Projektübersicht Digitale Transformations- und Innovationsstrategie der 1. Säule und der Familienzulagen (DTI) per 31.12.2025

Département fédéral de l'intérieur DFI

Etat-major de direction DS - IT Management ITM

Communiqué eGov n° 062 du 27.02.2026 Destinantaires Organes d’exécution 1er pilier:

• Caisses de compensation AVS

• Offices AI

Objet : Vue d’ensemble des projets de transformation numérique et d’innovation 1er pilier du 31.12.2025

Mise à disposition régulière de l'aperçu des projets de la « Stratégie de transformation numérique et d’innovation 1er pilier et des allocations familiales (TNI)»

À partir de 2026, nous mettrons régulièrement à votre disposition un aperçu des projets TNI à titre d'information (voir pages suivantes).

Nous vous remercions de votre attention.

Le secteur DS/ITM

Pour d'éventuelles questions, veuillez vous adresser à egov@bsv.admin.ch

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne www.bsv.admin.ch

Systèmes d’information communs du 1er pilier/AFam : vue d’ensemble des projets À l’attention des organes d’exécution

État au 31.12.2025

Programme de numérisation des APG (numérisation du régime des allocations pour perte de gain) 3

Programme de numérisation des APG (numérisation du régime des allocations pour perte de gain) Commanditaire du projet : Colette Nova (OFAS) Direction du projet : Dieter Frei (OFAS) Statut actuel du projet : actif

1.1 Description du programme

Le régime des allocations pour perte de gain franchit une étape de numérisation : dès le 2ième février 2026, les personnes qui font du service militaire, du service civil, de la protection civile ou un service Jeunesse+Sport pourront déposer leurs demandes d’APG par voie électronique. Lors d’une enquête menée dans une école de recrues, le programme de numérisation des APG coordonné par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a recueilli une large approbation. Le programme de numérisation des APG doit permettre aux organisations de service, aux personnes qui font du service, aux employeurs et aux caisses de compensation d’économiser du temps et de l’argent tout en améliorant la qualité des données.

1.2 Objectifs du programme

• La procédure s’intègre dans les solutions de cyberadministration actuelles et futures.

• La procédure offre à tous les participants un haut niveau d’automatisation, entraînant des économies de ressources substantielles. Elle est rapide, exempte d’erreurs et empêche les abus.

• La procédure repose sur des systèmes électroniques d’enregistrement, de traitement et de transmissions des données plus sûrs.

• La procédure favorise une collaboration directe et transparente entre toutes les parties.

• L’ancienne procédure continuera d’être acceptée pendant 5 ans après l’introduction de la nouvelle.

• La migration des organisations de service vers les nouveaux processus se fera de manière échelonnée (pas de déploiement Big Bang).

1.3 Conséquences pour les organes d’exécution

• Une nouvelle interface (échange de données Sedex) et un service web ont été intégrés.

• Les demandes de données salariales passent par l’intermédiaire des organes d’exécution.

1.4 Phases du programme, implication des organes d’exécution et mise en service

1.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du programme

Les organes d’exécution et les pools sont indirectement impliqués par l’intermédiaire du projet « Numérisation des APG, mise en œuvre » d’eAVS/AI.

Projet MOSAR (modernisation des services offerts aux assurés de l’AVS) Commanditaire du projet : Leila Lamti (OFAS) Direction du projet : Thomas Lanz (OFAS) Statut actuel du projet : actif

2.1 Descriptif du projet

MOSAR offre des services numériques aux assurés, aux organes d’exécution de l’AVS (OE) et à d’autres parties prenantes.

• La communication entre les OE et la CdC ne se fait plus par lots, les données et les réponses à ces dernières sont disponibles au plus tard le jour suivant.

• Les OE peuvent optimiser leurs processus grâce aux données (écritures au CI) en temps réel.

• Les assurés peuvent ainsi consulter l’état de leurs comptes individuels et à tout moment déposer des demandes de rectification en ligne.

• Ils peuvent être informés des changements intervenus sur les comptes, télécharger un certificat d’assurance ou déposer en ligne des demandes de bonifications pour tâches d’assistance.

