IV-Rundschreiben Nr. 094 / Ausweis für IV-Rentnerinnen und Rentner / Zuständigkeit und Verfahren

Lettre circulaire AI n° 94 du 17 novembre 1995

Certificat pour les bénéficiaires de rentes AI / compétence et procédure

La question du certificat AI a été discutée au sein du groupe de travail « circulaire sur la procédure », et la réglementation suivante a été adoptée :

Dès le 1er janvier 1996, ce sont les office AI qui auront la compétence de remplir et de délivrer ce certificat. Il doit être remis d’office à l’assuré simultanément à la décision de rente, et la durée maximale de sa validité doit être fixée de manière qu’elle n’aille pas au-delà de la prochaine révision de rente.

Le Centre d’information AVS/AI s’est déclaré prêt à continuer d’imprimer ce certificat et vous fournira le nombre d’exemplaires dont vous aurez besoin.