Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 2 decisioni citanti è stata analizzata.

2C_804/2009

2C_804/2009

Rubrum

{T 0/2}

Ordonnance du 7 septembre 2011

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

1. A.X.________,

2. B.X.________,

3. C.X.________,

4. D.X.________,

5. E.X.________,

6. Y.________,

tous représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat,

recourants,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Objet

Autorisation de séjour; réexamen,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 octobre 2009.

Vu:

le recours déposé par A.X.________, B.X.________, C.X.________, D.X.________, E.X.________ ainsi que Y.________, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2009 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud relatif à l'irrecevabilité respectivement le rejet de la demande de réexamen de la décision rendue le 16 août 2005 par le Service de la population du canton de Vaud leur refusant une autorisation de séjour, concluant à la réforme de l'arrêt du 30 octobre 2009 et à l'octroi d'autorisations de séjour,

le courrier du 15 août 2011 du Service de la population du canton de Vaud précisant que la décision du 16 août 2005 a été annulée et affirmant que la cause est devenue sans objet,

le courrier du mandataire des recourants du 5 septembre 2011 retirant le recours,

l'art. 32 al. 2 LTF,

Considérants

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF) et de rayer la cause du rôle,

qu'il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice et de ne pas allouer d'indemnité de partie,

Dispositif

par ces motifs, le Président ordonne:

1.

La cause 2C_804/2009 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée au mandataire des recourants, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 7 septembre 2011

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 32 — letto nella versione del 1 aprile 2011; l’atto è stato nuovamente consolidato il 5 dicembre 2011, 1 gennaio 2012, 1 aprile 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.

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