• MOSAR aide à identifier les éventuelles lacunes de cotisations et offre la possibilité de procéder en ligne à des estimations de rentes non contraignantes.

• Ces services sont proposés sur un portail de la Confédération. Grâce à leur architecture adaptée, ils peuvent également être intégrés aux portails des OE.

2.2 Objectifs du projet

À l’heure actuelle, un assuré doit demander un extrait de ses cotisations à l’AVS (extrait de CI) auprès d’une caisse de compensation (CC), qu’il reçoit au format papier après un certain délai. Seules des demandes régulières d’extrait de CI permettent de détecter des lacunes de cotisations en temps utile. La procédure actuelle occasionne au fonds AVS des coûts de 2,9 millions de francs par an.

• MOSAR offre aux assurés un accès en ligne à leurs données et les aide à identifier d’éventuelles lacunes de cotisations, tout en leur permettant d’effectuer des estimations de rentes de manière autonome.

• La CC en bénéficie puisqu’elle dispose des extraits de CI en temps réel et peut ainsi optimiser ses processus.

• Les échanges entre les CC et les registres de la CdC ne répondent actuellement pas aux normes d’échange électronique de données applicables dans la cyberadministration. La mise en place de nouveaux services numériques dans l’AVS repose sur une modernisation de la plateforme technique.

2.3 Conséquences pour les organes d’exécution

Sous-projet 1 ‒ UPI :

• Accélération des processus de contrôle et de création de numéros AVS ainsi que de modification de données. Sous-projet 2 ‒ Data Backend Services :

• Amélioration de l’efficacité des processus concernant toutes les tâches pour lesquelles les comptes décentralisés (CI) des assurés sont requis (raccourcissement des délais de 3-7 jours à quelques secondes ; 1,5 million de consultations par an aujourd’hui, tendance à la hausse).

• Amélioration de la qualité des données.

• Base des services destinés aux clients – assurés en premier lieu, mais aussi autres parties prenantes comme les administrations fiscales, le SECO ou les assureurs-accidents. Sous-projet 3 ‒ Services destinés aux assurés :

• Optimisations de processus (remplacement des actuelles annonces via la CdC), échanges de données standardisés, techniquement avancés et sûrs.

• Les assurés peuvent vérifier leurs extraits de CI en ligne et éviter les lacunes de cotisations. Bonne réputation des prestations du 1er pilier. Sous-projet 4 ‒ Calcul anticipé de la rente :

• Les assurés peuvent effectuer eux-mêmes des calculs anticipés de rentes et des simulations en ligne.

2.4 Phases du projet, implication des organes d’exécution et mise en service

2.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du projet

Projet de plateforme électronique du 1er pilier Commanditaire du projet : Leila Lamti (OFAS) Direction du projet : Darius Portmann (OFAS) Statut actuel du projet : actif

3.1 Descriptif du projet

Le projet de plateforme électronique du 1er pilier (PE1) doit permettre de développer un portail numérique ad hoc en libre-service. En complétant l’offre des organes d’exécution, il contribuera à améliorer l’efficacité et l’efficience des assurances sociales. La plateforme électronique du 1er pilier vise à garantir aux assurés, aux organes d’exécution et à d’autres parties prenantes un accès fiable et transparent aux prestations des assurances sociales.

Sa mise en œuvre se fera en deux phases. La phase 1 fait partie intégrante de la présente vue d’ensemble des projets. Un nouveau projet sera mandaté ultérieurement pour la phase 2.

• Phase 1 ‒ Modernisation de TeleZAS : mise à jour de TeleZAS, y compris du processus d’authentification et d’autorisation, comme base technique de la PE1. Mise à disposition d’un domaine d’authentification unique (single sign-on) pour le 1er pilier.

• Phase 2 ‒ Services destinés aux assurés : services supplémentaires, tels que la signature numérique, la notification de documents conforme au droit, l’intégration à des projets existants comme MOSAR, la numérisation des APG ou encore FADA.

