Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 3 decisioni citanti è stata analizzata.

6B_736/2018

6B_736/2018

Rubrum

Ordonnance du 28 août 2018

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________, décédé le 15 août 2018,

représenté par Me Christine Lovat, avocate,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,

intimé.

Objet

Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 juin 2018 (CPEN.2017.34).

Considérants

A la suite du décès du recourant survenu le 15 août 2018, le recours cité sous rubrique est devenu sans objet (cf. arrêt 6B_459/2008 du 20 mai 2009 consid. 3.3), de sorte qu'il convient de radier la procédure du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF).

Dispositif

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

Devenue sans objet, la procédure 6B_736/2018 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 28 août 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 32 e Art. 66 — letto nella versione del 1 gennaio 2018; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.

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