Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 4 decisioni citanti è stata analizzata.

2C_103/2011

2C_103/2011

Rubrum

{T 0/2}

Arrêt du 3 février 2012

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Objet

Autorisation de séjour pour études,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 novembre 2011.

Le Président, vu:

le courrier non signé adressé le 4 décembre 2011 par X.________ au Tribunal cantonal du canton de Vaud annonçant sa volonté de recourir contre un arrêt rendu le 4 novembre 2011 par ce même Tribunal lui refusant la prolongation de son permis de séjour pour études,

le courrier du Tribunal cantonal du 8 décembre 2011 transmettant ce courrier au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence,

le courrier de la Chancellerie de la IIe Cour de droit public impartissant à X.________ un délai au 3 janvier 2012 pour produire l'arrêt attaqué faute de quoi le recours ne serait pas pris en considération,

l'art. 42 al. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110),

Considérants

que le recourant n'a pas déposé d'exemplaire de l'arrêt qu'il souhaite attaquer dans le délai imparti,

qu'il convient par conséquent de déclarer le recours irrecevable pour défaut de production des annexes prescrites,

qu'il se justifie de ne pas percevoir d'émolument de justice,

Dispositif

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 3 février 2012

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 42 — letto nella versione del 1 gennaio 2012; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 aprile 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.

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