3.2 Objectifs du projet lors de la phase 1 d’initialisation

Objectifs relatifs aux systèmes durant la phase d’initialisation du projet :

• Déterminer et prioriser les exigences sommaires posées à la PE1.

• Analyser et identifier le groupe cible de la PE1.

• Déterminer les utilisateurs types de la PE1 et les décrire comme groupes cibles avec profils afin de formuler des hypothèses sur leurs besoins.

3.3 Conséquences pour les organes d’exécution

Après la mise en œuvre de la phase 1, les organes d’exécution disposeront des mêmes outils qu’aujourd’hui, mais dans une version moderne et améliorée. Le mode de connexion sera probablement modifié. Le cas échéant, les processus existants devront être adaptés.

Dans le cadre de la phase 2, il faut s’attendre à ce que les interfaces à définir doivent être adaptées et intégrées.

3.4 Phases du projet, implication des organes d’exécution et mise en service

3.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du projet

Projet de gouvernance des données Commanditaire du projet : Bruno Parnisari (OFAS) Direction du projet : Anja Roth (OFAS) / Leila Lamti (OFAS) Statut actuel du projet : actif

4.1 Descriptif du projet

Deux projets ont été définis dans le cadre de la stratégie des données 1er pilier/AFam élaborée en coordination entre l’OFAS, la CdC et les conférences des organes d’exécution :

• Gouvernance des données : aspects organisationnels relatifs à la mise en œuvre de la stratégie des données.

• Plateforme de données : aspects techniques relatifs à la mise en œuvre de la stratégie des données.

Il n’existe pas de responsabilités claires en matière de données (rôle central de gestion des données (data owner) par ex.), telles que définies dans le cadre d’une organisation de gouvernance des données. L’absence de tels rôles au sein de l’OFAS et de la CdC freine l’intégration stratégique de données dans la structure organisationnelle, complique la collaboration transversale et limite le potentiel transformateur des décisions fondées sur des données. Une définition uniforme des données, des prescriptions relatives à la qualité des données ainsi que des responsabilités claires et une réglementation constante concernant le cycle de vie des données font également défaut. Ces lacunes conduisent à une gestion et une utilisation des données inefficaces et de qualité insuffisante, ce qui entraîne des malentendus, des dépassements de délais et des inefficiences des processus. Cela affecte non seulement la répartition des rôles au sein de l’OFAS, mais aussi la collaboration entre ce dernier, la CdC et les organes d’exécution. Une culture des données appropriée 1 et de grandes compétences en matière de données 2 (littératie des données) ‒ peu ancrées jusqu’à présent ‒ sont essentielles pour que tous les collaborateurs et l’ensemble des parties prenantes puissent tirer pleinement profit des plus-values offertes par un mode de travail axé sur les données.

4.2 Objectifs du projet

• Compétences explicites : gestion efficace des données grâce à une définition et à une répartition claires des tâches, des compétences et des responsabilités dans le cadre de la gouvernance des données.

• Optimisation de l’exécution des tâches : exploitation du potentiel des données en vue de la réalisation des missions essentielles de l’OFAS, de la CdC et des organes d’exécution en créant les meilleures conditions-cadres possibles pour la gestion des données, dans le respect des mandats politiques et légaux.

• Synergies : utilisation efficace et rentable des données via l’élaboration de standards qui permettent l’interopérabilité, entre autres dans le cadre du programme de gestion nationale des données (NaDB).

• Sécurité de l’information et protection des données : garantie de la sécurité des informations et de la protection des données personnelles par tous les acteurs du 1 er pilier à travers l’intégration des directives SIPD tout au long du cycle de vie des données.

• Culture des données : optimisation de la culture des données en encourageant la littératie des données parmi tous les acteurs à des fins de sensibilisation à l’importance des données et à leurs possibilités d’utilisation.

Culture des données : encourage les collaborateurs à adopter une attitude positive à l’égard des données et leur confère la capacité d’intégrer les données dans leur travail quotidien. Compétences en matière de données ou littératie des données : compétences permettant de collecter, de gérer, d’évaluer et d’utiliser les données de manière critique et réfléchie dans leur contexte respectif, ceci en respectant les principes d’éthique des données et de la protection des données.

