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5A_335/2016

Tribunal fédéral

Del 30 mag 2016

https://lexipedia.io/it/docs/ch/bger-tf-tf/5a-335-2016/fr/5a-335-2016

Consultato il 30 ago 2026

  1. Documenti
  2. Confederazione
  3. Tribunale federale
Fonte

Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 3 decisioni citanti è stata analizzata.

5A_335/2016

5A_335/2016

Rubrum

Arrêt du 30 mai 2016

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Vice-Présidente du Tribunal civil

de l'arrondissement de La Côte.

Objet

récusation (mesures protectrices de l'union conjugale),

recours contre la décision de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation civile, du 22 mars 2016.

Considérants

1.

Par arrêt du 22 mars 2016, communiqué aux parties le 30 mars 2016, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé le 7 mars 2016 par A.________ et confirmé la décision rendue le 24 février 2016 par les Présidents du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte rejetant la requête de récusation déposée par A.________ à l'encontre de la Vice-Présidente B.________, dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale pendante entre le requérant et son épouse.

La cour cantonale a jugé qu'aucun motif de récusation n'était réalisé en l'espèce.

2.

Par acte remis à la Poste suisse le 4 mai 2016, A.________ interjette un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

3.

L'arrêt déféré a été rendu dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale; cette décision porte ainsi sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5). Conformément à l'art. 46 al. 2 LTF, le délai de recours de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) n'est pas suspendu par l'art. 46 al. 1 let. a LTF du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus.

Selon l'extrait "Track & Trace" de la Poste, la décision attaquée a été notifiée au recourant le 31 mars 2016. Le délai de recours a donc commencé à courir le vendredi 1er avril 2016 et a pris fin le lundi 2 mai 2016 (art. 45 al. 1 LTF).

Les présents recours, déposés à la Poste le mercredi 4 mai 2016 sont en conséquence tardifs et doivent ainsi être déclarés irrecevables selon la procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a LTF).

4.

Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'invitation adressée au recourant le 6 mai 2016 à payer une avance de frais pour la procédure fédérale devient sans objet. L'émolument mis à la charge du recourant est par ailleurs couvert par la note de crédit ouverte en faveur de celui-ci à la suite de la procédure 5A_95/2016, en sorte que la Caisse du Tribunal fédéral lui restituera le solde de 1'600 fr. en sa faveur.

Dispositif

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Les recours en matière civile et constitutionnel subsidiaire sont irrecevables.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Vice-Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte et à la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation civile.

Lausanne, le 30 mai 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 45, Art. 46, Art. 66, Art. 98, Art. 100 e Art. 108 — letto nella versione del 1 gennaio 2016; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.

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