Barwerttabellen Abfindung geschuldeter Renten, Beitragsrückvergütungen unter Berücksichtigung der Billigkeitsklausel (Gültig ab 01.01.2026). Momentan nur als französische Version vorhanden.

2.1.2 Procédure pour les indemnités forfaitaires à plusieurs

bénéficiaires Le principe suivant est appliqué : l'indemnité forfaitaire est calculée pour chaque rente pour laquelle un droit existe. La somme de ces différentes indemnités forfaitaires individuelles constitue alors l'indemnité forfaitaire globale. A la suite du décès d'un assuré, par exemple, si les rentes de veuve resp. de veuf ou d'orphelin qui en résultent sont versées sous forme d'indemnité forfaitaire, l'indemnité forfaitaire pour la rente de veuve resp. de veuf et celles pour les différentes rentes d'orphelin doivent être déterminées séparément puis finalement additionnées.

2.1.3 Notations et liste des valeurs actuelles

Sexe = sexe masculin (m) / féminin (f) Age = âge de l'homme (x), de la femme (y), de l'enfant (z) au moment déterminant. L'âge est arrondi à l'entier inférieur raf = âge de référence de la femme. Lors du calcul de l’indemnité forfaitaire, il est de

ans tant que l’âge de référence de 65 ans n’est pas accompli (générations jusqu’à 1963). La capitalisation est ainsi favorable. Il est de 65 ans pour les générations suivantes. RA = type de rente AV = cas de rente de vieillesse de l'AVS IV = cas de rente d'invalidité de l'AI HV = cas de rente de survivants de l'AVS KR = Rente temporaire pour enfant, d'orphelin ou de deux rentes pour enfant et/ou d'orphelin plafonnées KW = valeur capitalisée des différentes rentes RH1 = montant de la rente au moment déterminant

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RH2 = montant de la rente entière (d’invalidité ou de vieillesse) lors d'un éventuel veuvage qui est supérieur à la rente de veuve resp. de veuf (rente déplafonnée y compris l'éventuel supplément de veuvage) RH3 = montant de la rente après conversion d'une rente d’invalidité d'une quotité entre

% et 69 % en rente entière RH4 = montant de la rente en cas de droit à une rente de survivants (rente de veuf ou de veuve) RH5 = montant de la rente d'invalidité (entière ou d'une quotité entre 50 % et 69 %) y compris le supplément de veuvage lorsque le survivant n'a pas droit à une rente de survivants. Dans de rares cas, RH5 est exceptionnellement utilisée alors que le survivant a droit à une rente de survivants. RH5 équivaut alors à RH2 (cf. cas 2.4.3) ZR = Supplément AVS 21 pour les femmes de la génération transitoire (1961 à 1969) RH113, = 13ème rente de vieillesse versée en décembre se rapportant à la rente RH1, VZ = droits expectatifs pour tenir compte de la modification de la rente lors du décès (veuvage, rentes d’enfants) GH = droit à une rente d'invalidité (entière ou d'une quotité entre 50 % et 69 %)

Diverses valeurs actuelles d'une rente d'un montant de 1 franc payée mensuellement d'avance : B1(x) = valeur actuelle d'une rente viagère pour un homme B2(y) = valeur actuelle d'une rente viagère pour une femme B3(x, y) = valeur actuelle d'une rente viagère sur deux têtes pour un homme d'âge x et une femme d'âge y B5(y) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'à l'âge de référence pour une femme B6(z) = valeur actuelle des rentes temporaire pour enfant, d'orphelin ou de deux rentes pour enfant et/ou d'orphelin plafonnées octroyée jusqu’à l’âge moyen de fin des études B7(x) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'à l'âge de référence pour un homme B8(x) = valeur actuelle d'une rente différée jusqu'à l'âge de référence pour un homme B9(y) = valeur actuelle d'une rente différée jusqu'à l'âge de référence pour une femme

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B10(x, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire octroyée au père jusqu'à l'âge moyen de fin des études de l’enfant (rente d’orphelin et d’enfant) mais au plus tard jusqu'au moment où il atteint l'âge de référence B11(y, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire octroyée à la mère jusqu'à l'âge moyen de fin des études de l’enfant (rente d’orphelin et d’enfant) au plus tard jusqu'au moment où elle atteint l'âge de référence B12(x, y) = valeur actuelle d'une rente temporaire sur deux têtes jusqu'au moment où l'homme atteint l'âge de référence B13(x, y) = valeur actuelle d'une rente temporaire sur deux têtes jusqu'au moment où la femme atteint l'âge de référence B14(x, y) = valeur actuelle d'une rente différée sur deux têtes jusqu'au moment où l'homme atteint l'âge de référence B15(x, y) = valeur actuelle d'une rente différée sur deux têtes jusqu'au moment où la femme atteint l'âge de référence B20(x) = valeur actuelle d'une rente viagère et des rentes expectatives qui en découlent pour les hommes B21(y) = valeur actuelle d'une rente viagère et des rentes expectatives qui en découlent pour les femmes B31(x, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'au moment où le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans, au plus tard jusqu'à l'âge de référence du veuf, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour un homme B32(y) = valeur actuelle d'une rente temporaire de veuve jusqu'à l'âge de référence, en prenant en compte l'éventualité de remariage B33(y, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'au moment où le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans au plus tard jusqu'à l'âge de référence de la veuve, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour une femme B34(x, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'au moment où le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour un homme B35(y) = valeur actuelle d'une rente viagère de veuve, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour une femme B36(y, z) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'au moment où le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour une femme B37(x) = valeur actuelle d'une rente viagère, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour un homme

B38(x) = valeur actuelle d'une rente temporaire jusqu'à l'âge de référence, en prenant en compte l'éventualité de remariage pour un homme

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B1 à B15 et B31 à B38 servent à calculer les indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, B20 et B21 sont utilisées pour contrôler l'adéquation du remboursement des cotisations. Les valeurs actuelles (Barwert) B sont appliquées pour la capitalisation de rentes adaptées selon l’indice mixte. Les plus usités se trouvent dans les tableaux du chapitre 4.

Femmes de la génération transitoire (année de naissance de 1961 à 1969) : Comme le montant du supplément AVS 21 reste constant durant toute la période de versement, il faut le capitaliser séparément comme illustré dans les exemples. Le résultat de la formule dénommée « Supplément AVS : KW » vient s’ajouter à celui de la formule principale KW. Les valeurs actuelles (Barwert) Bfgt2(y), Bfgt3(y), Bfgt5(y), Bfgt9(y) et Bfgt15(y) sont appliquées pour la capitalisation des suppléments de rentes octroyés aux femmes de la génération transitoire. Leurs formules sont identiques à celles B2(y), B3(y), B5(y), B9(y) et B15(y) en appliquant les nombres de commutation Dfgtx, Dfgty et lfgty du tableau 5.1. Les valeurs actuelles se trouvent dans les tableaux du chapitre 5. La numérotation des tableaux reprend celle de ceux du chapitre 5 et ne se suivent donc pas volontairement.

Calcul du montant de l’indemnité forfaitaire : Généralement, pour chaque cas de figure, un exemple chiffré est donné. Le montant des rentes est fictif. La valeur capitalisée d’une rente (KW) résulte de la multiplication du montant de la rente par le nombre de mois de versement durant une année (12 ou 13 s’agissant de la rente de vieillesse) par la valeur de la valeur actuelle. Les résultats intermédiaires pour chaque étape de calculs sont additionnés et le montant total de l’indemnité forfaitaire par prestation est arrondi au franc supérieur.

Avant chaque formule, le schéma des prescriptions de calculs est indiqué. Il mentionne :

• la prescription de calcul à appliquer (AV, IV, HV, KR) dans le programme IF ou dans celui « supplément AVS 21 » de l’Annexe 1

• la désignation du cas VZ

• le sexe, homme (m ou ms pour les hommes divorcés) ou femme (f, fs pour les femmes divorcées, fgt pour les femmes de la génération transitoire)

Par exemple, sous point 2.2.1, Prescription : AV-> 0 -> m signifie que dans le programme IF, il faut se référer à la prescription de calcul qui concerne dans la couverture vieillesse AV, le cas 0 pour un homme (m).

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2.1.4 Prescriptions pour le calcul des indemnités forfaitaires

et formules L'Annexe 1 rassemble les prescriptions pour les calculs des indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes et pour le remboursement des cotisations en prenant en compte la clause d'équité. L'Annexe 2 contient les formules pour déterminer les valeurs actuelles.

2.2 Rentes de vieillesse

L'indemnité forfaitaire tenant lieu de rente de vieillesse n'est possible que lorsque le 2ème cas d'assurance survient au sein d’un couple marié , c'est-à-dire lorsque le partage des revenus peut être appliqué. Pour les couples mariés, les deux conjoints doivent ainsi avoir atteint l'âge de référence à moins que le conjoint qui ne l'a pas atteintne soit invalide ou qu’il ne soit pas assuré. Pour les couples divorcés, il n’est pas nécessaire d’attendre le 2ème cas d’assurance. Dans les exemples, c'est l'âge de référence qui est pris en considération (65 ans pour les hommes et les femmes). Des exemples spécifiques sont ajoutés pour les femmes appartenant à la génération transitoire (classes d'âge 1961 à 1969) là où c'est nécessaire pour illustrer un cas particulier. La capitalisation de la 13ème rente de vieillesse est spécifiée séparément même si la formule de capitalisation est adaptée de manière simple en tenant compte de 13 au lieu de 12 mensualités. Les femmes et les hommes divorcés qui ont un enfant et dont le mariage a duré au moins dix ans (condition de l’art. 24a al. 1 let. a LAVS), les femmes divorcées sans enfant qui ont été mariées 10 ans et qui ont divorcées après leur 45 ans (condition de l’art. 24a al. 1 let. b LAVS), ainsi que ceux dont le cadet a eu 18 ans révolus après que la personne divorcée a atteint 45 ans (condition de l’art. 24a al.1 let. c LAVS), ont droit à une rente de veuve ou de veuf illimitée. Voir les Directives concernant les rentes (DR) de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale ch. 3155 à 3158)4. Les indemnités forfaitaires étant calculées dès l’âge de référence, l’octroi de rentes de veuve et de veuf aux personnes divorcées limité jusqu’aux 18 ans de l’enfant le plus jeune n’est plus possible en raison de l’art 24a al.1 let. c LAVS.