Le projet de gouvernance des données doit aboutir à l’élaboration du concept ou manuel d’organisation correspondant, qui définit les bases organisationnelles, thématiques, techniques et en termes d’architecture pour le travail avec les données.

4.3 Conséquences pour les organes d’exécution

L’évolution des rôles de l’OFAS et de la CdC concernant le pilotage et la gestion des données sera communiquée en temps utile aux organes d’exécution (OE).

4.4 Phases du projet, implication des organes d’exécution et mise en service

4.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du projet

Projet de plateforme de données du 1er pilier/AFam Commanditaire du projet : Bruno Parnisari (OFAS) Direction du projet : Leila Lamti (OFAS) Statut actuel du projet : planifié

5.1 Descriptif du projet

Deux projets ont été définis dans le cadre de la stratégie des données 1er pilier/AFam élaborée en coordination entre l’OFAS, la CdC et les conférences des organes d’exécution :

• Gouvernance des données : aspects organisationnels relatifs à la mise en œuvre de la stratégie des données.

• Plateforme de données : aspects techniques relatifs à la mise en œuvre de la stratégie des données.

La CdC ne dispose pas d’une plateforme de données du 1 er pilier/AFam, sur laquelle les données enregistrées dans les systèmes d’information centraux ou communs de l’administration fédérale peuvent être conservées et mises à disposition via une architecture appropriée, et à laquelle les acteurs du 1er pilier/AFam peuvent accéder pour l’exécution de leurs tâches. La plateforme de données regroupe tous les produits de données nécessaires à l’OFAS pour la réalisation de ses missions ainsi que des définitions et documentations exhaustives à cet égard. L’absence d’une telle plateforme entrave la mise en œuvre de processus efficaces et automatisés concernant les données de même que l’utilisation et l’analyse cohérentes de celles-ci. La transmission de données entre les acteurs du 1er pilier et des allocations familiales requiert encore parfois des interventions manuelles, tandis que des solutions modernes permettant l’accès aux données et leur traitement font défaut. Ces lacunes sont source d’interruptions de processus, de risques en matière de protection des données et de pertes sur le front de la qualité des données. Par ailleurs, l’actuelle architecture de données de la CdC ne répond pas pleinement aux exigences futures élevées, par exemple en termes de redondance des données, de standardisation des contrôles de plausibilité et de documentation des structures de données. La concordance permanente de l’ensemble des données de la plateforme avec les informations les plus actuelles dont disposent les organes d’exécution ne fait pas partie des exigences posées à la plateforme de données.

5.2 Objectifs du projet

Exploitation du potentiel des données en vue de la réalisation des missions essentielles de l’OFAS, de la CdC et des organes d’exécution en créant les meilleures conditions-cadres possibles pour le travail avec les données, dans le respect des mandats politiques et légaux.

• Utilisation efficace et rentable des données via la création d’une plateforme d’information commune (source unique de référence ou single source of truth) pour tous les acteurs du 1er pilier et l’élaboration de standards qui permettent l’interopérabilité, entre autres dans le cadre du programme de gestion nationale des données (NaDB).

• Garantie de la sécurité des informations et de la protection des données personnelles par tous les acteurs du 1er pilier à travers l’intégration des directives SIPD (sécurité de l’information et protection des données) tout au long du cycle de vie des données.

• Exploitation des synergies grâce à la création d’une architecture de données flexible.

• Optimisation de la culture des données et de la littératie des données parmi tous les acteurs en facilitant l’accès aux données et à leurs produits.

5.3 Conséquences pour les organes d’exécution

La modification des méthodes d’accès aux données des registres centraux de la CdC nécessiterait que les utilisateurs finaux des organes d’exécution (OE) suivent une formation. La coordination de cette formation pourrait être assurée par l’intermédiaire des groupes d’utilisateurs des registres centraux, dont les OE font déjà partie selon la structure actuelle des pools.

