Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 1 decisioni citanti è stata analizzata.

4A_181/2011

4A_181/2011

Rubrum

{T 0/2}

Arrêt du 21 mars 2011

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Klett, présidente.

Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Y.________ SA, représentée par Me Christophe Sivilotti,

intimée.

Objet

action en annulation d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires; révision,

recours en matière civile contre la décision rendue le 3 mars 2011 par le Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

La présidente,

Vu le jugement rendu le 5 janvier 2010 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause opposant X.________ à Y.________ SA;

Vu la demande de révision de ce jugement déposée le 27 décembre 2010 par X.________ et ses compléments des 17 et 27 janvier 2011;

Vu la décision du 3 mars 2011 par laquelle le Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a déclaré la demande de révision irrecevable;

Vu le recours en matière civile interjeté par X.________ contre cette décision;

Considérant que les arguments avancés dans ledit recours ne consistent qu'en une critique purement appellatoire des motifs retenus par le magistrat cantonal,

qu'une telle manière de procéder pourrait tout au plus être admissible devant une cour susceptible de revoir la cause sans aucune limitation quant aux faits et au droit, dès lors qu'elle ne consiste qu'à remettre une nouvelle fois en cause, de manière indirecte, le jugement même dont la révision a été requise sans succès et qui fait l'objet d'un recours en matière civile traité par ailleurs,

qu'elle est, en revanche, tout à fait impropre à démontrer en quoi la décision attaquée serait non seulement erronée, ce qui ne serait pas suffisant pour en justifier l'annulation puisqu'il en va de l'application d'une disposition du code de procédure civile valaisan, mais encore arbitraire,

que le recours formé par X.________ est dès lors manifestement irrecevable,

qu'il convient de constater la chose en appliquant la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF;

Considérant qu'il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF),

Dispositif

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:

1.

N'entre pas en matière sur le recours.

2.

Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge du recourant.

3.

Communique le présent arrêt aux parties et au Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 21 mars 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 66 e Art. 108 — letto nella versione del 1 gennaio 2011; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 aprile 2011, 5 dicembre 2011, 1 gennaio 2012, 1 aprile 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.

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