2.2.1 Rentes constantes jusqu'au décès

C'est le cas normal pour les célibataires, les personnes veuves et divorcées ayant déjà atteint l'âge de référence. Pour les personnes veuves, il faut toutefois que 13 fois la rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage et pour les femmes de la génération transitoire y compris 12 fois le supplément de rente AVS 21 dépasse 12 fois la rente de survivants. Pour les personnes divorcées, il faut que 13 fois la rente de vieillesse dépasse 12 fois la rente ou l’éventuelle future rente de survivants. Les chiffres 4001, 4002 et 4004 des Instructions IF servent de référence.

arrêt 9C 334/2024 du 16 décembre 2024, Bulletin AVS n°493

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Le montant déterminant de la rente est celui qui serait versé à titre de rente si les prestations n'étaient pas versées sous forme d'indemnité forfaitaire.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> 0 --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵1 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Homme célibataire, âgé de 65 ans

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 224 Fr. B1(x) 18.988 13ème rente RH113 224 Fr. B1(x) 18.988

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'294 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> 0 --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Femme divorcée, âgée de 65 ans

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 224 Fr. B2(y) 20.788 13ème rente RH113 224 Fr. B2(y) 20.788

Montant de l'indemnité forfaitaire : 60’535 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> 0 --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

𝑓𝑔𝑡 𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 5.2.

Exemple : Femme divorcée, âgée de 64 ans et 6 mois (née en 1962). Comme elle n’a pas accompli son 65ème anniversaire, la capitalisation se fait à l’âge de 64 ans

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 10 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH113 224 Fr. B2(y) 21.403

Montant de l'indemnité forfaitaire : 64’590 francs

2.2.2 Survivants ayant atteint l'âge de référence pour qui la rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse, avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21 Lorsque la rente de survivants pour une personne veuve à l'âge de référence est plus élevée que sa propre rente de vieillesse additionnée du supplément de veuvage et de la 13ème rente de vieillesse ainsi que le cas échéant du supplément AVS 21, conformément au chiffre 5016 des Instructions IF, c'est la rente de survivants qui est versée, pour autant que les conditions y donnant droit soient remplies. Pour les veuves et les veufs ayant droit à une rente de survivants, la rente de veuve resp. de veuf est généralement versée à vie.

a. Veufs

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> a --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵1 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuf âgé de 65 ans. La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 45'572

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b. Veuves

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2. Exemple : Veuve âgée de 65 ans. La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 49'892 francs

Les femmes de la génération transitoire ne touchent pas le supplément AVS 21 car la rente de veuve est plus élevée et est versée viagèrement.

2.2.3 La rente augmente au décès du conjoint

Ceci est la situation normale pour les couples mariés lorsque les deux conjoints sont encore en vie. C'est le chiffre 5004 des Instructions IF qui sert de référence. Lorsque les deux époux sont en vie, c'est la rente plafonnée RH1 et la 13ème rente de vieillesse, versées immédiatement, qui doivent être prise en compte. Au décès du conjoint, c'est la rente non plafonnée avec supplément de veuvage RH2 ainsi que la 13ème rente de vieillesse qui entrent en ligne de compte.

a. Hommes

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> e --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵1 (𝑥) dans le tableau 4.2.

Exemple : Homme marié âgé de 65 ans ; femme mariée âgée de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est moins élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B3(x,y) 16.293 Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695

Montant de l'indemnité forfaitaire : 50'524 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> e --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 4.2.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans; homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est moins élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B3(x,y) 16.293 Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.495 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.495

Montant de l'indemnité forfaitaire : 56'116 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> e --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12 𝑓𝑔𝑡 𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 4.2. 𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 5.2. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Femme mariée âgée de 64 ans et 6 mois (née en 1962); homme marié âgé de

ans. Une éventuelle future rente de survivants est moins élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21 et la rente de vieillesse. Comme elle n’a pas accompli son 65ème anniversaire, la capitalisation se fait à l’âge de

ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 10 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de vieillesse y RH2 230 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.866 compris le supplément de veuvage 13ème rente RH113 224 Fr. B3(x,y) 16.537 13ème rente RH213 230 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.866

Montant de l'indemnité forfaitaire : 64'970 francs

2.2.4 Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que

la rente de vieillesse, le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21 Lorsque l'éventuelle rente de survivants dépasse la rente de vieillesse additionnée du supplément de veuvage et du supplément AVS 21, conformément au chiffre 5016 des Instructions IF, c'est la rente de survivants RH4 qui est versée pour la période postérieure au décès du conjoint pour autant que les conditions y donnant droit soient remplies.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> w --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13 + [(𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵1 (𝑥) dans le tableau 4.2.

Exemple : Homme marié âgé de 65 ans; femme mariée âgée de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B3(x,y) 16.293 Rente de veuf RH4 224 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293

Montant de l'indemnité forfaitaire : 49'395 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> w --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13 + [(𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 4.2.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans; homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B3(x,y) 16.293 Rente de veuve RH4 254 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.495 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'851 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : AV --> w --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13 + [(𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 4.2. 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 5.3.

Exemple : Femme mariée âgée de 64 ans et 6 mois (née en 1962); homme marié âgé de

ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21 ainsi que la 13ème rente de vieillesse. Comme elle n’a pas accompli son 65ème anniversaire, la capitalisation se

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

fait à l’âge de 64 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 8 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuve RH4 254 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.866 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.537

Montant de l'indemnité forfaitaire : 59'048 francs

2.2.5 Une éventuelle future rente de survivants ne peut être versée

sous forme d'indemnité forfaitaire Lorsque la rente de survivants, en vertu des chiffres 5017 et 5018 des Instructions IF, ne peut être versée sous forme d'indemnité forfaitaire, à la différence de la situation prévue sous le chiffre 2.2.4, la partie avec la rente du survivants RH4 est supprimée. Une rente est versée pendant ce temps.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> g --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3.

Exemple : Homme marié âgé de 65 ans; femme mariée âgée de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d’indemnité forfaitaire (échelle de rente 20).

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 42'150 francs

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b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> g --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans ; homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d’indemnité forfaitaire (échelle de rente 20).

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 42'150 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> g --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 5.3.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans (née en 1965); homme marié âgé de 65 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage, le supplément AVS 21 et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d’indemnité forfaitaire (échelle de rente 20).

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 19 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293

Montant de l'indemnité forfaitaire : 45'513 francs

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2.2.6 Le conjoint n'est pas assuré

Lorsque le conjoint n'est pas assuré, la propre rente de vieillesse y compris la 13ème rente de vieillesse peut être octroyée sous forme d'indemnité forfaitaire, conformément au chiffre 5002 des Instructions IF. Une éventuelle rente de survivants d'un montant de 0.8 RH1 en faveur du conjoint non assuré qui en remplit les conditions doit également être prise en compte.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> H --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

B3 (x,y) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵1 (𝑥) et B2 (y) sont indiquées dans le tableau 4.2.

Exemple : Homme marié âgé de 65 ans; femme mariée âgée de 65 ans. L'épouse n'est pas assurée.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur compris le supplé- 2.695 ment de veuvage Rente de veuve 0.8 · RH1 160 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.495 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695

Montant de l'indemnité forfaitaire : 59'154 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> H --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

B3 (x,y) est indiquée dans le tableau 4.3 et 𝐵1 (𝑥) et 𝐵2 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.2.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans; homme âgé de 65 ans; le dernier enfant a

ans. L'homme n'est pas assuré.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur compris supplément 4.495 de veuvage Rente de veuf 0.8 · RH1 160 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B2(x) – B3(x,y) 4.495

Montant de l'indemnité forfaitaire : 61'291 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> H --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) et 𝐵2 (𝑦) sont indiquées indiquée dans le tableau 4.2 et B3 (x,y) dans le tableau 4.3, 𝑓𝑔𝑡 𝐵2 (𝑦) dans le tableau 5.2.

Exemple : Femme mariée âgée de 65 ans (née en 1964); homme âgé de 65 ans; le dernier enfant a 15 ans. Le conjoint n'est pas assuré.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur compris supplément de veuvage Supplément AVS 21 ZR 19 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuf 0.8 · RH1 160 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.695 13ème rente RH113 199 Fr. B3(x,y) 16.293 13ème rente RH213 239 Fr. B2(x) – B3(x,y) 4.495

Montant de l'indemnité forfaitaire : 65'484 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.2.7 Rente complémentaire pour le conjoint non assuré

Lorsque les deux conjoints sont assurés, les rentes complémentaires ne peuvent être versées sous forme d'indemnité forfaitaire. Selon le chiffre 5004 des Instructions IF, cela n'est en effet possible que lors du deuxième cas d'assurance. En revanche, lorsque le conjoint n'est pas assuré, conformément au chiffre 5002, le droit à des rentes complémentaires d'un montant RH1 peut naître, rentes qui seront à verser sous forme d'indemnité forfaitaire. Elles sont traitées séparément et leur valeur capitalisée additionnée à l'indemnité forfaitaire de la rente principale. Le droit à une rente complémentaire dans le cadre de l'AVS ne peut désormais naître que sur la base de la let. e, al. 1 des dispositions finales de la 10ème révision de l'AVS (femmes nées en 1941 ou avant et qui ne pouvaient pas prétendre à une rente de vieillesse de l'AVS) ou s'il ressort d'un droit acquis induit d'une rente complémentaire de l'AI avant la suppression de ces prestations. Toutefois, un certain nombre des rentes complémentaires dans l’AVS peut encore être présent en raison d’une garantie des droits acquis lors d’une succession d’une rente d’invalidité avec rente complémentaire en rente de vieillesse avant le 31 décembre 2007, date limite avant la suppression de toutes les rentes complémentaires de l’AI adoptée avec la deuxième étape de la 5ème révision de l’AI. Ainsi, au vu de la législation, les cas de rente complémentaire sont de plus en plus rares. La valeur actuelle B3(x,y) permettant de calculer l’indemnité forfaitaire devra éventuellement être recalculée selon la formule qui se trouve à l’Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> ZH --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

B3 (x,y) est indiquée dans le tableau 4.3.

