4A_203/2018

1.

1.1

La valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. requise pour les affaires pécuniaires en matière civile est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF).

1.2

Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral, notion qui inclut le droit constitutionnel (art. 95 let. a LTF; ATF 135 III 670 consid. 1.4). Le grief de violation du droit cantonal n'est pas recevable en tant que tel; cependant, il est possible de faire valoir que l'application de ce droit contrevient au droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2).

Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard, toutefois, à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine d'ordinaire que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116). Par ailleurs, une exigence de motivation accrue prévaut pour la violation des droits constitutionnels tels que la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Selon le principe d'allégation, le recourant doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé, en expliquant de façon circonstanciée en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 396 consid. 3.2).

Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes dont chacune suffit à sceller le sort de la cause, le recourant doit s'attacher à démontrer que chacune d'elles contrevient au droit fédéral, sous peine d'irrecevabilité. Il n'a en effet pas d'intérêt à faire examiner ses griefs dûment motivés, alors que la décision attaquée conserve toute son assise en raison d'une autre argumentation qu'il ne conteste pas (arrêt 4A_113/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.4; ATF 133 IV 119 consid. 6.3).

1.3

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). «Manifestement inexactes» signifie ici «arbitraires» au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5), ce qui suppose de se conformer au principe d'allégation évoqué ci-dessus (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références).

2.

2.1

En l'occurrence, est litigieuse la question de savoir si les honoraires de l'avocat A.________ pour les prestations fournies avant la faillite de sa mandante B.________ Sàrl constituent une dette de la faillie ou une dette de la masse.

Les dettes de la masse tirent leur origine d'un fait générateur qui s'est produit postérieurement à l'ouverture de la faillite. A l'instar des frais occasionnés par l'ouverture de la faillite et la liquidation, elles sont « couvert[e]s en premier lieu» (cf. art. 262 al. 1 LP), c'est-à-dire payées intégralement sur le produit brut de la réalisation des biens, avant la répartition aux créanciers; la masse en faillite répond du paiement de ces dettes, et non le failli. Le produit net qui subsiste est ensuite réparti entre les créanciers conformément à l'état de collocation et au tableau de distribution, qui en est l'application (ATF 134 III 643 consid. 5.4; 106 III 118 consid. 3 p. 123; cf. entre autres PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5 e éd. 2012, n os 1705, 2069, 2071 et 2076). Dans le cas présent, l'avocat a été renvoyé à un dividende estimé à 0%.

Les litiges sur la qualification d'une dette comme obligation de la masse ou obligation du failli relèvent de l'autorité compétente pour statuer sur le fond de la prétention en cause. L'action n'est soumise à aucun délai, mais l'administration de la faillite peut menacer le créancier de procéder à la distribution sans tenir compte de sa prétention d'être payé par prélèvement s'il n'ouvre pas action dans un délai convenable (arrêt 5A_27/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.1.2 in fine; ATF 125 III 293 consid. 2).

2.2

2.2.1

L'autorité de première instance, soit le Tribunal civil, a jugé que les honoraires de l'avocat pour la période antérieure à la faillite étaient une dette de la société faillie sujette à collocation pour les motifs suivants:

- De par l'art. 405 al. 1 CO, le mandat s'éteignait par la faillite du mandant, «à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature de l'affaire» (al. 1). En l'occurrence, les éléments de fait permettaient de constater qu'il y avait effectivement eu résiliation du contrat de mandat, puis conclusion d'un nouveau contrat. Les parties n'avaient pas dérogé au système légal. Une telle dérogation ne découlait pas davantage de la nature de l'affaire, l'avocat ayant oeuvré dans une cause pécuniaire non visée par l'art. 207 al. 4 LP. Le contrat de mandat qui liait l'avocat à la société B.________ Sàrl avait été résilié de plein droit par la faillite, puis un nouveau mandat avait été octroyé par l'administration de la faillite. Dans le cadre d'une liquidation sommaire, l'administration était habilitée à agir seule, aucune circonstance ne justifiant la convocation d'une assemblée des créanciers. L'art. 211 al. 2 LP n'entrait pas en considération, dans la mesure où il concernait uniquement les contrats bilatéraux subsistant malgré la faillite d'un des cocontractants, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence.

