2C_122/2012

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (cf. art. 29 al. 1 LTF); il revoit donc librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 135 III 1 consid. 1.1 et les arrêts cités).

Le recours est dirigé contre un jugement final (cf. art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal supérieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF en relation avec l'art. 146 LIFD), sans qu'aucune des exceptions à l'art. 83 LTF ne soit réalisée, de sorte que la voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte. Déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF et 46 al. 1 let. c LTF), et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par la contribuable, qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), le recours en matière de droit public est par conséquent recevable.

2.

Le recours en matière de droit public peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (cf. art. 95 let. b LTF). Il doit être motivé (cf. art. 42 al. 1 LTF), et sa motivation doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (cf. art. 106 al. 1 LTF), et n'est donc limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente. Par ailleurs, aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, qui reprend le principe de l'allégation (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2), le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé de façon détaillée par le recourant (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).

3.

3.1

Le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF).

Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).

3.2

Selon la recourante, en considérant la garde exercée sur les enfants comme équivalente, et en déduisant de ce fait que le critère déterminant pour l'octroi de la déduction pour enfant et pour le choix du barème consistait en celui du revenu le plus élevé entre les deux parents, la Cour de Justice aurait apprécié les preuves de façon non seulement erronée, mais également arbitraire. A cet égard, la recourante soutient, en vain, avoir convenu avec son ex-époux que leurs enfants vivraient une semaine chez leur père, puis une semaine chez leur mère, mais qu'en dépit de ce partage de la garde, "les semaines pendant lesquelles les enfants sont chez leur père, ils viennent à midi et juste après l'école chez leur mère, en attendant que leur père les accueille" (cf. recours, n. 13 ad p. 4). A cet égard, les affirmations figurant en p. 4 de l'arrêt attaqué n'équivalent pas à l'établissement des faits par l'instance précédente, mais uniquement à la citation des allégations de la recourante. En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que l'instance précédente a fondé son arrêt sur la situation de fait telle qu'elle résulte du jugement de divorce du 7 février 2002. Ce dernier accorde aux ex-époux X.________ l'autorité parente conjointe et la garde alternée, avec partage des frais, sur les enfants. En retenant les faits tels qu'ils sont établis par le jugement de divorce du 7 février 2002, plutôt que ceux qui résultent des allégations non prouvées de la recourante en procédure devant elle, l'instance précédente n'a pas établi les faits de manière arbitraire ou contraire au droit. Du reste, la recourante ne se plaint pas de ce que des offres de preuve relatives à ses allégations lui auraient été refusées par l'instance précédente en violation de son droit d'être entendue.

3.3

Par conséquent, le grief que la recourante tire de l'établissement des faits, de l'appréciation arbitraire des preuves et de la violation des règles sur le fardeau de la preuve doit être, en tant qu'il est recevable, entièrement rejeté.

4.

4.1

C'est à bon droit que l'instance précédente a fait application des art. 212 al. 1, 213 al. 1 let. a et 214 al. 2 LIFD et fondé son arrêt sur la Circulaire n° 7 de l'Administration fédérale des contributions du 20 janvier 2000 relative à l'imposition de la famille selon la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et à l'attribution de l'autorité parentale conjointement à des parents non mariés et au maintien de l'exercice en commun de l'autorité parentale par des père et mère séparés ou divorcés (ci-après: la Circulaire n° 7 du 20 janvier 2000; cf. Archives 68, p. 574).

La Circulaire n° 7 du 20 janvier 2000 prévoit qu'en cas de garde alternée de l'enfant par les deux parents, et à défaut du versement par l'un à l'autre d'une contribution pour l'entretien de l'enfant ou en cas d'égalité des contributions par l'un et l'autre, le critère déterminant pour l'allocation de la déduction sociale pour enfant (cf. art. 213 al. 1 let. a LIFD) et celle pour assurances (cf. art. 212 al. 1 LIFD), ainsi que pour l'octroi du barème favorable de l'art. 214 al. 2 LIFD, consiste en l'importance de la garde exercée par chacun des parents, ou, en cas de garde de même importance, à celui des parents qui a le revenu le plus élevé (cf. Archives 68, p. 577, ch. II).

En la matière, la jurisprudence a encore précisé qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de la répartition découlant du jugement de divorce, qui, en principe, doit seule être prise en compte (cf. ATF 131 II 553 consid. 3.5 p. 557 s.).

4.2

En l'espèce, dans la mesure où le jugement de divorce du 7 février 2002 alloue aux ex-époux X.________ l'autorité parentale conjointe et la garde alternée, avec partage des frais, sur les enfants - ce dont il n'y a pas lieu de s'écarter (cf. supra consid. 3 ainsi que ATF 131 II 553 consid. 3.5 p. 557 s.) -, c'est à bon droit que la Cour de Justice a jugé que les déductions des art. 212 al. 1 et 213 al. 1 let. a LIFD, ainsi que le barème réduit de l'art. 214 al. 2 LIFD, devaient être accordés à celui des deux ex-époux ayant bénéficié, en 2006, du revenu le plus élevé, soit à B.X.________, à l'exclusion de la recourante.

4.3

Il résulte de ce qui précède que l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 65 et 66 al. 1 LTF).