BB.2005.123

1.

1.1 La Cour des plaintes examine d'office et avec pleine cognition la recevabilité des plaintes qui lui sont adressées (ATF 122 IV 188, 190 consid. 1 et arrêts cités).

1.2 Aux termes des art. 214 ss PPF (applicables par renvoi de l'art. 105bis al. 2 PPF et en vertu de l'art. 28 al. 1 let. a LTPF), il peut être porté plainte contre les opérations ou les omissions du MPC. Le droit de porter plainte appartient aux parties, ainsi qu'à toute personne à qui l'opération ou l'omission a fait subir un préjudice illégitime (art. 214 al. 2 PPF). Lorsque la plainte concerne une opération du MPC, elle doit être déposée dans les cinq jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de cette opération (art. 217 PPF).

1.3 L'ordonnance contestée n'était apparemment pas destinée aux plaignantes, mais seulement à leur ayant-droit économique. Il reste que, représentées par le même avocat que ce dernier, elles en ont eu connaissance en même temps que lui, soit le 21 novembre 2005. Postée le 28 novembre 2005, la plainte a été déposée en temps utile.

1.4 Il convient par contre de se demander d'entrée de cause si les plaignantes, qui ne sont pas parties à la procédure pénale, sont touchées par la décision attaquée et si elles ont un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit annulée. Elles l'affirment, certes, invoquant notamment le risque de voir s'ouvrir contre elles une procédure en soustraction d'impôt si l'administration fiscale genevoise a la possibilité de consulter le dossier dans son ensemble. Le MPC ne se prononce pas à ce sujet. De jurisprudence constante, la légitimation pour se plaindre suppose l'existence d'un préjudice personnel et direct. En d'autres termes, seule est recevable à se plaindre la personne qui est directement lésée par une décision ou une mesure (arrêts du Tribunal pénal fédéral BK_B 023/04 du 27 mai 2004 consid. 3.1 et BK_B 064/04a du 30 juillet 2004 consid. 1.3) et qui bénéficie par conséquent d'un intérêt actuel à son annulation. Tel n'est de toute évidence pas le cas des plaignantes auxquelles la consultation du dossier en soi n'occasionne aucun préjudice. Celles-ci pourraient tout au plus être touchées indirectement par la décision querellée dans l'hypothèse où, suite à la consultation, le fisc genevois déciderait d'ouvrir contre elles une procédure en soustraction d'impôt. Dans ce cas de figure, qui ne pourrait d'ailleurs en principe concerner que B. SA - à moins que A. AG, qui a son siège au Lichtenstein, ne soit effectivement administrée depuis la Suisse (art. 50 LIFD) -, il ne s'agirait toutefois là que d'une lésion par ricochet, d'ailleurs en l'état purement hypothétique, qui n'ouvre pas la voie de la plainte aux deux sociétés. La plainte est donc irrecevable. On peut quoi qu'il en soit se demander dans quelle mesure l'intérêt invoqué par les plaignantes pourrait être considéré comme digne de protection puisque le but avoué de la plainte est d'éviter que le fisc ne regarde de trop près les activités des deux sociétés et, par conséquent, soit tenté de leur étendre la procédure en soustraction d'impôt ouverte contre leur actionnaire unique.

2. Par économie de procédure, il se justifie néanmoins de préciser que, même si la qualité pour se plaindre leur avait été reconnue, la démarche des plaignantes aurait été infondée. A. AG est expressément citée dans la dénonciation de C. au fisc genevois et les pièces comptables et bancaires relatives à B. SA font sans doute partie des documents déjà consultés, de même, d'ailleurs, que celles concernant les autres sociétés du groupe de C.. Or, la jurisprudence reconnaît aux autorités fiscales un droit de consultation très étendu qui ne se limite pas aux personnes concernées par la procédure. Les éléments relevés lors de la consultation peuvent même être utilisés à l'encontre de personnes non parties à la procédure fiscale et contre lesquelles le fisc n'avait jusque là aucun soupçon (JAAC 64.52

3. Selon l’art. 156 al. 1 OJ, applicable par renvoi de l’art. 245 PPF, la partie qui succombe est tenue au paiement des frais. Ceux-ci se limitent en l’espèce à un émolument qui, en application de l’art. 3 du règlement fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral du 11 février 2004 (RS 173.711.32), sera fixé à Fr. 1'500.--, à déduire de l'avance de frais déjà versée, et mis à la charge solidaire des plaignantes. Le solde de Fr. 500.-- leur est restitué.