- Quand bien même la masse en faillite aurait repris le [même] contrat de mandat, les honoraires pour les opérations antérieures à la faillite ne sauraient constituer des dettes de la masse. En effet, pour être qualifiée comme telle, une dette devait être née après l'ouverture de la faillite, et être désignée comme telle par la loi ou avoir été acceptée comme telle par l'administration ou les créanciers. Lorsque l'administration de la faillite reprenait des contrats de durée en cours, tels qu'un contrat de bail en tant que locataire ou un contrat de travail en tant qu'employeuse, les loyers ou salaires dus pour la période postérieure à la faillite étaient à l'évidence des dettes de la masse; en revanche, les arriérés de loyers ou de salaires nés antérieurement à la faillite n'étaient pas des dettes de la masse et devaient être colloqués. Ces principes étaient désormais exprimés à l'art. 211a LP pour les contrat de durée; cette disposition était certes entrée en vigueur postérieurement à la faillite de la mandante, mais elle ne faisait que codifier la pratique antérieure. Au demeurant, l'art. 262 LP était clair; la créance invoquée par l'avocat demandeur ne pouvait entrer dans la masse dès lors qu'elle était née avant la faillite de sa mandante.

2.2.2

La Cour d'appel civile a confirmé que l'art. 211 LP n'était pas applicable comme la prétention en cause était de nature pécuniaire. La situation devait être jugée à l'aune de l'art. 405 CO, en vertu duquel la faillite mettait fin au mandat, sauf dans deux hypothèses. En l'occurrence, la nature de l'affaire n'imposait pas la poursuite du mandat. Quant à la convention dérogatoire, l'art. 405 visait un accord entre parties au mandat initial, antérieur à la faillite; or, l'avocat demandeur lui-même ne plaidait pas qu'un tel accord aurait été passé. Par ailleurs, la Cour ne pouvait suivre la thèse selon laquelle l'avocat et la masse en faillite auraient convenu d'une reprise de mandat qui se poursuivrait malgré la faillite, de sorte que la créance globale en honoraires devrait être considérée comme une dette de la masse. En effet, l'Office des faillites avait toujours clairement indiqué que les honoraires antérieurs à la faillite devraient faire l'objet d'une production et être colloqués au sens de l'art. 219 LP; il n'avait d'ailleurs aucun intérêt à opter pour une poursuite du mandat avec reprise de dette, alors qu'il pouvait conclure un nouveau contrat avec le même avocat pour la suite des opérations. Le principe de la confiance, qui servait de règle d'interprétation en cas de déclarations de volonté ambiguës, n'était d'aucun secours à l'avocat; l'Office des faillites n'avait pas laissé accroire qu'il était d'accord de reprendre le contrat avec la dette.

La Cour d'appel a conclu par ces réflexions:

«Dans tous les cas, le tribunal a rappelé que même en cas de poursuite du contrat, selon le Tribunal fédéral et la majorité de la doctrine, le partenaire contractuel ne peut être payé au titre de dette de la masse selon l'art. 262 LP que de ce qui est dû après l'ouverture de la faillite, et il doit, pour les prestations antérieures, être colloqué selon l'art. 219 LP. A cela, l'appelant n'a aucun argument à opposer. Ses honoraires, qui correspondent à des prestations s'échelonnant dans le temps, sont divisibles. L'appelant a d'ailleurs été en mesure de chiffrer précisément ses prétentions pour la période antérieure à la faillite.»

2.3

En résumé, l'autorité précédente a jugé - à l'instar du Tribunal civil - que la faillite avait mis fin au mandat de l'avocat (art. 405 al. 1 CO) et que même dans le cas contraire, les honoraires antérieurs à la faillite ne pourraient être qualifiés de dette de la masse, compte tenu de la jurisprudence et des principes ancrés dans la LP. L'autorité précédente a par ailleurs exclu l'hypothèse d'un accord entre l'avocat et l'administration de la faillite portant sur la poursuite du mandat avec reprise de la dette (globale) d'honoraires.

Le recourant ne tente pas d'expliquer en quoi il serait erroné de transposer au contrat de mandat les principes développés pour d'autres contrats, opération qui a conduit les juges vaudois à considérer que les honoraires antérieurs à la faillite devraient de toute façon être qualifiés de dette de la faillie, y compris en cas de poursuite du même mandat. A défaut de grief dûment motivé, il n'y a pas à entrer en matière sur ce point, ni par conséquent sur celui de savoir si la faillite a ou non mis fin au mandat (cf. consid. 1.2 supra). Subsiste l'hypothèse d'un accord postérieur à la faillite, en vertu duquel l'avocat et l'administration de la faillite auraient convenu d'une reprise de la dette globale d'honoraires. L'autorité précédente a exclu qu'un tel accord ait été passé; or, sur la base d'un état de fait qui lie les juges de céans (consid. 1.3 supra), on ne discerne pas en quoi elle aurait enfreint le droit fédéral. Le recourant objecte essentiellement que sa connaissance du dossier permettait d'épargner des frais par rapport à un nouvel avocat qui aurait dû entièrement étudier la cause; cet élément n'est toutefois pas de nature à influer sur le constat qui précède.