Les interfaces techniques entre la CdC et les systèmes des OE pourraient être concernées (l’analyse prévue lors de la phase d’initialisation le déterminera). En pareil cas, des représentants techniques (et des représentants spécialisés si les processus sont modifiés) des OE seront intégrés à l’organisation du projet conformément à l’actuelle structure des pools.

5.4 Phases du projet, implication des organes d’exécution et mise en service

5.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du projet

Le processus de désignation sera initié après le début du projet.

L’intégration des organes d’exécution dépend de l’analyse qui sera réalisée durant la phase d’initialisation du projet et déterminera l’existence ou non de répercussions sur les systèmes des organes d’exécution et/ou leurs processus d’affaires. En l’absence de répercussions, l’OFAS et la CdC prendront en charge l’intégralité de l’organisation du projet et il n’y aura pas besoin des ressources des organes d’exécution.

Projet de modernisation du registre des rentes Commanditaire du projet : à déterminer Direction du projet : à déterminer Statut actuel du projet : planifié

6.1 Descriptif du projet

En cas de recalcul des rentes, par exemple à la suite de la compensation du renchérissement, la CdC ne dispose aujourd’hui que de données incomplètes, ce qui retarde ce processus et occasionne des coûts élevés pour les caisses de compensation. La modernisation du système d’information des prestations courantes en espèces permettra d’optimiser les processus d’affaires concernant le recalcul des rentes du 1er pilier. Les bases légales nécessaires à cet effet sont créées dans le cadre du projet de loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS).

6.2 Objectifs du projet

Comme aujourd’hui, la CdC sera responsable de la tenue du registre des prestations courantes en espèces (registre des rentes). À l’origine, le registre des rentes, qui s’inscrit dans le cadre de l’adaptation périodique des rentes à l’évolution des salaires et des prix, prévue à l’art. 33ter LAVS, était un outil destiné à aider les caisses de compensation à vérifier les adaptations des rentes. Actuellement, la CdC ne se contente plus de soutenir les caisses de compensation lors de l’adaptation périodique des rentes, mais effectue parfois elle-même cette tâche en faveur de certaines caisses de compensation en se fondant sur les données du registre des rentes. Afin de centraliser et d’optimiser durablement l’exécution de cette tâche, le système d’information pour les prestations courantes en espèces doit être modernisé. Pour éviter aux caisses de compensation d’être obligées d’implémenter chez elles un tel système d’information, coûteux et complexe pour le nouveau calcul des rentes, et leur permettre de tirer parti des compétences avérées de la CdC dans ce domaine, la compétence d’adapter les rentes est transférée à la CdC.

6.3 Conséquences pour les organes d’exécution

Les interfaces avec le registre des rentes sont modernisées, ce qui permet d’implémenter de nouvelles automatisations et a pour effet d’alléger la charge des organes d’exécution.

6.4 Phases du projet, implication des organes d’exécution et mise en service

Début prévu du projet : 1.1.2027 Terme prévu du projet : 31.12.2030

6.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du projet

Le processus de désignation sera initié après le début du projet.

Projet Suisse Med@P Commanditaire du projet : à déterminer Direction du projet : à déterminer Statut actuel du projet : planifié

7.1 Descriptif du projet

La CdC se verra confier la responsabilité du système d’information Suisse Med@P de l’AI dans le domaine des expertises médicales, jusqu’à présent géré par une association privée (eAVS/AI) non soumise à la surveillance de l’OFAS. Les coûts liés à l’exploitation et au développement de ce système d’information payé par le Fonds de compensation de l’AI devront être transférés au budget de la CdC. Ce transfert n’aura aucune incidence sur le budget de la Confédération. Les bases légales nécessaires à cette nouvelle attribution de la CdC sont créées dans le cadre du projet de loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS).

7.2 Objectifs du projet

Reprise ou redéveloppement et exploitation par la CdC du système Suisse Med@P existant pour les expertises médicales. La solution doit offrir les fonctions suivantes :

• Il doit être possible d’attribuer et de gérer électroniquement les expertises en rapport avec une prestation d’assurance sociale.

