Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 13 decisioni citanti è stata analizzata.

2C_588/2020

2C_588/2020

Rubrum

Arrêt du 14 juillet 2020

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Président.

Greffier: M. Tissot-Daguette.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office cantonal de la population et des migrations

de la République et canton de Genève.

Objet

Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et de prolongation de l'autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 juin 2020 (ATA/568/2020).

Considérants

1.

Par arrêt rendu le 9 juin 2020, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours que A.________, ressortissant français né en 1965, avait interjeté contre un jugement du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève du 20 septembre 2019, confirmant une décision de l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) du 27 mars 2019 refusant l'octroi d'une autorisation d'établissement, ainsi que la prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE de l'intéressé.

2.

Par courrier du 10 juillet 2020, A.________ a écrit au Tribunal fédéral pour lui demander de revoir la décision du "Tribunal administratif". Il a demandé le maintien de son autorisation, constaté que sa santé s'aggravait et affirmé n'avoir aucune attache en France, ainsi que procéder à des recherches d'emplois, sa demande de prestations de l'assurance-invalidité étant pendante. Dans un second courrier du 13 juillet 2020, A.________ a déclaré maintenir son recours et a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

3.

Les mémoires de recours auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF).

En l'occurrence, le courrier rédigé par le recourant, et dont le contenu a été retranscrit pratiquement in extenso ci-dessus (cf. consid. 2), n'expose pas de manière suffisante, eu égard aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi l'arrêt du 9 juin 2020 et les motifs qu'il retient à l'appui du refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE violent le droit. Le second courrier du 13 juillet 2020, hors du délai de recours, ne contient aucune motivation suffisante supplémentaire.

4.

Ne répondant pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Dispositif

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 14 juillet 2020

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Tissot-Daguette

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 42, Art. 64, Art. 66, Art. 68, Art. 105 e Art. 108 — letto nella versione del 1 gennaio 2019; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.

Citato in