5A_561/2007

1.

Interjeté par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2), le recours est recevable, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF), puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

2.

Les actions d'une société peuvent faire l'objet d'une propriété collective, copropriété ou propriété commune (art. 690 al. 1 CO), et être réunies en un ou des certificat(s) d'actions, titres globaux qui sont présumés divisibles à défaut de mention contraire dans les statuts et que la société peut émettre en tout temps (cf. Max Boemle, Papiers-valeurs, titres et documents bancaires, 4e éd., p. 163; François Chaudet, Droit suisse des affaires, 2e éd., n. 391).

En l'espèce, l'existence d'une clause statutaire d'indivisibilité n'étant ni établie ni même alléguée, il y a lieu de présumer que les certificats en cause sont divisibles, permettant ainsi en tout temps leur échange contre des actions séparées ou la remise de nouveaux certificats après division. Au demeurant, selon la jurisprudence et la doctrine, la copropriété sur un paquet d'actions (art. 690 al. 1 CO) - copropriété assouplie ("modifiziertes und labiles Miteigentum") - peut être levée de façon immédiate et simplifiée (ATF 112 II 406 consid. 4a p. 414/415; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, § 45 n. 9).

C'est dès lors à juste titre que la Commission cantonale de surveillance a écarté l'argument du recourant selon lequel la répartition des actions en sept certificats d'actions ferait obstacle à la vente. Ainsi qu'elle l'a correctement retenu, il appartiendra au futur adjudicataire de requérir de la société qu'elle émette et lui remette un certificat d'actions correspondant à la moitié du capital-actions (12'500 actions au porteur).

3.

Le grief de violation de l'art. 109 al. 5 LP tombe manifestement à faux. En effet, la suspension de la poursuite et des délais pour requérir la réalisation prévue par cette disposition ne concerne, comme l'indique le texte de celle-ci, que les biens litigieux, c'est-à-dire revendiqués (Jean-Luc Tschumy, Commentaire romand de la LP, n. 36 ad art. 109 LP; Adrian Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 20 ad art. 109 LP). Or, en l'espèce, l'épouse du débiteur ayant revendiqué la propriété de la moitié des actions de Noga SA et ouvert action à cette fin, l'autre moitié desdites actions ne constituait pas un objet litigieux. L'office pouvait donc, comme il l'a fait, estimer et soumettre aux enchères cette autre moitié du capital-actions sans avoir, selon l'art. 109 al. 5 LP, à suspendre la poursuite jusqu'à jugement définitif sur l'action en revendication pendante.

4.

Est tout aussi mal fondé le grief du recourant selon lequel la décision de l'office de mettre en vente la moitié du capital-actions empiéterait sur le domaine réservé au juge civil et violerait les principes de l'indépendance des autorités judiciaires et de la séparation des pouvoirs (art. 30 et 191c Cst.). L'office n'a nullement préjugé la décision du juge civil puisque les actions litigieuses, en l'espèce, ne font précisément pas l'objet de l'action en revendication de propriété introduite par l'épouse du débiteur, mais appartiennent au débiteur lui-même.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.

La décision immédiate sur le fond rend sans objet la demande d'effet suspensif.

Les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il y a lieu en outre d'allouer des dépens aux intimées qui se sont déterminées sur la demande d'effet suspensif.