Exemple : Homme marié âgé de 84 ans; femme mariée âgée de 87 ans. L'épouse n'a jamais été assurée. Le droit à la rente complémentaire existe.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 3’879 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : AV --> ZH --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵3 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

B3 (x,y) est indiquée dans le tableau 4.3. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Femme mariée âgée de 87 ans; homme marié âgé de 84 ans. L'homme n'a jamais été assuré. Le droit à une rente complémentaire existe.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 3'879 francs

2.3 Rente d'invalidité entière

Selon chiffre 5023 des Instructions IF, dans l'hypothèse où une convention de sécurité sociale prévoit le versement d'IF aussi en cas de rentes AI, les dispositions en vigueur pour les rentes de vieillesse s'appliquent également aux rentes d'invalidité entières. Les formules de l'assurance-vieillesse peuvent donc être prises en considération à condition que, conformément au chiffre 5023, aucune révision de la rente d'invalidité ne soit prévue. De ce fait, l’invalide doit être âgé de 55 ans ou plus. S’il a un enfant âgé de moins de 18 ans, sa rente est versée de manière illimitée selon l’art. 24a al. 1 let. c LAVS. Nous nous limitions ici à citer des exemples et renvoyons par ailleurs aux explications données au chapitre 2.2.

2.3.1 Rentes constantes jusqu'au décès

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> 0 --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵7 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵8 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4.

Exemple : Homme célibataire âgé de 55 ans, degré d'invalidité de 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 70'464 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> 0 --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4.

Exemple : Femme divorcée âgée de 55 ans, degré d'invalidité de 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 75'743 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> 0 --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4 et 𝐵9𝑓𝑔𝑡 (𝑦) dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme divorcée, âgée de 57 ans (née en 1969).

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH113 224 Fr. B9(y) 18.091

Montant de l'indemnité forfaitaire : 73’686 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.3.2 Invalides survivants pour qui la rente de survivants est plus

élevée que la rente AI avec l’éventuel supplément de veuvage resp. que la propre rente de vieillesse le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21

a. Veufs

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> a --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵1 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuf âgé de 55 ans. La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente d'invalidité puis de vieillesse, le cas échéant y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse, degré d'invalidité de 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 59'765 francs

Cas particulier : pour certains veufs, il est possible que la rente de veuf soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> az --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵7 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵8 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4.

b. Veuves

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Veuve âgée de 55 ans. La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente d'invalidité puis de vieillesse y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse, degré d'invalidité de 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH4 200 Fr. B2(y) 26.719

Montant de l'indemnité forfaitaire : 64'126 francs

Cas particulier : pour certaines veuves, il est possible que la rente de veuve soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> az --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4.

c. Veuves de la génération transitoire dont la rente de veuve est supérieure à la propre rente d’invalidité resp. de vieillesse y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21

Les femmes de la génération transitoire ne touchent pas le supplément AVS 21 car la rente de veuve plus élevée est versée viagèrement.

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) 𝑒𝑠𝑡 indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuve âgée de 57 ans (née en 1969). La rente de survivants est supérieure au montant de sa propre rente d’invalidité (degré d'invalidité de 100 %) puis de vieillesse y compris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21 ainsi que la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH4 200 Fr. B2(y) 25.575

Montant de l'indemnité forfaitaire : 61'380 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Cas particulier : pour certaines veuves de la génération transitoire, il est possible que la rente de veuve soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21.

Selon les prescriptions de calcul, le cas suivant est applicable : IV --> az --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4 et 𝐵9 (𝑦) dans le tableau 5.4.

Exemple : Veuve âgée de 57 ans (née en 1969). La rente de survivants est plus élevée que sa propre rente d’invalidité (degré d'invalidité de 100 %), y compris le supplément de veuvage mais inférieure au montant de sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH4 200 Fr. B5(y) 7.484 Rente de vieillesse y RH 2 198 Fr. B9(y) 18.091 compris le supplément de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH213 198 Fr. B9(y) 18.091

Montant de l'indemnité forfaitaire : 65’416 francs

2.3.3 La rente au décès du conjoint ou de l'ex-conjoint est plus élevée que l’éventuelle rente de survivants

a. Hommes (voir schéma 2.4.3) Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> e --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 12

𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est moins élevée que sa rente propre, le cas échéant y compris le

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur avec supplément de veuvage Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B14(x,y) 13.206 Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH213 239 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541

Montant de l'indemnité forfaitaire : 63’961 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> e --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée, âgée de 55 ans; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est moins élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur avec supplément de veuvage Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 13.206 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301

Montant de l'indemnité forfaitaire : 69'593 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> e --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se 𝑓𝑔𝑡 trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969), homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est moins élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 7.399 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente d’invalidité RH2 239 Fr. B5(y) – B13(x,y) 0.085 avec supplément de veuvage Rente de vieillesse RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 avec supplément de veuvage 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67’546 francs

2.3.4 Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que

la rente propre, le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> w --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + ((𝐵7 (𝑥)− 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) + (𝐵8 (𝑥) − 𝐵14 (𝑥, 𝑦))) ⋅

𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme âgée de 55 ans; le dernier enfant a 15 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente propre, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B12(x,y) 9.072 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B14(x,y) 13.206 Rente de veuf RH4 254 Fr. (B7(x) – B12(x,y)) 2.624 13ème rente RH113 199 Fr. B14(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 63'826 francs

Cas particulier : pour certains hommes, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que la rente de vieillesse qui succède à cette rente AI, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> wz --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> w --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + ((𝐵5 (𝑦)− 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) + (𝐵9 (𝑦) − 𝐵15 (𝑥, 𝑦))) ⋅

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4, les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente propre, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 9.072 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 13.206 Rente de veuve RH4 254 Fr. (B5(x) – B13(x,y)) 4.441 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 69'365 francs

Cas particulier : pour certaines femmes, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que la rente de vieillesse qui succède à cette rente AI, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> wz --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1.

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> w --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + ((𝐵5 (𝑦)− 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) +

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [ 𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. La formule 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se 𝑓𝑔𝑡

𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 trouve à l’annexe 2. Les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 5.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969); homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente d’invalidité puis de vieillesse y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 7.399 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Supplément AVS 21 ZR 15 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuve RH4 234 Fr. (B5(x) – B13(x,y)) 3.822 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67’690 francs

Cas particulier : pour certaines femmes de la génération transitoire, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que la rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> wz --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [ 𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée 𝑓𝑔𝑡

dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (année de naissance 1969); homme marié âgé de

ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente propre d’invalidité, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que sa rente propre de vieillesse, y compris le supplément de veuvage, le supplément AVS 21 et la 13ème rente de vieillesse. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 7.399

Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Rente de veuve RH4 229 Fr. B5(x) – B13(x,y) 0.085 Rente de vieillesse y RH 2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 compris le supplément de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 ème

rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354 ème

rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67’535 francs

2.3.5 Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> g --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵14 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans; le dernier enfant a

ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente propre, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B12(x,y) 9.072 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH113 199 Fr. B14(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'828 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> g --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans ; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'828 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> g --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans 𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 le tableau 4.1. La formule de 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouve à l'Annexe 2. Les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 5.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (année de naissance 1969); homme marié âgé de

ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse. La rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13(x,y) 7.399 Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354

Montant de l'indemnité forfaitaire : 55'521 francs

2.3.6 Le conjoint n'est pas assuré

a. Hommes on admet ici que la veuve a droit à une rente viagère

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> H --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2 et 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 4.3. 𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans, invalide à 100 % ; femme mariée âgée de 55 ans. L'épouse n'est pas assurée.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B12(x,y) 9.072 Rente d’invalidité y RH2 239 Fr. B7(x) – B12(x,y) 0.083 compris le supplément de veuvage Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B14(x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 239 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541 compris le supplément de veuvage Rente de veuve 0.8 · RH1 160 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.441 13ème rente RH113 199 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH213 239 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541

Montant de l'indemnité forfaitaire : 72’488 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Femmes : on admet ici que le veuf a droit à une rente viagère

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> H --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2 et B3 (x,y) dans le tableau 4.3. 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. La formule de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouve à l'Annexe 2. Les Dx et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans, invalide à 100 % ; homme marié âgé de 55 ans ; L'époux n'est pas assuré.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur compris le supplément de veuvage Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 compris le supplément de veuvage Rente de veuf 0.8 · RH1 160 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.624 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 13.206 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 Montant de l'indemnité forfaitaire : 74’631 francs

c. Femmes de la génération transitoire : on admet ici que le veuf a droit à une rente viagère

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : IV --> H --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻2 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2 et 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 4.3. 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. La formule de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 𝑓𝑔𝑡