• Les données relatives aux expertises, aux experts et aux centres d’expertises doivent pouvoir être saisies, traitées et enregistrées électroniquement afin de pouvoir réaliser des expertises, garantir la qualité et favoriser la transparence. Il faut par exemple assurer une gestion électronique de la liste des experts mandatés pour des expertises médicales.

7.3 Conséquences pour les organes d’exécution

La nouvelle solution doit être mieux intégrée dans le paysage informatique des offices AI en vue de permettre une automatisation des processus (single sign-on, interfaces avec les applications spécialisées des offices AI, traitement intégré des paiements avec Sumex, etc.).

7.4 Phases du projet, implication des organes d’exécution et mise en service

Début prévu du projet : 1.1.2031 Terme prévu du projet : 31.12.2032

7.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du projet

Le processus de désignation sera initié après le début du projet.

Projet relatif aux enregistrements sonores Commanditaire du projet : à déterminer Direction du projet : à déterminer Statut actuel du projet : planifié

8.1 Descriptif du projet

La CdC se verra confier la responsabilité du système d’information de l’AI destiné aux enregistrements sonores dans le domaine des expertises médicales, jusqu’à présent géré par une association privée (eAVS/AI) non soumise à la surveillance de l’OFAS. Les coûts liés à l’exploitation et au développement de ce système d’information payé par le Fonds de compensation de l’AI devront être transférés au budget de la CdC. Ce transfert n’aura aucune incidence sur le budget de la Confédération. Les bases légales nécessaires à cette nouvelle attribution de la CdC sont créées dans le cadre du projet de loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS).

8.2 Objectifs du projet

Reprise ou redéveloppement et exploitation par la CdC du système d’enregistrement sonore actuellement utilisé dans le cadre d’expertises médicales. La solution doit offrir la fonction suivante : les systèmes d’information utilisables à l’échelle suisse doivent permettre la saisie et l’enregistrement de données d’assurance-qualité ou multimédias telles que les enregistrements sonores des entretiens entre l’expert et l’assuré lors d’expertises en vertu de l’art. 44, al. 6, LPGA.

8.3 Conséquences pour les organes d’exécution

La nouvelle solution doit être mieux intégrée dans le paysage informatique des offices AI en vue de permettre une automatisation des processus (single sign-on, interfaces avec les applications spécialisées des offices AI, traitement intégré des paiements avec Sumex, etc.).

8.4 Phases du projet, implication des organes d’exécution et mise en service

Début prévu du projet : 1.1.2031 Terme prévu du projet : 31.12.2032

8.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du projet

Le processus de désignation sera initié après le début du projet.

Projet DIGOMO (introduction du modèle de gouvernance TNI) Commanditaire du projet : à déterminer Direction du projet : à déterminer Statut actuel du projet : interrompu

9.1 Descriptif du projet

Le projet relatif à l’introduction d’un modèle de gouvernance TNI (DIGOMO) a été initié dans le cadre Le nombre élevé d’organes chargés de la surveillance et de l’exécution influence leur collaboration. Certains processus présentent des lacunes et les compétences ne sont pas toujours clairement ‒ ou correctement ‒ définies. Afin de combler ces lacunes et de satisfaire aux nouvelles idées et directives issues de la stratégie TNI, le projet DIGOMO doit permettre d’actualiser et/ou d’optimiser les structures et processus en vigueur. Si nécessaire, de nouveaux processus et structures doivent être définis.

Le projet DIGOMO a été lancé en décembre 2023. Lors de la réunion du comité de pilotage du 1er pilier/AFam du 4 novembre 2025, le projet a été interrompu. Il sera relancé et mis en œuvre avec la participation de tous les acteurs concernés (OFAS, CdC, organes d'exécution).

9.2 Objectifs du projet

Les objectifs du projet seront redéfinis au début du projet.

9.3 Conséquences pour les organes d’exécution

En fonction des objectifs du projet.

9.4 Phases du projet, implication des organes d’exécution et mise en service

Début prévu du projet : à déterminer Terme prévu du projet : à déterminer

9.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du projet

Le processus de désignation sera initié après le début du projet.

