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5A_280/2012

Tribunal fédéral

Del 29 mag 2012

https://lexipedia.io/it/docs/ch/bger-tf-tf/5a-280-2012/fr/5a-280-2012

Consultato il 30 ago 2026

  1. Documenti
  2. Confederazione
  3. Tribunale federale
Fonte

Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 1 decisioni citanti è stata analizzata.

5A_280/2012

5A_280/2012

Rubrum

{T 0/2}

Ordonnance du 29 mai 2012

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Hohl, Présidente.

Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure

X.________, (époux),

représenté par Mes Carlo Lombardini et Emma Lombardini Ryan, avocats,

recourant,

contre

dame X.________, (épouse),

représentée par Me Philippe A. Grumbach,

avocat,

intimée.

Objet

effet suspensif de l'appel contre une décision

de mesures provisionnelles,

recours contre la décision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 avril 2012.

Vu:

l'acte de recours du 16 avril 2012, dirigé contre une décision rendue le 3 avril 2012 par la Cour de justice du canton de Genève, décision par laquelle cette dernière juridiction accorde l'effet suspensif à l'appel interjeté par l'intimée contre une ordonnance de mesures provisionnelles, rendue par le Tribunal de première instance du canton de Genève, statuant sur une requête de modification d'un jugement de divorce introduite par le recourant et attribuant à ce dernier l'autorité parentale et la garde sur l'enfant des parties (ch. 2), un large droit de visite étant réservé à l'intimée (ch. 3);

l'arrêt de la Cour de justice du 8 mai 2012, statuant au fond sur l'appel interjeté par l'intimée et annulant notamment les ch. 2 et 3 de l'ordonnance contestée;

le courrier adressé par l'intimée au Tribunal de céans le 15 mai 2012, par lequel celle-ci sollicite que la cause soit radiée du rôle et les frais mis à la charge du recourant;

le courrier du recourant, daté du 18 mai 2012, par lequel celui-ci s'oppose à ce que les frais judiciaires soient mis intégralement à sa charge;

Considérants

que, par son arrêt du 8 mai 2012, la Cour de justice a statué au fond sur l'appel interjeté par l'intimée, de sorte que le recours en matière civile, dirigé contre sa décision d'attribuer l'effet suspensif à l'appel devient sans objet;

qu'il convient donc de rayer cette cause du rôle (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF);

qu'il est statué par une décision sommairement motivée sur les frais du procès devenu sans objet, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF);

que le Tribunal fédéral doit commencer par déterminer l'issue probable du litige;

que, à l'issue d'un tel examen, il y a lieu d'admettre que le recours aurait en l'espèce été admis;

Dispositif

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.

Le recours, devenu sans objet, est rayé du rôle.

2.

Un émolument judiciaire de 700 fr. est mis à la charge de l'intimée.

3.

Une indemnité de 1'000 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 29 mai 2012

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: de Poret Bortolaso

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 32 e Art. 71 — letto nella versione del 1 aprile 2012; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.
  • Legge di procedura civile federale, Art. 72 — letto nella versione del 1 gennaio 2010; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 maggio 2013, 1 gennaio 2023 e 1 luglio 2023.

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