2.4

2.4.1

La cour de céans relèvera au passage qu'il est erroné d'invoquer un prétendu consensus doctrinal selon lequel l'octroi d'une procuration par l'Office des faillites permettrait de continuer le même mandat.

D'aucuns soutiennent,en s'appuyant sur l'art. 211 LP et l'ATF 64 II 220, que l'administration de la faillite peut décider de «maintenir» (« fortführen ») le mandat malgré la survenance d'une cause mentionnée par l'art. 405 CO, respectivement que l'ayant droit d'une des parties peut convenir avec la partie restante d'une «prolongation» du mandat (« Auftragsfortführung ») nonobstant l'avènement d'une cause prévue par la loi (TERCIER ET ALII, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, nos 4659 et 4661; ROLF H. WEBER, in Basler Kommentar, 6e éd. 2015, nos 6 et 8 ad art. 405 CO; cf. aussi ROLAND BÜHLER, in OR, Schweizerisches Obligationenrecht, 2e éd. 2009, n° 6 ad art. 405 CO).

Plusieurs auteurs précisent cependant que la question de savoir si l'administration de la faillite entend ou non exécuter un contrat en lieu et place du failli (art. 211 al. 2 LP) se pose uniquement dans la mesure où les contrats subsistent malgré la déclaration de faillite. L'art. 405 al. 1 CO intervient donc en amont (GEHRER CORDEY/GIGER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3e éd. 2016, n° 3 ad art. 405 CO; AURELIA C.K. FRICK, Die Beendigung des einfachen Auftrages [Art. 404 und 405 OR], 2005, p. 100 s., 113 s. et 123; JOSEF HOFSTETTER, Der Auftrag und die Geschäftsführung ohne Auftrag, in Schweizerisches Privatrecht VII/6, 2e éd. 2000, p. 75, qui précise et nuance l'opinion exprimée dans l'édition antérieure, cf. Traité de droit privé VII/2,1, 1994, p. 66; WALTER FELLMANN, Berner Kommentar, 1992, no 53 ad art. 405 CO). Si les parties (ou leurs ayants droit), après la survenance d'une cause légale d'extinction, conviennent de continuer le mandat, elles concluent un nouveau mandat ayant le même contenu que le contrat initial (HOFSTETTER, op. cit., p. 75; cf. FRANZ WERRO, in Commentaire romand, 2e éd., 2012, n° 12 ad art. 405 CO, qui renvoie toutefois simultanément à HOFSTETTER et à WEBER).

Cette seconde opinion paraît prima facie plus conforme à la logique du système selon lequel le droit matériel, notamment le Code des obligations, définit si le contrat prend fin ou non avec la déclaration de faillite (ATF 104 III 84 consid. 3b p. 90 i.f.et 91) - la règle générale conduisant en l'occurrence à une extinction du mandat ex lege à l'ouverture de la faillite (art. 405 al. 1 CO; cf. FRICK, op. cit, p. 100; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, 2001 [cité ci-après: Commentaire], n° 42 ad art. 211 LP; FELLMANN, op. cit., nos 7, 12 et 55 ad art. 405 CO). Quant à l'art. 211 al. 2 LP, il habilite l'administration de la faillite à exécuter, si elle le veut, les obligations que le failli n'a pas encore exécutées dans des contrats bilatéraux, ce qui présuppose que ces contrats soient toujours en cours (cf. arrêts 5A_426/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.3;4A_630/2010 du 27 janvier 2011 consid. 3.2.2;4C.252/2005 du 6 février 2006 consid. 5.2, in SJ 2006 I 365; Message du 8 septembre 2010 relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, FF 2010 5888). L'art. 211 al. 3 LP réserve du reste les dispositions d'autres lois fédérales relatives à la résiliation des contrats dans le cadre de la faillite.