5.4.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969), invalide à 100 % ; homme marié âgé de 55 ans; L'époux n'est pas assuré

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente d'invalidité RH1 199 Fr. B13 (x,y) 7.399 Rente d'invalidité y RH2 239 Fr. B5(y) – B13 (x,y) 0.085 compris le supplément de veuvage Rente de vieillesse RH1 199 Fr. B15(x,y) 14.354 Rente de vieillesse y RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 compris le supplément de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuf 0.8 · RH1 160 Fr. B1(x) – B3(x,y) 1.994 13ème rente RH113 199 Fr. B15(x,y) 14.354 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737

Montant de l'indemnité forfaitaire : 71’374 francs

2.4 Rente d'invalidité partielle

(quotité de rente entre 50 % et 69 %) Selon le chiffre 5024 des Instructions IF, la possibilité de transformation en rente vieillesse et celle de l'existence d'un droit à une rente de survivants doivent être prises en compte. Cela conduit à la nécessité d'insérer de nouveaux termes dans les formules. Ici encore, selon le chiffre 5023, la possibilité du versement d'une indemnité forfaitaire subsiste uniquement si une éventuelle révision du droit à la rente n'est plus prévue. Dans ce sens, il faut partir du principe que la quotité de rente court jusqu'à ce qu'une rente de vieillesse y compris la 13ème rente de vieillesse ou une rente de survivants la remplace. Comme l’invalide est âgé de 55 ans ou plus, s’il a un enfant âgé de moins de 18 ans, sa rente est versée de manière illimitée selon l’art. 24a al. 1 let. c LAVS. Le partage des revenus a déjà eu lieu.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.4.1 La quotité de rente entre 50 % et 69 % se transforme en rente entière Dans ce cas, RH1 désigne la rente d'invalidité de quotité entre 50 % et 69 % et RH3 la future rente entière de vieillesse. a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> 0 --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵7 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵8 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4.

Exemple : Homme célibataire âgé de 55 ans, degré d'invalidité de 50 %

Prescription : quotité 50 % IV --> 0 --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 134 Fr. B7(x) 9.155 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 268 Fr. B8(x) 15.747 ème

rente RH313 268 Fr. B8(x) 15.747

Montant de l'indemnité forfaitaire : 69'584 francs

Exemple : Homme célibataire âgé de 55 ans, degré d'invalidité de 69 %

Formule : quotité 69 % IV --> 0 --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 69 % de la RH1 185 Fr. B7(x) 9.155 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 268 Fr. B8(x) 15.747 ème

rente RH313 268 Fr. B8(x) 15.747

Montant de l'indemnité forfaitaire : 75'187 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> 0 --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Femme divorcée âgée de 55 ans, invalidité à 50 %.

Prescription : quotité 50 % IV --> 0 --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 134 Fr. B5(y) 9.212 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 268 Fr. B9(y) 17.507 ème

rente RH313 268 Fr. B9(y) 17.507

Montant de l'indemnité forfaitaire : 75'808 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> 0 --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4 et 𝐵9 (𝑦) dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (année de naissance 1969), invalide à 50 %; homme marié âgé de 55 ans; l'époux n'est pas assuré.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 134 Fr. B5(y) 7.484 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 268 Fr. B9(y) 18.091 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH313 268 Fr. B9(y) 18.091

Montant de l'indemnité forfaitaire : 75’952 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

2.4.2 Survivants partiellement invalide pour qui la rente de survivants est plus élevée que la rente AI avec l’éventuel supplément de veuvage resp. que la propre rente de vieillesse le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21

a. Veufs

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> a --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵1 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) se trouve dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuf âgé de 55 ans dont la rente de survivants est supérieure à la rente d’invalidité, le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse compris dès l’âge de référence. Prescription : quotité 50 % IV --> e --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 70'224 francs

Cas particulier : pour certains veufs, il est possible que la rente de veuf soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> az --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵7 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵8 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4.

b. Veuves

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) se trouve dans le tableau 4.2.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Veuve âgée de 55 ans dont la rente de survivants est supérieure à la rente d’invalidité, le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse compris.

Prescription : quotité 69 % IV --> a --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 72'142 francs

Cas particulier : pour certaines veuves, il est possible que la rente de veuve soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> az --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4 ] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4.

c. Femmes de la génération transitoire

Veuves de la génération transitoire dont la rente de veuve est supérieure à la propre rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21.

Les femmes de la génération transitoire ne touchent pas le supplément AVS 21 car la rente de veuve plus élevée est versée viagèrement.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> a --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵2 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) 𝑒𝑠𝑡 indiquée dans le tableau 4.2.

Exemple : Veuve âgée de 57 ans (née en 1969). La rente de survivants est supérieure au montant de sa propre rente d’invalidité entière puis de vieillesse y compris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21 ainsi que la 13ème rente de vieillesse.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 61’380 francs DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Cas particulier : pour certaines femmes de la génération transitoire, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité entière, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que la rente de vieillesse qui succède à cette rente AI, y compris le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et le supplément AVS 21.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> az --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵5 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12 + [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻2] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 :𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 𝐵5 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.4. 𝐵9 (𝑦) est indiqué dans le tableau 5.4.

Prescription : quotité 69 % IV --> az --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH4 200 Fr. B5(y) 7.484 Rente de vieillesse RH2 199 Fr. B9(y) 18.091 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡

Montant de l'indemnité forfaitaire : 65'651 francs

2.4.3 La rente au décès du conjoint ou de l'ex-conjoint est plus élevée que l’éventuelle rente de survivants

a. Hommes

En admettant que l'homme survive à son épouse ou ex-épouse, deux possibilités peuvent se présenter :

et 1b : l'épouse ou l’ex-épouse décède avant que son époux ou ex-époux invalide n'atteigne l'âge de référence. Soit il a droit à une rente (1a), soit il n’y a pas droit

2: l'épouse ou l’ex-épouse décède alors que son époux ou ex-époux invalide est à la retraite

L'éventuelle rente de survivants est inférieure à sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. Lors du calcul de l'indemnité forfaitaire on ne peut cependant pas savoir quand l'épouse va décéder, il faut donc considérer les possibilités globalement.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

x xt 65 𝟂

x xt 65 𝟂

2: RH1 RH3 RH2 x 65 xt 𝟂

Légende : x : Age au moment du calcul

: Age de référence xt : Age au décès de l'épouse ou ex-épouse w : Age au décès de l'assuré

Montant de la rente : RH1 = montant de la rente d'invalidité au moment déterminant (quotité entre 50 % et

% de la rente d'invalidité) RH2 = montant de la rente de vieillesse à la retraite lors d'un éventuel veuvage (rente y compris l'éventuel supplément de veuvage) RH3 = montant de la rente de vieillesse qui fait suite à une rente d’invalidité dès l’âge de référence atteint RH5 = 1a) montant de la rente entière d'invalidité y compris le supplément de veuvage car le survivant a droit à une rente de survivants (RH5 équivaut à RH2 dans ce cas) 1b) montant de la rente partielle d'invalidité y compris l’éventuel supplément de veuvage car le survivant n'a pas droit à une rente de survivants

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> e --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5] ⋅ 12

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants à laquelle il n’aurait pas droit est inférieure à la rente d’invalidité, le supplément de veuvage compris. Les deux conjoints sont invalides à 50 %. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : quotité 50 % IV --> e --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 110 Fr. B12 (x,y) 9.072 rente d'invalidité rente d'invalidité y compris le supplément de veuvage compris le supplément de veuvage ème

Montant de l'indemnité forfaitaire : 57’061 francs

b. Femmes

La durée de perception de la rente est partagée en période de droit à la rente d’invalidité RH1 d’une quotité de 69 % et, une fois l'âge de référence atteint, de droit à la rente de vieillesse y compris la 13ème rente RH3 ainsi que de l’éventuelle perception d'une rente avec supplément pour les veuves et veufs auquel s’ajoute le droit à la 13ème rente de vieillesse une fois l'âge de référence atteint.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV -->e --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans ; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est inférieure à sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. Les deux conjoints sont invalides à 69 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : quotité 69 % IV --> e --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 69 % de la RH1 152 Fr. B13(x,y) 9.072 rente d'invalidité Quotité de 69 % de RH5 182 Fr. B5(y) – B13(x,y) 0.140 la rente d'invalidité y compris le supplément de veuvage Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 compris le supplément de veuvage 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 13.206 ème

rente RH213 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301

Montant de l'indemnité forfaitaire : 66’920 francs

c. Femmes de la génération transitoire

La durée de perception de la rente est partagée en période de droit à la quotité entre 50 % et

% de la rente d’invalidité RH1 et en période une fois l'âge de référence atteint de droit à la rente de vieillesse y compris la 13ème rente RH3 et d’éventuellement celle de perception d'une rente avec supplément de veuvage RH2 y compris la 13ème rente.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV -->e --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 :𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑦) est indiqué dans 𝑓𝑔𝑡

le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969); homme marié âgé de 55 ans; enfant âgé de 15 ans. Une éventuelle future rente de survivants est inférieure à sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. Les deux conjoints sont invalides à 69 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : quotité 69 % IV --> e --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 69 % de la rente RH1 152 Fr. B13(x,y) 7.399 d'invalidité Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 14.354 Quotité de 69 % de la rente RH5 182 Fr. B5(y) – B13(x,y) 0.085 d'invalidité y compris le supplément de veuvage Rente de vieillesse y compris RH2 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 le supplément de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 14.354 13ème rente RH213 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 10.607

Montant de l'indemnité forfaitaire : 66’269 francs

2.4.4 Une éventuelle rente de survivants est plus élevée que la rente entière le cas échéant avec le supplément de veuvage, la 13ème rente de vieillesse et l’éventuel supplément AVS 21

