Circ. 04.06.01.a2 - Annexe BMode d'écriture (25.06.2004)

B. Mode d'écriture

1 Actes à caractère de document

L'écriture des documents d'état civil doit permettre la conservation de l'acte et être bien lisible il faut employer du papier solide et résistant au vieillissement (voir l'annexe A).

2 Qualités requises s'agissant de l'écriture

a. Résistance La résistance de l'écriture s'apprécie en fonction des qualités suivantes:

• Résistance à l'eau

• Résistance au maculage et à l'abrasion

• Résistance à la lumière (L'éventualité que l'écriture pâlisse à la lumière doit pratiquement être exclue.)

• Résistance mécanique et chimique (L'écriture ne doit pas pouvoir être effacée sous l'effet d'agents chimiques ou mécaniques à moins que l'effacement ne laisse des traces bien visibles.)

• Pas de tendance au collage (L'écriture doit rester fixée au papier qui sert de support au document; elle ne doit pas adhérer aux surfaces avec lesquelles elle entre en contact, qu'il s'agisse de papier ou d'autres matières, en particulier sous l'effet de la chaleur et de l'humidité.)

b. Lisibilité S'agissant de la lisibilité des documents d'état civil, l'écriture doit satisfaire aux exigences de qualité suivantes:

• contraste

• netteté des contours

• restitution des détails

3 Modes d'écriture

Imprimantes (numériques)

• Imprimante laser (y compris les photocopieuses) Le papier de sécurité décrit à l’annexe A doit être utilisé uniquement avec une imprimante laser. La résistance mécanique et l'adhérence de l'écriture peuvent

être insuffisantes pour les imprimantes laser; le film de toner peut en outre présenter une tendance au collage sous l'influence de la chaleur (notamment au contact avec des surfaces en matières synthétiques). Par conséquent, l’on n’autorisera l’utilisation d’appareils qu’après avoir contrôlé qu'ils sont appropriés à la confection d'actes à caractère de document pour les besoins de l'état civil et avoir fait certifier ce fait pour les modèles considérés.

• Imprimantes à jet d'encre (Ink Jet-Printer) L'utilisation d'imprimantes à jet d'encre qui fonctionnent avec du papier spécial ou des clorants solubles n'est pas admise car la résistance à la lumière et la résistance chimique sont insuffisamment garanties. Ce type d'imprimantes peut en revanche être utilisé s'il est équipé d'encre à pigments et de papier normal, que l'on a contrôlé qu'il est approprié à la confection d'actes à caractère de document pour les besoins de l'état civil et que cela a été certifié pour le modèle considéré.

• D’autres formes d’écriture ne sont pas admises pour les documents d’état civil.

4 Timbre

Un timbre à sec sera apporté sur les documents d’état civil qui sont destinés à des particuliers ou qui doivent être signés par des particuliers.