2.4.2

Il sied également de mentionner que la jurisprudence citée par le recourant ne permet pas d'étayer sa thèse. En effet, l'ATF 64 II 220 (consid. 3a et 3b) concerne un cas dans lequel le mandat, en raison de la nature de l'affaire, avait perduré nonobstant la déclaration de faillite; or, le recourant ne prétend pas qu'une telle exception soit réalisée en l'occurrence (cf. GILLIÉRON, Commentaire, n° 47 ad art. 211 LP). Quant à l'ATF 23 II 1637, il traitait d'une affaire dans laquelle la défense des intérêts du mandant imposait au mandataire de continuer la gestion du mandat pendant une période limitée, soit la situation envisagée par l'art. 405 al. 2 CO, dont le recourant ne se prévaut pas non plus (ATF 23 II 1637 consid. 1 p. 1639; cf. aussi arrêt 4C.477/1994 du 23 juin 1995 consid. 1b).

3.

3.1

Dans une argumentation subsidiaire, le recourant plaide que la masse en faillite devrait répondre du fait qu'elle l'a empêché de bénéficier de la distraction des dépens prévue par la LPAv. La cour cantonale aurait nié à tort que l'avocat avait une créance conditionnelle quant à l'octroi de dépens. En transigeant sans dépens, la masse aurait empêché l'avènement de la condition de façon contraire à la bonne foi, de sorte que la fiction de l'art. 156 CO devrait s'appliquer.

3.2

3.2.1

Selon la LPAv, l'avocat a un droit personnel exclusif aux honoraires et débours qui sont alloués par le jugement ou l'arrêt à titre de dépens, sous réserve de règlement de compte avec son client. Lorsque plusieurs avocats se sont occupés de la même affaire, le montant total des dépens alloués est recouvré par celui qui a procédé en dernier lieu devant les tribunaux du canton, sous réserve de répartition en proportion des opérations effectuées par chacun d'eux (art. 47 LPAv; art. 46 et 47 de l'ancienne LPAv du 24 septembre 2002).

3.2.2

L'art. 156 CO prévoit que la condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi.

La fiction instituée par l'art. 156 CO concrétise l'art. 2 CC. Il faut se garder d'assimiler à un abus de droit tout comportement entraînant la défaillance de la condition. En effet, sauf stipulation contraire, le cocontractant n'a pas l'obligation de favoriser l'avènement de la condition suspensive (respectivement d'empêcher l'avènement de la condition résolutoire); la bonne foi n'exige pas qu'il sacrifie ses propres intérêts à cette fin. L'art 156 CO n'est applicable que lorsque le comportement adopté revêt un caractère déloyal (ATF 109 II 20 consid. 2b p. 22; arrêt 4A_561/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3.1; arrêt C.254/1987 du 16 novembre 1987 consid. 2a, in SJ 1988 p. 158).

3.3

La cour cantonale a jugé en substance que l'avocat n'avait pas une «créance en dépens», mais un droit de subrogation soumis à la condition qu'il y ait des dépens, qui lui permettait de se substituer à son mandant pour les réclamer directement à la partie adverse. Le fait que l'avocat ait le droit de distraire les dépens, s'il y en avait, ne signifiait pas qu'il ait droit à des dépens; il avait seulement le droit à des honoraires - que les dépens venaient le cas échéant couvrir - et à une éventuelle indemnisation aux conditions des art. 402 et 404 CO. En d'autres termes, le mandant n'avait pas l'obligation de transiger avec fixation de dépens.

3.4

Cette analyse fondée sur le droit vaudois lie la cour de céans. En effet, le recourant ne dénonce pas d'application arbitraire de ce droit, ce qui clôt toute discussion (cf. consid. 1.2 supra).

Quant à l'art. 156 CO, force est de constater qu'il n'est pas question ici d'un acte juridique dont les parties auraient fait dépendre l'efficacité d'un événement futur incertain. Quoi qu'il en soit, l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué, présenté ici sous une forme résumée, ne permet pas d'imputer à la masse en faillite un comportement qui puisse être qualifié d'abusif ou de contraire à la bonne foi. En effet, après s'être enquis de l'état de la procédure et des honoraires de l'avocat, l'Office des faillites a toujours clairement indiqué que les honoraires antérieurs à la faillite devaient faire l'objet d'une production et d'une collocation au sens de l'art. 219 LP. Par ailleurs, le seul fait que la transaction soit survenue après la fixation de la date de l'audience de jugement, et après que les défendeurs eurent accepté de verser 90'000 fr. pour solde de tout compte dans le cadre de l'action évoquée ci-dessus (let. A.a) ne suffit pas, sans autres informations, à retenir que la masse en faillite aurait commis un abus de droit ou adopté un comportement déloyal en transigeant sans dépens plutôt qu'en laissant le procès suivre son cours.

4.

En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Par conséquent, le recourant supportera les frais de la présente procédure et versera à l'intimée une indemnité de dépens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).