Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 3 decisioni citanti è stata analizzata.

5D_53/2007

5D_53/2007

Rubrum

{T 0/2}

5D_53/2007 /frs

Ordonnance du 30 mai 2007

Président de la IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge Raselli, Président.

Greffier: M. Fellay.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

honoraires du curateur,

recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 8 mai 2007.

le Président, vu :

l'acte de recours du 22 mai 2007;

l'ordonnance présidentielle du 24 mai 2007 invitant le recourant à verser une avance de frais conformément à l'art. 62 LTF;

le courrier du recourant du même jour informant le Tribunal fédéral que son recours est devenu sans objet à la suite d'une décision de la juridiction cantonale du 22 mai 2007 admettant sa demande de reconsidération du 11 mai 2007 et annulant l'arrêt attaqué, le recourant précisant en outre qu'au moment de s'adresser au Tribunal fédéral il était sans nouvelle de sa demande de reconsidération et qu'il a déposé le présent recours "afin que la procédure ne traîne pas plus que de raison";

Considérants

que la décision de reconsidération cantonale du 22 mai 2007 rend sans objet le recours constitutionnel subsidiaire;

qu'il convient donc de rayer cette cause du rôle (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF);

que conformément à la pratique suivie dans les cas similaires, l'émolument judiciaire doit être mis à la charge du recourant qui, en déposant à la fois une demande de reconsidération cantonale et un recours constitutionnel subsidiaire, a pris le risque que ce recours fédéral devienne sans objet;

qu'il n'y a pas lieu, par ailleurs, de lui allouer des dépens;

Ordonne:

1.

Le recours, devenu sans objet, est rayé du rôle.

2.

Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.

3.

Il n'est pas alloué de dépens.

4.

La présente ordonnance est communiquée en copie au recourant et à l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 30 mai 2007

Le président: Le greffier:

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 32, Art. 62 e Art. 71 — letto nella versione del 1 aprile 2007; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 agosto 2008, 1 gennaio 2009, 1 gennaio 2011, 1 aprile 2011, 5 dicembre 2011, 1 gennaio 2012, 1 aprile 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.
  • Legge di procedura civile federale, Art. 72 — letto nella versione del 1 gennaio 2007; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2010, 1 maggio 2013, 1 gennaio 2023 e 1 luglio 2023.

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