IV-Rundschreiben Nr. 213 / Zusammenarbeit zwischen IV-Stellen, Krankentaggeldversicherern und Einrichtungen der beruflichen Vorsorge

Lettre-circulaire AI n° 213 du 27 janvier 2005

Collaboration entre les offices AI, les assurances d’indemnités journalières en cas de maladie et les institutions de prévoyance

La coopération entre assureurs en ce qui concerne la détection précoce, le tri des cas et la réadaptation est encore insuffisante, notamment dans le domaine de la maladie, alors même que 80 % des décisions de rente AI sont conditionnées par une maladie. L’un des principaux problèmes réside dans l’insuffisance de la coordination et de l’échange d’informations entre les assurances concernées. Il s’ensuit que, dans la plupart des cas, l’objectif essentiel d’une réadaptation aussi rapide que possible ne peut être atteint de manière satisfaisante. Pour améliorer cette situation, il est nécessaire de résoudre d’abord plusieurs problèmes particuliers.

Deux groupes de travail – formés de représentants des assureursmaladie, des institutions de prévoyance, de l’OFAS et de la Conférence des offices AI – ont rédigé deux manuels, qui ont pour objectif d’optimiser la collaboration entre les offices AI d’une part et, d’autre part, les assurances collectives d’indemnités journalières en cas de maladie ou les institutions de prévoyance. Les points principaux sont réglés sous la forme d’un schéma de procédure. Le but poursuivi est de fournir au personnel un « mode d’emploi » qui favorise la détection précoce et la réadaptation des assurés. Les groupes de travail ont élaboré en outre plusieurs documents qui harmonisent les principales étapes du processus impliquant les assurances d’indemnités journalières, les institutions de prévoyance et les offices AI.

Il s’agit en particulier des documents suivants :

• certificat médical

• procuration

• formulaire de coordination des mesures professionnelles

• critères de triage à l’intention des assurances IJ

Les deux manuels, annexes comprises, sont publiés sur le site www.iizplus.ch, d’où ils peuvent être téléchargés.

Domaine Assurance-invalidité

L’idée maîtresse des deux schémas de procédure est une coopération fiable et organisée entre les assurances concernées. L’objectif visé est d’accroître la transparence réciproque et d’accélérer la procédure AI dans le contexte du mandat de réadaptation.

Pour les offices AI, cela signifie concrètement qu’ils devront suivre à l’avenir les deux schémas de procédure et accepter les formulaires qui s’y rapportent si l’assureur-maladie ou l’institution de prévoyance les suit aussi.

Pour d’éventuelles adaptations, les offices AI sont priés d’envoyer leurs remarques et propositions de modification à l’adresse suivante :

nancy.wayland@aknw.ch

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