BB.2014.97

1.

1.1 En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (v. MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2011, in Journal des Tribunaux 2012, p. 2 ss, p. 52 no 199 et les références citées).

1.2 Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP en lien avec l'art. 19 al. 1 du règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF; RS 173.713.161]). Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou l'inopportunité (let. c).

1.3

1.3.1 Le recours est recevable à condition que le recourant dispose d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la décision entreprise (art. 382 al. 1 CPP). Le recourant doit avoir subi une lésion, c'est-àdire un préjudice causé par l’acte qu’il attaque et doit avoir un intérêt juridique à l’élimination de ce préjudice (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, n° 1911). A cet égard, il est de jurisprudence que le préjudice en question doit revêtir un caractère personnel, actuel et concret. En d'autres termes, seule est recevable à recourir une personne qui est atteinte directement par la décision entreprise et dispose d'un intérêt digne de protection ("Beschwer") à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (v. arrêt du

Tribunal fédéral 1B_669/2012 du 12 mars 2013, consid. 2.3.3; décision du Tribunal pénal fédéral BG.2012.25 du 14 novembre 2012, consid. 1.3).

La présente espèce soulève la question de l'existence, ou non, d'un intérêt juridiquement protégé – au sens défini ci-avant – à recourir contre une décision refusant la suspension de l'instruction.

1.3.2 Il n'a pas échappé à la recourante que le Tribunal fédéral a, dans un arrêt 1B_657/2012 du 8 mars 2013 – confirmé par la suite (v. arrêt 1B_669/2012 du 12 mars 2013) – répondu par la négative à ladite question. La Haute Cour a en effet considéré qu'en pareille hypothèse, les parties ne subissent aucun préjudice actuel et concret causé par l'acte litigieux (arrêt 1B_657/2012 précité, consid. 2.3.3 in fine). A l'appui du principe ainsi posé, le Tribunal fédéral a rappelé que les parties bénéficient de la protection juridique assurée aux étapes ultérieures de la procédure, d'une part, et que le refus de suspendre la procédure ne lie pas définitivement le ministère public, lequel peut revenir en tout temps – au gré de l'évolution de la procédure – sur sa décision, d'autre part.

A suivre la recourante, il se justifierait en l'espèce de déroger à cette jurisprudence, "la présente cause [étant] très différente" (act. 1, p. 4 ch. 2). A cet égard, elle indique qu'elle n'a "en effet pas pour intention de mettre en suspens une procédure à des fins dilatoires". Elle aurait au contraire un "intérêt à la suspension provisionnelle de la procédure", et ce en raison du fait qu'elle ne peut faire usage de son droit d'être entendue, de par l'impossibilité de s'entretenir avec son défenseur (act. 1, p. 4 ch. 2).

Ces arguments ne sont pas convaincants. En premier lieu, le caractère dilatoire de la démarche n'a pas joué de rôle dans la solution adoptée par le Tribunal fédéral. Il appert ensuite que, au stade actuel de la procédure – dont il faut considérer qu'elle se trouve encore dans une phase initiale dès lors que l'ordonnance d'extension visant la recourante date du 16 septembre 2013 –, le fait que le contact avec son défenseur d'office n'ait pas encore été établi ne saurait fonder l'existence d'un préjudice actuel et concret sous l'angle du droit d'être entendu. La solution adoptée par le Tribunal fédéral a précisément pour prémisse le fait que les parties bénéficient en tout état de cause de la protection juridique assurée aux étapes ultérieures de la procédure. Il reviendra ainsi au MPC de faire en sorte, le moment venu, et lorsque la recourante pourra être entendue, qu'elle dispose de tous les droits procéduraux qui lui reviennent. Dût-il se révéler finalement impossible d'entrer en contact avec la recourante, le MPC en tirera alors les conséquences qu'il estime devoir s'imposer, étant rappelé que cette autori- té peut, au fur et à mesure de l'avancement de ses investigations et de leur évolution, en tout temps revenir sur la décision ici entreprise.

1.3.3 En définitive, et contrairement à ce qu'allègue – sans convaincre – la recourante, il n'y a pas lieu de s'écarter en l'espèce de la jurisprudence claire du Tribunal fédéral selon laquelle les parties ne subissent pas de préjudice actuel et concret lorsque le ministère public refuse de donner suite à une requête de suspension de la procédure. Ce constat suffit à sceller le sort du recours, lequel ne peut qu'être déclaré irrecevable.

2. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La recourante succombe en l'espèce et s'acquittera d'un émolument qui, en application de l'art. 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), sera fixé à CHF 2'000.--