Lorsque naît un droit à une rente de veuve ou de veuf, contrairement au cas précédent, c'est le montant de la rente de survivants RH4 qui est appliqué au lieu de RH2.

a. Hommes

En admettant que l'homme survive à son épouse ou ex-épouse, deux possibilités peuvent se présenter :

3: l'épouse ou ex-épouse décède avant que son époux ou ex-époux invalide, qui a droit à une rente de survivants, n'atteigne l'âge de référence

4: l'épouse ou ex-épouse décède après que son époux ou ex-époux invalide, qui a droit à une rente de survivants a atteint l’âge de référence

Lors du calcul de l'indemnité forfaitaire on ne peut savoir quand l'épouse ou l’ex-épouse va décéder, il faut donc considérer les possibilités globalement.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

x xt 65 𝟂

x 65 xt 𝟂

Légende : x : Age au moment du calcul

: Age de référence xt : Age au décès de l'épouse ou ex-épouse en cas d'homme divorcé w : Age lors du décès de l'assuré

Montant de la rente : RH1 = montant de la rente d'invalidité au moment déterminant (quotité entre 50 % et 69 % de la rente d'invalidité) RH3 = montant de la rente de vieillesse qui fait suite à une rente d’invalidité dès l’âge de référence atteint RH4 = montant de la rente en cas de droit à une rente de survivants (ici plus élevé que le montant de la rente de vieillesse entière y compris le supplément de veuvage)

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> w --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵1 (𝑥) − (𝐵12 (𝑥, 𝑦) + 𝐵14 (𝑥, 𝑦))) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2. Les formules 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. Les conjoints sont invalides à 50 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 50 % de la RH1 110 Fr. B12(x,y) 9.072 rente d'invalidité Rente de veuf RH4 270 Fr. B1(x) – (B12(x,y) + 2.624 Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH313 219 Fr. B14(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 58'075 francs

Cas particulier : pour certains hommes, il est possible que la rente de veuf soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> wz --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵7 (𝑥) 𝑒𝑡 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. b. Femmes (même schéma que sous a. Hommes) Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> w --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − (𝐵13 (𝑥, 𝑦) + 𝐵15 (𝑥, 𝑦))) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵2 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans ; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. Elle est invalide à 69 %, son conjoint à 50 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 69 % IV --> w --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 69 % de la RH1 152 Fr. B13(x,y) 9.072 rente d'invalidité Rente de veuve RH4 270 Fr. B2(y) – (B13(x,y) + 4.441 Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 13.206 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 68'534 francs

Cas particulier : pour certaines femmes, il est possible que la rente de veuve soit plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris le supplément de veuvage, mais soit inférieure à sa propre rente de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> wz --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) 𝑒𝑡 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦), 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

c. Femmes de la génération transitoire (même schéma que sous a. Hommes)

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> w --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵2 (𝑦) − (𝐵13 (𝑥, 𝑦) + 𝐵15 (𝑥, 𝑦))) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵2 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦), 𝐵15 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1. Les 𝑓𝑔𝑡

𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 5.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969); homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21. Elle est invalide à 69 %, son conjoint à 50 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 69 % IV --> w --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 69 % de la RH1 152 Fr. B13(x,y) 7.399 rente d'invalidité Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67'464 francs

Cas particulier : pour certaines femmes de la génération transitoire, il est possible que la rente de survivants soit plus élevée que la rente d'invalidité entière, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que la rente de vieillesse qui succède à cette rente AI, y compris le supplément de veuvage, le supplément AVS 21 et la 13ème rente de vieillesse.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> wz --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻4] ⋅ 12

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se 𝑓𝑔𝑡 trouvent à l'Annexe 2, les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 5.4.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans; homme marié âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa rente propre d’invalidité, y compris le supplément de veuvage, mais moins élevée que sa rente propre de vieillesse, y compris le supplément de veuvage et le supplément AVS 21. Les deux conjoints sont invalides à 100 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 69 % de la RH1 152 Fr. B13(x,y) 7.399 rente d'invalidité Rente de veuve RH4 229 Fr. B5(y) – B13(x,y) 0.085 Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 14.354 Rente de vieillesse y RH2 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 compris le supplément de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 13ème rente RH213 239 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 14.354

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67’094 francs

2.4.5 Une éventuelle future rente de survivants ne peut être versée

sous forme d'indemnité forfaitaire Lorsque, selon les chiffres 5017 et 5018 des Instructions IF, la rente de survivants ne peut être versée sous forme d'indemnité forfaitaire, à la différence du chiffre 2.4.3, la part de rente de survivants RH4 est supprimée. Pour autant que le droit à une rente ait été revendiqué, une rente est versée pendant cette période.

a. Hommes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> g --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵14 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

Les formules 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le 𝑓𝑔𝑡 𝑓𝑔𝑡 tableau 4.1. Les 𝐷𝑥 et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 5.1.

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans; femme mariée âgée de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d'indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Il est invalide à 60 % et sa femme à 50 %.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 60 % IV --> g --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 60 % de la RH1 132 Fr. B12(x,y) 9.072 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B14(x,y) 13.206 13ème rente RH313 219 Fr. B14(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 51'968 francs

b. Femmes

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> g --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans ; homme âgé de 55 ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d'une indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Elle est invalide à 60 %, son conjoint à 50 %.

Prescription : 60 % IV --> g --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 60 % de la RH1 132 Fr. B13(x,y) 9.072 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 13.206 13ème rente RH313 219 Fr. B15(x,y) 13.206

Montant de l'indemnité forfaitaire : 51'968 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> g --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 + [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 13

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵15 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figu- 𝑓𝑔𝑡

rent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (année de naissance 1969) ; homme âgé de

ans. Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que sa propre rente, y compris le supplément de veuvage. La rente de survivants ne peut être versée sous forme d'une indemnité forfaitaire (échelle de rente 20). Elle est invalide à 60 %, son conjoint à 50 %.

Prescription : 60 % IV --> g --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité 60 % de la RH1 132 Fr. B13(x,y) 7.399 rente d'invalidité Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15(x,y) 14.354 Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡

Montant de l'indemnité forfaitaire : 53'305 francs

2.4.6 Le conjoint n'est pas assuré

Lorsque le conjoint n'est pas assuré, sa propre rente RH1 ainsi que la future rente de vieillesse RH3 y compris la 13ème rente de vieillesse peuvent être accordées sous forme d'indemnité forfaitaire, conformément au chiffre 5002 des Instructions IF. Une éventuelle rente de survivants pour le conjoint non assuré d'un montant de 0.8 RH3 doit de plus être prise en compte.

a. Hommes mariés

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> H -->m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵12 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵7 (𝑥) − 𝐵12 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5 + (𝐵2 (𝑦) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝐵2 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.2, 𝐵3 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le tableau 4.3. 𝐵7 (𝑥) et 𝐵8 (𝑥) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules de 𝐵12 (𝑥, 𝑦) et 𝐵14 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et 𝑙𝑦 figurent dans le tableau 4.1. 𝐵9 (𝑥, 𝑦) est indiquée dans le ta- 𝑓𝑔𝑡

bleau 5.4.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Exemple : Homme marié âgé de 55 ans, invalide à 65 % ; femme mariée âgée de 55 ans, non assurée.

Prescription : 65 % IV --> H --> m

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 65 % de la RH1 143 Fr. B12 (x,y) 9.072 rente d'invalidité Quotité de 65 % de la RH5 172 Fr. B7(x) – B12 (x,y) 0.083 rente d'invalidité y compris le supplément de veuvage Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B14 (x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 223 Fr. B8(x) – B14(x,y) 2.541 compris le supplément de veuvage Rente de veuf 0.8 · RH3 176 Fr. B2(y) – B3(x,y) 4.441

Montant de l'indemnité forfaitaire : 70'082 francs

b. Femmes mariées

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> H --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2, 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 4.3, 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 55 ans, invalide à 50 %; homme marié âgé de 55 ans ; le dernier enfant a 15 ans. L'homme n'est pas assuré.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 50 % IV --> H --> f

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 110 Fr. B13 (x,y) 9.072 rente d'invalidité Quotité de 50 % de la RH5 132 Fr. B5(y) – B13 (x,y) 0.140 rente d'invalidité y compris le supplément de veuvage Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15 (x,y) 13.206 Rente de vieillesse y RH2 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 4.301 compris le supplément de veuvage Rente de veuf 0.8 · RH3 176 Fr. B1(x) – B3(x,y) 2.624

Montant de l'indemnité forfaitaire : 67'805 francs

c. Femmes de la génération transitoire

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : quotité 50 % à 69 % IV --> g --> ffgt

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵13 (𝑥, 𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵5 (𝑦) − 𝐵13 (𝑥, 𝑦)) ⋅ 𝑅𝐻5 + (𝐵1 (𝑥) − 𝐵3 (𝑥, 𝑦)) ⋅

𝑓𝑔𝑡 Supplément AVS 21 : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵9 (𝑦) ⋅ 𝑍𝑅] ⋅ 12

𝐵1 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.2, 𝐵3 (𝑥, 𝑦) dans le tableau 4.3, 𝐵5 (𝑦) et 𝐵9 (𝑦) sont indiquées dans le tableau 4.4. Les formules 𝐵13 (𝑥, 𝑦) et 𝐵15 (𝑥, 𝑦) se trouvent à l'Annexe 2. Les Dx et ly figurent dans le tableau 4.1.