TNI : transformation numérique et innovation

Projet DIGAS Commanditaire du projet : Leila Lamti BSV Direction du projet : Bruno Burri BSV Statut actuel du projet : actif

10.1 Descriptif du projet

Le projet législatif LSIAS (« projet de numérisation du 1er pilier ») a été lancé par l'OFAS dans le but de créer les bases légales pour les systèmes d'information du 1er pilier afin de permettre la communication électronique et l'échange automatisé de données électroniques au sein du 1er pilier (périmètre : stratégie TNI pour le 1er pilier 2023-2026). L'échange de données avec des acteurs extérieurs au 1er pilier n'a pas été analysé dans la stratégie TNI pour le 1er pilier et n'a pas fait l'objet d'une évaluation des possibilités d'optimisation. Lors de l'élaboration du projet LSIAS, d'autres besoins en matière d'échange automatique de données entre le 1er pilier et d'autres assureurs sociaux selon la LPGA, en particulier avec l'assurance-accidents (p. ex. SUVA), qui ne sont pas actuellement inscrits dans la loi, ont été identifiés. Les bases légales existantes pour l'échange de données sont actuellement l'art. 47 LPGA en relation avec l'art. 32, al. 2, LPGA. Celles-ci stipulent qu'une demande doit être faite au cas par cas et motivée, ce qui exclut toute automatisation. Afin de tenir compte de la protection des données, les différents processus d'échange de données doivent être analysés et les modifications légales nécessaires évaluées. Pour des raisons de temps, il n'a pas été possible de réglementer dans la LSIAS les bases légales de l'échange automatisé de données selon l'art. 50a, al. 1, let. b, LAVS. Les données de l’assurance de l’AI étant des données particulièrement sensibles, chaque échange de données doit être défini au niveau législatif. C'est pourquoi le projet prévoit d'établir, avec tous les acteurs concernés, une cartographie des flux de données qui montre les données échangées et la fréquence des échanges. Cette cartographie permettra de réévaluer et de concrétiser les besoins en matière de numérisation et d'automatisation, y compris les adaptations juridiques nécessaires à cet effet.

10.2 Objectifs du projet

Le projet DIGAS vise à examiner les possibilités d'un échange de données numérisé et automatisé entre les offices AI/caisses de compensation d'une part et les assureurs-accidents d'autre part, et à établir une cartographie correspondante. L'objectif est de numériser et d'automatiser les processus ainsi que les interfaces nécessaires dans les domaines AI-AA et AI-AVS afin d'atteindre les objectifs de la stratégie de transformation numérique et d'innovation du 1er pilier (stratégie TNI).

À cette fin, les adaptations correspondantes doivent être effectuées au niveau des processus et des applications spécialisées, qu'il s'agisse d'interfaces asynchrones ou synchrones (par exemple, services web) ou d'accès directs aux applications. Il convient d'optimiser les interfaces existantes, d'en identifier de nouvelles et de les mettre à disposition sous forme électronique. L'objectif est de continuer à optimiser et à automatiser le travail d'un organisme d'exécution ou d'un assureur-accidents, tout en créant le cadre juridique permettant de le faire.

Dans un premier temps, le projet DIGAS vise à établir une cartographie des flux de données entre l'AI/AVS et l'AA et à évaluer les besoins en matière d'automatisation. Ensuite, l'analyse des bases légales permettra d'examiner les besoins en matière de réglementation et d'élaborer les bases légales correspondantes. Dans un deuxième temps, les travaux de mise en œuvre concrets (mise en œuvre technique et organisationnelle) seront réalisés dans le cadre du projet DIGAS.

10.3 Conséquences pour les organes d’exécution

Au cours des phases suivantes (conception, réalisation, mise en œuvre), les ORGANES d'exécution devront numériser et automatiser les processus correspondants. Cela implique la modification des processus, l'adaptation des applications spécialisées et la coordination avec les assurances accidents concernées.

10.4 Phases du projet, implication des organes d’exécution et mise en service

10.5 Représentations des organes d’exécution dans l’organisation du projet