Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 1 decisioni citanti è stata analizzata.

2C_910/2013

2C_910/2013

Rubrum

Arrêt du 7 novembre 2013

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, représentée par Me Pierre Savoy, avocat,

recourante,

contre

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Objet

Assurances privées; garantie d'une activité irréprochable;

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 2 septembre 2013.

Considérants

que par arrêt du 2 septembre 2013 le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis dans la mesure où il était recevable le recours que X.________ avait interjeté contre la décision de la FINMA du 20 décembre 2010;

que le 7 octobre 2013 X.________ a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 2 septembre 2013;

que, par courrier du 6 novembre 2013, elle a déclaré retirer son recours;

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF) et de rayer la cause du rôle sans frais (art. 66 al. 2 LTF);

Dispositif

par ces motifs, le Président prononce:

1.

La cause 2C_910/2013 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais justice.

3.

Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et au Tribunal administratif fédéral, Cour II.

Lausanne, le 7 novembre 2013

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 32 e Art. 66 — letto nella versione del 1 luglio 2013; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.

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