Exemple : Femme mariée âgée de 57 ans (née en 1969), invalide à 50 %; homme marié âgé de 55 ans; le dernier enfant a 15 ans. L'homme n'est pas assuré.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Prescription : 50 % IV --> H --> ffgt

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 50 % de la RH1 110 Fr. B13 (x,y) 7.399 rente d'invalidité Quotité de 50 % de la RH5 132 Fr. B5(y) – B13 (x,y) 0.085 rente d'invalidité y compris le supplément de veuvage Rente de vieillesse RH3 219 Fr. B15 (x,y) 14.354 Rente de vieillesse y RH2 223 Fr. B9(y) – B15(x,y) 3.737 compris le supplément de veuvage Supplément AVS 21 ZR 5 Fr. 𝑓𝑔𝑡 Rente de veuf 0.8 · RH3 176 Fr. B1(x) – B3(x,y) 1.994

Montant de l'indemnité forfaitaire : 66'700 francs

2.5 Rente de survivants

Ce chapitre ne traite que des rentes des veuves et des veufs. Les rentes d'orphelins sont traitées au chapitre 2.6 conjointement aux rentes pour enfant. En cas de remariage, le droit à la rente de veuve ou de veuf s'éteint, conformément à l'art. 23, al. 4 LAVS. En l'absence de données spécifiques relatives aux possibilités de remariage d'étrangers à l'étranger, les probabilités annuelles indépendantes de mariage 2008/2013 publiées par l'OFS5 sont reprises telles quelles et comptabilisées dans les nombres de commutation qui figurent dans le tableau 4.7. Les valeurs actuelles à utiliser Les hommes et les femmes divorcés dont le droit à la rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans doivent en l'occurrence bénéficier d'un traitement particulier.

2.5.1 Les deux conjoints font valoir la durée de cotisation minimale

requise Lorsque les deux conjoints peuvent faire valoir la durée de cotisation minimale, il y a lieu, selon le chiffre 5013 des Instructions IF, de prendre pour base la durée du droit à la rente de survivants jusqu'à l'arrivée à l'âge de référence. Pour les hommes et les femmes divorcés qui perdent le droit à une rente de survivants lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans, il convient, en vertu des chiffres 5014 et 5015,

OFS 2017, Tables de mortalité pour la Suisse 2008/2013

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

de prendre pour base la durée du droit à la rente de survivants se terminant au plus tard lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans. Arrivé à l'âge de référence, une nouvelle demande doit être déposée. C'est la rente de survivants RH1 qui est capitalisée.

a. Hommes qui pourraient avoir droit à une rente de vieillesse à la retraite

a.1 Hommes pour lesquels le droit à la rente de survivants ne s'éteint pas lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> e --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵38 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

𝐵38 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.8.

Exemple : Homme veuf âgé de 55 ans, la durée de cotisation minimale est accomplie.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 19'661 francs

a.2 Hommes divorcés pour lesquels le droit à la rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> e --> ms

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵31 (𝑥, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

La formule 𝐵31 (𝑥, 𝑧) se trouve à l'Annexe 2. Les w D x figurent dans le tableau 4.7.

La rente est considérée jusqu'aux 18 ans révolus du dernier enfant, mais tout au plus jusqu'à ce que le veuf ait atteint l'âge de référence.

Exemple 1 : Homme veuf divorcé âgé de 30 ans, la durée de cotisation minimale est accomplie; le dernier enfant a 4 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 19'426 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b. Femmes qui pourraient avoir droit à une rente de vieillesse à la retraite

b.1 Femmes pour lesquelles le droit à la rente de survivants ne s'éteint pas lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> e --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵32 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

𝐵32 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.8.

Exemple : Femme veuve âgée de 55 ans, la durée de cotisation minimale est accomplie.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH1 200 Fr. B32 (y) 9.072

Montant de l'indemnité forfaitaire : 21'773 francs

b.2 Femmes divorcées pour lesquelles le droit à la rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans.

La rente est capitalisée jusqu'aux 18 ans révolus du dernier enfant, mais tout au plus jusqu'à ce que la femme divorcée ait atteint l'âge de référence.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> e --> fs

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵33 (𝑦, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

La formule 𝐵33 (𝑦, 𝑧) se trouve à l'Annexe 2. Les wD y figurent dans le tableau 4.7.

Exemple : Femme divorcée âgée de 30 ans; le dernier enfant a 4 ans. Le droit à la rente de veuve s'éteint au moment où le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH1 200 Fr. B33 (y,z) 9.607

Montant de l'indemnité forfaitaire : 23'057 francs

2.5.2 La personne survivante ne peut faire valoir la durée de cotisation minimale requise En vertu du chiffre 5012 des Instructions IF, la rente de veuve, respectivement de veuf est calculée jusqu'au décès de la veuve, respectivement du veuf. Pour les veufs et les femmes divorcées dont le droit est limité selon les chiffres 5014 et 5015, elle est calculée jusqu'au DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

moment où le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans. Contrairement au paragraphe précédent, les rentes de survivants sont calculées, le cas échéant, au-delà de l'âge de référence du bénéficiaire de la rente.

C'est la rente de survivants RH1 qui est capitalisée.

a.1 Hommes dont le droit ne s'éteint qu'au décès

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> w --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵37 (𝑥) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

𝐵37 (𝑥) est indiquée dans le tableau 4.8.

Exemple : Homme âgé de 54 ans, veuf, la durée de cotisation minimale n'est pas accomplie.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 45'428 francs

a.2 Hommes divorcés pour lesquels le droit à la rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> w --> ms

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵34 (𝑥, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

La formule 𝐵34 (𝑥, 𝑧) se trouve en Annexe 2. Les wDy figurent dans le tableau 4.7.

Exemple : Homme divorcé âgé de 30 ans, veuf, la durée de cotisation minimale n'est pas accomplie ; le dernier enfant a 4 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuf RH1 200 Fr. B34 (x,z) 8.094

Montant de l'indemnité forfaitaire : 19'426 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

b.1 Femmes dont le droit ne s'éteint qu'au décès

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> w --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵35 (𝑦) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12 𝐵35 (𝑦) est indiquée dans le tableau 4.8.

Exemple : Femme âgée de 55 ans, veuve, la durée de cotisation minimale n'est pas accomplie.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH1 200 Fr. B35(y) 25.178

Montant de l'indemnité forfaitaire : 60'428 francs

b.2 Femmes divorcées dont le droit s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de

ans.

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : HV --> w --> fs

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵36 (𝑦, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

La formule 𝐵36 (𝑦, 𝑧) se trouve en Annexe 2. Les wDy peuvent être tirés du tableau 4.7.

Exemple : Femme âgée de 30 ans, divorcée; le dernier enfant a 4 ans. Le droit à la rente de veuve s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans. La durée de cotisation minimale n'est pas accomplie.

Prescription : HV-->w-->fs

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Rente de veuve RH1 200 Fr. B36 (y,z) 9.607

Montant de l'indemnité forfaitaire : 23'057 francs

2.6 Rentes pour enfant et rentes d'orphelin

Conformément au chiffre 5020 des Instructions IF, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont versées jusqu'à l'âge de 18 ans et, en cas de formation, pour une durée de

ans à partir de l'âge au moment déterminant, soit au moins jusqu'à l'âge de 21 ans6 révo-

21 ans est l'âge estimé moyen à la fin des études (exploitation des registres de rentes, OFAS)

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

lus mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans. Conformément au chiffre 5024, pour les quotités entre 50 % et 69 % des rentes pour enfant, il convient de prendre en compte la transformation de celles-ci en rente de vieillesse et l'éventualité d'une rente de survivants. Ainsi la rente RH1 doit être versée sous forme d'indemnité forfaitaire. Pour autant qu'il s'agisse d'une quotité entre 50 % et 69 % de la rente qui sera remplacée plus tard par RH3.

2.6.1 Rentes entières

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable : KR --> rente entière

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵6 (𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1] ⋅ 12

𝐵6 (𝑧) est indiquée dans le tableau 4.6.

Exemple : L'enfant, âgé de 15 ans, a droit à une rente d'orphelin.

Prescription : KR --> rente entière

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur

Montant de l'indemnité forfaitaire : 5'513 francs

2.6.2 Quotité entre 50 % et 69 % des rentes

a. Rentes pour enfant et rentes d'orphelin versées au père

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable :

KR --> quotité de la rente entre 50 % et 69 % --> m

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵10 (𝑥, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵6 (𝑧) − 𝐵10 (𝑥, 𝑧)) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 12

𝐵6 (𝑧) est indiquée dans le tableau 4.6.

La formule 𝐵10 (𝑥, 𝑧) se trouve à l'Annexe 2, les Dx peuvent être tirés du tableau 4.1.

Exemple : Père invalide à 50 %, âgé de 55 ans, a droit à une rente pour enfant pour son enfant âgé de 15 ans.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de rente de RH1 40 Fr. B10(x,z) 5.698

% pour enfant Rente entière pour RH3 80 Fr. B6(z) – B10(x,z) 0.044 enfant

Montant de l'indemnité forfaitaire : 2'778 francs

b. Rentes pour enfant et rentes d'orphelin versées à la mère

Selon les prescriptions pour le calcul, le cas suivant est applicable :

KR --> quotité de la rente entre 50 % et 69 % - --> f

La formule est : 𝐾𝑊 ≔ [𝐵11 (𝑦, 𝑧) ⋅ 𝑅𝐻1 + (𝐵6 (𝑧) − 𝐵11 (𝑦, 𝑧)) ⋅ 𝑅𝐻3] ⋅ 12

𝐵6 (𝑧) est indiquée dans le tableau 4.6.

La formule de 𝐵11 (𝑦, 𝑧) se trouve à l'Annexe 2, les 𝐷𝑦 peuvent être tirés du tableau 4.1.

Exemple : Mère invalide à 65 %, âgée de 55 ans, a droit à une rente d'enfant pour son enfant de 15 ans.

