8F_13/2016

1.

Les requérants fondent leur demande de révision sur l'art. 121 let. a LTF, en vertu duquel la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées.

2.

Dans leur mémoire, ils s'en prennent, d'une part, à la compétence du Tribunal fédéral pour rendre l'arrêt du 15 juin 2016 et, d'autre part, au contenu de cet arrêt.

Ils soutiennent d'abord que leur écriture du 17 mai 2016 ne devait pas être considérée comme un recours contre la décision de la Délégation des Juges, mais comme une demande de révision à l'attention de la juridiction cantonale. Ils soulignent en particulier que cette écriture intitulée "demande de récusation et demande de révision" avait été adressée à la Chambre des assurances sociales.

Les requérants contestent ensuite les considérants de l'arrêt du 15 juin 2016. Il font valoir en substance que la décision de la Délégation des Juges du 28 avril 2016 reposait sur l'art. 15B de la loi [de la République et canton de Genève] du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA; RSG E 5 10) et non sur l'art. 15A al. 3 LPA, que leur écriture du 17 mai 2016 comportait une argumentation précise recevable et que la Cour de céans s'est "protégée derrière le formalisme pour ne pas discuter la manière de calculer un délai".

3.

3.1

L'art. 121 let. a LTF ouvre la voie de la révision si les dispositions concernant la composition du tribunal - à savoir le nombre de juges appelés à statuer - ou la récusation n'ont pas été observées (cf. PIERRE FERRARI, Commentaire de la LTF, 2 e éd. 2014, n° 7 ss ad art. 121 LTF). L'argument des requérants, selon lequel le Tribunal fédéral n'était pas compétent pour statuer, faute de recours, n'est manifestement pas concerné par ces motifs de récusation et on ne discerne pas quels autres motifs, énumérés exhaustivement aux art. 121 à 123 LTF, pourraient entrer en considération. Dans tous les cas, la critique des requérants est mal fondée.

En effet, durant la précédente procédure fédérale (cause 8C_385/2016), les requérants n'ont pas réagi à la communication de l'autorité cantonale au Tribunal fédéral, selon laquelle l'écriture du 17 mai 2016 constituait manifestement un recours et devait être remis à la Cour de céans comme objet de sa compétence, alors que cette communication portait la mention "cc: Madame et Monsieur A.________ et B.________". Ils n'ont pas non plus réagi à l'avis de réception du recours qui leur a été adressé le 31 mai 2016. Enfin, dans leur mémoire du 17 mai 2016, les requérants soulevaient contre la décision de la Délégation des Juges des griefs susceptibles d'être invoqués dans un recours, comme le reproche de n'avoir pas appliqué les bonne lois. Dans ces conditions, le Tribunal fédéral pouvait considérer que les requérants entendaient effectivement recourir contre cette décision, étant précisé qu'il n'est pas lié par l'intitulé d'un mémoire (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 369 et l'arrêt cité).

3.2

Pour le reste, les requérants s'en prennent à l'appréciation juridique renfermée dans l'arrêt du 15 juin 2016, comme s'ils agissaient par le biais d'un recours. Ils ne soutiennent pas que le tribunal aurait omis de prendre en considération un fait pertinent qui ressort du dossier ou qu'ils auraient découvert après coup un élément nouveau qui permettrait d'admettre que les exigences de motivation auraient dû être tenues pour réalisées. Il n'est pas possible, au final, de rattacher leur motivation à un motif de révision recevable.

4.

Vu ce qui précède, la demande de révision est mal fondée et doit être rejetée.

5.

Les requérants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).