BB.2016.375

1.

1.1 Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP en lien avec l'art. 19 al. 1 du règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF; RS 173.713.161]). Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).

1.2

1.2.1 Le recours est recevable à la condition que le recourant dispose d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise (art. 382 al. 1 CPP). Le recourant doit avoir subi une lésion, soit un préjudice causé par l'acte qu'il attaque et doit avoir un intérêt à l'élimination de ce préjudice.

1.2.2 Aux termes de l'art. 853 ch. 2 CC, lorsque la dette contenue dans la cédule hypothécaire sur papier a été intégralement remboursée (cf. supra let. C.), le débiteur peut exiger du créancier qu'il lui remette le titre non annulé. Le débiteur dispose de ce même droit à la restitution lorsque les dettes, garanties par la cédule hypothécaire du propriétaire au porteur qu'il avait donnée en nantissement ou remis à titre de sûretés, sont remboursées. Il s'ensuit que le recourant aurait en principe droit à ce que la banque créancière lui restitue le papier-valeur en cause; partant, il dispose d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation du séquestre portant sur celui-ci.

1.3 Le recourant affirme, sans être contredit par les pièces figurant au dossier, que la décision litigieuse lui a été notifiée le 14 novembre 2016. Déposé le 24 de ce même mois, le recours l'a donc été en temps utile.

2.

2.1 L'acte entrepris a été prononcé sur la base des art. 263 ss CPP (act. 1.1, p. 1).

2.2 Lorsque, comme en l'espèce, une cédule hypothécaire sur papier est restituée au propriétaire, elle peut être à nouveau employée par l'intéressé (art. 854 al. 2 CC) après le séquestre d'un immeuble, afin d'obtenir un nouveau prêt hypothécaire; dès lors qu'une telle opération diminue la valeur nette de l'immeuble – et, partant, celle du bien séquestré – , ce papier-valeur doit être, dans ce cas, physiquement séquestré (JEAN-PIERRE GRETER/ SLOBA SCHNEITER, Die strafprozessuale Immobilienbeschlagnahme [art. 266 Abs. 3 StPO unter besonderer Berücksichtigung der Revision des Immobiliarsachenrechts von 2009, PJA 8/2014, p. 1037 ss, p. 1041]).

3. Le recourant reproche au MPC d'avoir violé son droit d'être entendu (cf. infra consid. 3.1) et les art. 263 ss CPP (cf. infra consid. 3.2).

3.1 Le grief de défaut de motivation, que fait valoir tout d'abord le recourant, ne résiste pas à l'examen. En effet, le MPC, après avoir rappelé dans les grandes lignes les faits reprochés au recourant et indiqué les dispositions légales topiques (soit les art. 263 ss CPP), a décrit précisément le papiervaleur objet de sa décision et exposé que le séquestre de celui-ci tendait à préserver la substance des immeubles de l'intéressé frappés d'une telle mesure de contrainte. Dans ces conditions, le MPC a bien donné à la personne touchée les moyens d'apprécier la portée de sa décision et de la contester efficacement devant une instance supérieure, de sorte que les réquisits développés par la jurisprudence à cet égard sont remplis (cf. ATF 138 IV 81 consid. 2.2 et les références citées).

Par ailleurs, compte tenu du remboursement intégral de la dette hypothécaire par le recourant – qui n'est pas contesté – et de ce qui a été dit au considérant 2.2 supra, le séquestre de la cédule hypothécaire litigieuse n'affecte pas en soi la situation, de fait ou de droit, de la banque créancière. Dès lors, quoi qu'en dise le recourant, le droit d'être entendu de cette dernière n'a pas été violé du fait que le MPC ne l'a pas interpellée avant de rendre l'acte querellé, étant précisé que l'existence pour celui-ci d'un intérêt juridiquement protégé à invoquer un tel argument est pour le moins douteuse. Dans le même ordre d'idées, le fait que le MPC n'a pas donné au recourant accès à la correspondance qu'il a échangée avec la banque ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu, étant précisé que la décision entreprise ne repose aucunement sur le contenu de l'un ou l'autre de ces documents. A admettre le contraire, il faudrait considérer que le vice a été réparé, dès lors que ces pièces ont été produites au cours du double échange d'écriture ordonné par la Cour de céans et que celle-ci dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. sur cette dernière question la décision du Tribunal pénal fédéral BK.2011.24 du 18 janvier 2012, consid. 2 et les références citées); cela vaut mutatis mutandis pour l'assertion du recourant selon laquelle il n'aurait pas été informé, avant la date de l'acte entrepris, de ce que le MPC envisageait de séquestrer la cédule hypothécaire en cause.

L'argumentation tirée d'une violation du droit d'être entendu est donc entièrement mal fondée.

3.2 Il en va ainsi des autres arguments développés par le recourant. En effet, dès lors que la banque aurait dû – si le séquestre n'avait pas été prononcé – lui restituer la cédule hypothécaire litigieuse, c'est bien lui seul, le prévenu, qui est visé par le séquestre; partant, cette mesure ne frappe quoi qu'il en dise pas un quelconque tiers à la procédure pénale. Par ailleurs, malgré les dénégations du recourant, la remise de ce papier-valeur lui aurait permis d'obtenir un prêt hypothécaire diminuant, jusqu'à concurrence de CHF 1'100'000.--, la valeur nette des immeubles préalablement saisis – en vertu de décisions entrées en force – dont il est propriétaire (cf. supra let. B. et consid. 2.2). Aussi, la mesure de contrainte prononcée par cette autorité était-elle bien nécessaire et conforme au principe de proportionnalité; c'est le lieu de préciser, sur ce dernier point, que recourant ne fait état d'aucune circonstance, survenue après le prononcé du séquestre frappant ses immeubles, qui laisserait apparaître celui-ci comme excessif en l'espèce. Enfin, le fait que le prêt hypothécaire remboursé par l'intéressé l'a été en partie avec de l'argent provenant de sa prévoyance professionnelle ne change rien à ce qui précède, de sorte que l'invocation de cette circonstance ne lui est d'aucun secours.

4. Vu ce qui précède, le recours est rejeté.

5. En tant que partie qui succombe, le recourant, qui n'a pas déposé de demande d'assistance judiciaire, supportera les frais de la présente procédure, en application de l'art. 428 al. 1 CPP. Ceux-ci se limitent en l'espèce à un émolument, fixé en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162) à CHF 2'000.--.