Type de rente Rente Montant Valeur actuelle Valeur Quotité de 65 % de la RH1 52 Fr. B11(y,z) 5.716 rente pour enfant Rente entière pour RH3 80 Fr. B6(z) – B11(y,z) 0.026 enfant

Montant de l'indemnité forfaitaire : 3'592 francs

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

3. Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d'équité Conformément à , en cas de domicile à l’étranger, les cotisations payées par des étrangers originaires d’un État avec lequel aucune convention n’a été conclue peuvent leur être remboursées ou être remboursées à leurs survivants. Cette possibilité est offerte aussi aux ressortissants de certains pays signataires d'une Convention de sécurité sociale avec la Suisse qui prévoit cette option (cf. Annexe 1 des Instructions à propos du remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’AVS - Remb). L'art. 1, al. 1, OR-AVS, prévoit que le remboursement des cotisations est possible uniquement si celles-ci ont été payées, au total, pendant une année entière et si elles n'ouvrent pas droit à une rente qui peut être encore versée en Suisse. Conformément à l'art. 4, al. 4, OR- AVS, elles ne sont toutefois remboursées que si elles sont conformes à l'équité. Le montant d’équité représente la valeur actuelle des rentes de vieillesse futures d’un assuré qui aurait droit à la rente s’il restait domicilié en Suisse selon les mêmes bases de calcul (revenus déterminants, années de cotisations, échelle de rente) que le requérant. Il s’agit du capital correspondant aujourd'hui à la contre-valeur des rentes futures. Elle considère les probabilités de décès et d’un taux d’intérêt nominal corrigé pour tenir compte de l’adaptation biannuelle hypothétique de la rente. De ce fait, la somme des rentes qu’il a touchées ou qu’il aurait pu potentiellement toucher doit être ajoutée à la valeur actuelle de la rente au moment de la demande de remboursement. L’entrée en vigueur de la réforme AVS 21 offre la possibilité aux assurés qui continuent à exercer une activité lucrative après l’âge de référence et à verser des cotisations AVS sur le revenu de leur activité lucrative, de demander une seule fois que leur rente de vieillesse soit recalculée. En effet, ce revenu peut permettre de toucher une rente plus élevée, dans la limite du montant maximal de l’échelle correspondante. Le nouveau calcul tient compte des revenus de l’activité lucrative et, le cas échéant, des périodes de cotisations écoulées entre l’âge de référence et le 70ème anniversaire. Au 1.1. 2026, la 13ème rente de vieillesse entre en vigueur. Elle est versée aux bénéficiaires

de rente de vieillesse en vie le 1er décembre. Cette 13ème rente s’ajoute au montant de la rente de vieillesse annuelle à capitaliser ainsi, les formules de capitalisation doivent être multipliée par 13 au lieu de 12 mensualités.

Les différentes constellations possibles en cas de remboursement sont partiellement illustrées avec des exemples, dont les montants de rente se basent sur la table des rentes 2023. Contrairement au chapitre 2, la somme des rentes expectatives est calculée selon la méthode collective et non selon la méthode individuelle. Seul le sexe fait l'objet d'une distinction. On évalue l'expectative de rentes d'un homme ou d'une femme indépendamment de son état civil. Tous les compléments des rentes de vieillesse et de survivants sont contenus dans un facteur de correction fM respectivement fF des valeurs actuelles qui sont calculées comme suit :

11 𝐷 𝑥 𝑥

11 𝐷 𝑦 𝑦

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Si le remboursement des cotisations a lieu après l’âge de référence :

1 11 𝑥

1 11 𝑦

Ces valeurs actuelles sont indiquées dans le tableau 4.9. Si le remboursement a lieu après l’âge de référence, elles sont au besoin interpolées linéairement entre deux âges entiers pour tenir compte de l’âge en année et en mois au moment du calcul.

Les femmes de la génération transitoire (fgt) touchent un supplément de rente dès l’âge de référence qui fait partie du montant d’équité. Pour le calcul d’équité, on admet qu’elles n’anticipent pas la rente de vieillesse et qu’elles ont droit à un supplément de rente versé uniquement avec la rente de vieillesse. La capitalisation du supplément est calculée avec Bfgt21 (y,raf) qui tient compte d’un taux d’intérêt de 2,5 %. Il est versé durant 12 mois.

Valeurs actuelles : 𝑓𝑔𝑡

𝑓𝑔𝑡 11 𝐷𝑟𝑎𝑓 Femmes : Bfgt21(y,raf) = [ 𝑓𝑔𝑡 ∑𝜔 𝑘=𝑟𝑎𝑓 𝐷𝑘 − 24 𝑓𝑔𝑡 ] 𝐷𝑦 𝐷𝑦

Si le remboursement des cotisations a lieu après l’âge de référence :

𝑓𝑔𝑡 11 𝑓𝑔𝑡 24 𝐷𝑦

Ces valeurs actuelles sont indiquées dans le tableau 5.9. Si le remboursement a lieu après l’âge de référence, elles sont au besoin interpolées linéairement entre deux âges entiers pour tenir compte de l’âge en année et en mois au moment du calcul.

A : Demande de remboursement avant ou à l’âge de référence (homme) : A1 : Aucune rente n’a été touchée avant la demande de remboursement Exemple : assuré né en décembre 1961, demande de remboursement à 63 ans, cotisations en Suisse entre janvier 2013 et décembre 2024.

Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen 30’870 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 7 ans 18’151,55 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 5 ans 13’428,45 Fr. Somme des cotisations versées 31’580,00 Fr.

Somme des rentes expectatives : Rente de vieillesse selon échelle de rente 12 430 Fr. Valeur actuelle B20 à 63 ans (tableau 4.9) 21.876 Somme des rentes expectatives (13 x 430 x 21.876) 122’286,85 Fr.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Montant du remboursement : 31 580 francs

Le montant des cotisations versées étant moins élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement n’est pas limité et l’entier des cotisations peut être remboursé. Dans le cas où le montant des cotisations versées est plus élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement est limité par la somme des rentes expectatives (le montant d’équité).

A2. Une rente de vieillesse anticipée a été perçue avant l’âge de référence Exemple : assuré né en décembre 1964, demande de remboursement à 65 ans, après avoir anticipé sa rente durant 2 ans, cotisations en Suisse entre janvier 2011 et décembre 2027.

Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen 250’000 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 9 ans 189’000 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 8 ans 174’000 Fr. Taux de cotisation durant l'anticipation : 8,7 % pen- 26'100 Fr. dant 2 ans sur 60 % de son revenu Somme des cotisations versées 389'100 Fr.

Somme des rentes expectatives : Calcul du montant de la rente anticipée : Rente de vieillesse selon échelle de rente 15 835 Fr. Retraite anticipée de 40 % 334 Fr. Retraite anticipée durant 2 ans au taux de 13,6 % 289 Fr. Somme des rentes touchées avant l’âge de réfé- 6’936 Fr. rence

Calcul du montant de la rente dès l’âge de référence : Rente de vieillesse selon échelle de rente 17 947 Fr. Rente de vieillesse à l’âge de référence (réduite en 902 Fr. raison de l’anticipation)

Calcul d’équité : Rente de vieillesse réduite selon échelle de rente 17 902 Fr. Valeur actuelle B20 à 65 ans (tableau 4.9) 22.786 Somme des rentes expectatives (13 x 902 x 22.786) 267’188,60 Fr. Somme des rentes perçue jusqu’au remboursement 6'936,00 Fr. Montant d’équité total 267'188,60 Fr.

Montant du remboursement : 274'124 francs - 6'936 francs = 267 188,60 francs

Le montant des cotisations versées étant plus élevé que la somme des rentes expectatives (rente réduite du fait de son anticipation), le montant du remboursement est limité par le montant d’équité. Dans le cas où le montant des cotisations versées est moins élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement n’est pas limité par le montant d’équité. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer le montant des cotisations de la somme des rentes perçues. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

B : Demande de remboursement après l’âge de référence (homme) : Pour tenir compte de la clause d’équité, la somme des rentes expectatives est calculée au moment du remboursement. Diverses situations peuvent alors se présenter :

B1. La rente de vieillesse a été ajournée donc aucune rente n’a été touchée avant la demande de remboursement

Exemple : assuré né en décembre 1959, demande de remboursement à 67 ans et 3 mois, après avoir ajourné sa rente durant 2 ans et 3 mois, cotisations versées en Suisse entre janvier 2010 et mars 2026. Son revenu annuel moyen s'élevait à 86 730 francs. Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen de 2010 à 2026 86’730,00 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 72’853,20 Fr.

ans Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 7 ans et 54’704,95 Fr.

mois Somme des cotisations versées 127’558,15 Fr.

Somme des rentes expectatives (montant d’équité) : Rente de vieillesse selon échelle de rente 17 939 Fr. Augmentation due à l’ajournement (12.3 %) 115 Fr. Rente de vieillesse mensuelle 1’054 Fr. Valeur actuelle B20 à 67 ans et 3 mois (tableau 4.9) 21.157 Somme des rentes expectatives (13 x 1054 x 21.157) 289’893,20 Fr.

Montant du remboursement : 127 558 francs

Le montant des cotisations versées est moins élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement n’est donc pas limité par le montant d’équité. Dans le cas où le montant des cotisations versées est plus élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement est limité par ce montant d’équité.

B2. Une rente de vieillesse ajournée a été perçue avant la demande de remboursement

Exemple : assuré né en décembre 1957, demande de remboursement à 67 ans et 1 mois, après avoir ajourné sa rente durant 2 ans et perçu une rente augmentée du supplément d'ajournement durant 1 mois, cotisations versées en Suisse de janvier 2010 à décembre

(pas de cotisations versées durant l'ajournement).

