces conditions, on ne discerne pas ce qui de bonne foi aurait empêché les recourants de faire et d'adresser de nouvelles copies de ces documents au Tribunal cantonal, s'ils l'estimaient nécessaire à la défense de leurs intérêts (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2015, p. 229 s.; CLÉMENCE GRISEL, L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative, 2008, n. 187 ss); les recourants ne s'en expliquent du reste pas, pas plus qu'ils n'exposent, dans leur recours, en quoi ces pièces auraient été pertinentes et susceptibles d'influencer - en leur faveur et sur le fond - l'issue du litige. Il s'ensuit par ailleurs que, s'il fallait admettre que la non-prise en compte de ces documents par la commune aurait constitué, comme le soutiennent les recourants, une violation de leur droit d'être entendus, celle-ci aurait été guérie devant le Tribunal cantonal (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1), qui bénéficie d'une pleine cognition (cf. art. 33 al. 3 let. b LAT).

3.2.2

Par ailleurs, en ce qui concerne le droit de réplique des recourants, le Tribunal cantonal a certes, dans son avis du 31 mai 2022, indiqué qu'un nouveau délai de réplique serait fixé après la production des documents requis auprès de la commune, soit différents plans ainsi que le courrier du recourant du 25 août 2020 et ses annexes. Déférant à cette injonction, par acte du 20 juin 2022, la commune a déposé une série de plans; elle a expressément signalé, en revanche, n'avoir "pas trace" de l'envoi du 25 août 2020. Il apparaissait dès lors évident que le courrier du 25 août 2020 et ses annexes ne seraient pas produits par la commune, respectivement ne pourraient l'être, et qu'un délai pour se déterminer à leur propos ne serait partant pas imparti. Le recourant, qui est avocat (titre figurant notamment dans ses différentes écritures), ne pouvait d'ailleurs ignorer que même si un délai ne lui était pas formellement fixé à cet effet, il pouvait exercer son droit de répliquer (cf. ATF 138 I 484 consid. 2.4). Il s'est du reste spontanément déterminé sur la réponse de la commune, le 18 juillet 2022, exerçant ainsi, quoi qu'il en dise, son droit de réplique. Comme le souligne céans le Tribunal cantonal, on peut par ailleurs déduire de l'absence de nouvelle écriture de la part des recourants, pendant une période de plus de sept mois - entre juillet 2022 et le 27 avril 2023, date de l'arrêt attaqué - qu'ils avaient renoncé à compléter leur écriture du 18 juillet 2022 et partant à exercer encore une fois leur droit de répliquer. Dans ces conditions, les recourants ne pouvaient de bonne foi attendre la fixation d'un délai supplémentaire.

3.3

Le grief de violation du droit d'être entendu est ainsi rejeté.

4.

Enfin et dès lors qu'il eût appartenu aux recourants, s'ils le jugeaient opportun, de produire devant la cour cantonale les documents annexés à leur propre courrier à la municipalité du 25 août 2020 (cf. consid. 3.2.1), ils ne sauraient profiter de leur droit de réplique devant le Tribunal fédéral, sous couvert d'une discussion de ces documents, dont copie a été déposée en réponse par la commune, pour articuler des griefs nouveaux, tant matériels que formels, au-delà du délai de recours de l'art. 100 al. 1 LTF (cf. ATF 143 II 283 consid. 1.2.3; arrêt 1C_237/2021 du 4 janvier 2023 consid. 1.3). Dans cette mesure, leurs ultimes observations du 9 octobre 2023 sont irrecevables.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, aux frais des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF). La commune, qui agit dans le cadre de ses attributions officielles, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).