BB.2010.55

Composition

Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président, Patrick Robert-Nicoud et Joséphine Contu, le greffier Aurélien Stettler

Parties

A. LTD, représentée par Me Cédric Aguet, avocat, plaignante

contre

MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 1000 Lausanne 22, partie adverse

Objet

Séquestre (art. 65 PPF)

Vu:

− l’ordonnance du 11 juin 2010 aux termes de laquelle le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) refuse la levée du séquestre sur le compte dont est titulaire la société A. Ltd auprès de la banque B. à Zurich (act. 1.5),

− la plainte du 18 juin 2010 par laquelle A. Ltd conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de ladite ordonnance et à la levée du séquestre susmentionné (act. 1),

− la décision de lever le séquestre prise par le MPC le 24 juin 2010 (act. 3.2),

− la prise de position de la plaignante du 1er juillet 2010, dans laquelle cette dernière conclut à ce que les frais de la procédure BB.2010.55 soient mis intégralement à la charge de la Confédération (act. 6),

− la détermination du MPC du 8 juillet 2010, lequel ne s’oppose pas à ce que les frais soient mis à sa charge (act. 7),

Et considérant:

que les opérations et omissions du procureur général peuvent faire l'objet d'une plainte devant la Cour de céans (art. 105bis al. 2 PPF et art. 28 al. 1 let. a LTPF);

que le délai pour le dépôt de la plainte est de cinq jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l’opération (art. 217 PPF);

que la décision entreprise, datée du 11 juin 2010, a été notifiée le 14 juin 2010, de sorte que la plainte déposée le 18 juin 2010 l’a été en temps utile;

qu’à teneur de l’art. 72 PCF, applicable par analogie (art. 245 al. 1 PPF en lien avec l’art. 71 LTF), lorsqu’un procès devient sans objet ou que les parties cessent d’y avoir un intérêt juridique, la Cour de céans, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l’affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l’état de choses existant avant le fait qui a mis fin au litige;

qu’en l’occurrence, toutefois, le MPC ne s’oppose pas à ce que les frais soient mis à sa charge de sorte que l’autorité de céans peut statuer sans autre;

qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais (art. 66 al. 1 in fine LTF en lien avec l’art. 245 al. 1 PPF);

que la question de la restitution de l’éventuelle avance de frais ne se pose pas, la procédure étant devenue sans objet avant même que la plaignante ait été invitée à procéder à ladite avance;

que le Tribunal décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);

qu’une indemnité de Fr. 1'000.-- (TVA comprise) paraît en l’occurrence équitable et sera allouée à la plaignante à titre de dépens, à charge du MPC.