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Son revenu annuel moyen s'élevait à 215 000 francs. Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen de 2010 à 2022 215’000 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 10 ans 180’600 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 3 ans 56’115 Fr. Somme des cotisations versées 236’715 Fr.

Somme des rentes expectatives (montant d’équité) : Rente de vieillesse selon échelle de rente 13 724 Fr. Rente ajournée durant 2 ans au taux de 10.8 % 802 Fr. Valeur actuelle B20 à 67 ans et 1 mois (tableau 4.9) 21.278 Somme des rentes expectatives (13 x 802 x 21.278) 221’844,40 Fr. Somme des rentes perçue jusqu’au remboursement 802 Fr. Montant d’équité total 222'643,40 Fr.

Montant du remboursement : 222 643 francs – 802 francs = 221 844 francs

Le montant des cotisations versées étant plus élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement est limité par le montant d’équité. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer le montant d’équité de la somme des rentes perçues. Dans le cas où le montant des cotisations versées est moins élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement n’est pas limité par le montant d’équité. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer le montant des cotisations de la somme des rentes perçues.

B3. Un revenu formateur de rente a été touché entre l’âge de référence et la demande de remboursement

Exemple : assuré né en décembre 1957, demande de remboursement à 69 ans et 6 mois, après avoir ajourné sa rente durant 2 ans, puis touché une rente et cotisé à nouveau durant

ans et 6 mois, cotisations versées en Suisse de janvier 2010 à décembre 2022 et de janvier 2025 à juin 2027

Son revenu annuel moyen s'élevait à 215 000 francs. Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen de 2010 à 2022 215’000 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 10 ans 180’600 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 3 ans 56’115 Fr. Somme des cotisations versées 236’715 Fr.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Reprise de l’activité lucrative de 67 à 69 ans et demi :

Son revenu annuel moyen s'élevait à 86 000 francs7. Somme des cotisations versées par son employeur et lui-même : Revenu annuel moyen de 2024 à 2026 86’000 Fr. Somme des cotisations : 8,7 % pendant 2 ans et demi 18’705 Fr. Somme des cotisations totale en 2026 255’420 Fr.

Somme des rentes expectatives (montant d’équité) : Rente de vieillesse selon échelle de rente 13 724 Fr. Rente ajournée durant 2 ans au taux de 10,8 % 802 Fr. Somme des rentes perçue jusqu’au remboursement 25’664 Fr. (802 x 32)

Recalcul de la rente mensuelle en raison de l’activité lucrative : Rente de vieillesse selon échelle de rente 15 835 Fr. Supplément dû à l’ajournement durant 2 ans 78 Fr. Valeur actuelle B20 à 69 ans et 6 mois (tableau 4.9) 19.532 Somme des rentes expectatives (13 x 913 x 19.532) 231’825,30 Fr. Somme des rentes perçue jusqu’au remboursement 25'664,00 Fr. Montant d’équité total 257'489,30 Fr.

Montant du remboursement : 255 420 francs – 25 664 francs = 229 756 francs

Le montant des cotisations versées étant inférieur à la somme des rentes expectatives, c’est ce montant qui est remboursé. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer ce montant de la somme des rentes perçues.

Dans le cas où le montant des cotisations versées est plus élevé que la somme des rentes expectatives, le montant du remboursement est limité par le montant d’équité. Comme des rentes ont été perçues, il faut diminuer le montant d’équité de la somme des rentes perçues.

A : Demande de remboursement pour les femmes de la génération transitoire

Exemple : assurée née en décembre 1967 (âge de référence = 65 ans), demande de remboursement à 60 ans, cotisations en Suisse entre janvier 2013 et décembre 2027

Somme des cotisations versées par son employeur et elle-même : Revenu annuel moyen 60’270 Fr. Taux de cotisation avant 2020 : 8,4 % pendant 7 ans 35’438,75 Fr. Taux de cotisation dès 2020 : 8,7 % pendant 8 ans 41’947,90 Fr. Somme des cotisations versées 77’386,65 Fr.

Ce revenu représente au moins 40 % de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non revalorisés, non partagés/splittés et sans BTA/BTE, ainsi une amélioration d’échelle peut avoir lieu. DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Somme des rentes expectatives et du supplément de rente : Rente de vieillesse selon échelle de rente 15 708 Fr. Valeur actuelle B21 à 60 ans (tableau 4.9) 20.167 Somme des rentes expectatives (13 x 708 x 20.167) 185’617,10 Fr.

Supplément de rente, échelle de rente 15, revenu su- 22 Fr. périeur à 58'800 francs Valeur actuelle Bfgt21 à 60 ans (tableau 5.9) 16.027 Supplément de rente capitalisé (12 x 22 x 16.027) 4’231,15 Fr.

Montant d’équité 189’848,10 Fr.

Montant du remboursement : 77 387 francs

Le montant des cotisations versées étant moins élevé que le montant d’équité (somme des rentes expectatives et supplément de rente capitalisé), le montant du remboursement n’est pas limité et l’entier des cotisations peut être remboursé. Dans le cas où le montant des cotisations versées est plus élevé que la somme des rentes expectatives et du supplément de rente capitalisé, le montant du remboursement est limité par le montant d’équité.

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4. Tableaux pour la capitalisation des rentes

4.1 Nombres de commutation pour hommes, femmes et enfants Tableau 1

et ordre de décès pour les femmes

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Nombres de Nombres de commutation Ordre de décès commutation Age Hommes Dx Femmes Dy Femmes ly Enfants Dz

100'000 100'000 100'000 100'000

98'290 98'304 99'779 98'297

96'805 96'828 99'755 96'817

95'358 95'388 99'745 95'373

93'938 93'972 99'738 93'955

92'541 92'579 99'734 92'560

91'168 91'208 99'730 91'188

89'817 89'857 99'727 89'837

88'487 88'527 99'725 88'507

87'178 87'216 99'722 87'197

85'888 85'924 99'718 85'906

84'617 84'652 99'715 84'634

83'366 83'397 99'711 83'382

82'132 82'162 99'707 82'147

80'917 80'945 99'703 80'931

79'719 79'745 99'699 79'732

78'537 78'563 99'695 78'550

77'370 77'397 99'689 77'383

76'214 76'247 99'680 76'230

75'068 75'112 99'669 75'090

73'933 73'992 99'655 73'962

72'810 72'887 99'640 72'849

71'704 71'798 99'624 71'751

70'616 70'727 99'609 70'671

69'547 69'672 99'596 69'610

68'496 68'633 99'583 68'565

67'463 67'611 99'570

66'446 66'603 99'558

65'445 65'611 99'545

64'459 64'633 99'532

63'488 63'669 99'519

62'532 62'720 99'505

61'589 61'784 99'490

60'660 60'861 99'474

59'743 59'951 99'457

58'840 59'053 99'438

57'948 58'168 99'417

57'068 57'295 99'393

56'199 56'434 99'368

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.1 Nombres de commutation pour hommes et femmes Tableau 1

et ordre de décès pour les femmes (suite)

Taux d'escompte : 1.5% Nombres de commutation Ordre de décès Age Hommes Dx Femmes Dy Femmes ly

55'342 55'584 99'340

54'495 54'746 99'308

53'658 53'917 99'273

52'830 53'100 99'234

52'012 52'292 99'190

51'202 51'494 99'141

50'400 50'704 99'086

49'606 49'924 99'025

48'819 49'153 98'957

48'040 48'391 98'883

47'268 47'637 98'803

46'503 46'891 98'715

45'744 46'154 98'620

44'992 45'424 98'518

44'246 44'703 98'407

43'505 43'988 98'287

42'769 43'281 98'157

42'036 42'580 98'016

41'307 41'885 97'862

40'581 41'195 97'694

39'855 40'510 97'509

39'130 39'828 97'306

38'404 39'149 97'083

37'676 38'473 96'836

36'944 37'798 96'565

36'209 37'124 96'266

35'469 36'450 95'936

34'721 35'775 95'571

33'966 35'098 95'168

33'201 34'417 94'723

32'425 33'732 94'231

31'636 33'042 93'686

30'833 32'344 93'083

30'014 31'637 92'414

29'176 30'920 91'674

28'319 30'190 90'852

27'441 29'445 89'940

26'539 28'683 88'928

25'613 27'902 87'804

24'660 27'099 86'555

23'679 26'271 85'168

22'670 25'414 83'628 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.1 Nombres de commutation pour hommes et femmes Tableau 1

et ordre de décès pour les femmes (suite)

Taux d'escompte : 1.5% Nombres de commutation Ordre de décès Age Hommes Dx Femmes Dy Femmes ly

21'630 24'527 81'919

20'561 23'605 80'022

19'462 22'645 77'920

18'334 21'644 75'593

17'179 20'599 73'022

15'999 19'508 70'190

14'798 18'368 67'079

13'581 17'178 63'675

12'355 15'939 59'970

11'128 14'654 55'961

9'910 13'327 51'656

8'712 11'967 47'080

7'547 10'585 42'269

6'428 9'199 37'284

5'371 7'828 32'206

4'392 6'500 27'142

3'500 5'239 22'205

2'707 4'075 17'532

2'022 3'039 13'271

1'444 2'163 9'586

977 1'458 6'557

620 920 4'202

365 537 2'490

196 287 1'348

96 138 659

41 59 285

16 22 110

5 8 39

1 2 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.2 Rente viagère immédiate Tableau 2

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Hommes Femmes Hommes Femmes Age Age

41.503 42.823 65 18.988 20.788

41.134 42.464 66 18.385 20.170

40.760 42.100 67 17.782 19.549

40.380 41.729 68 17.179 18.925

39.993 41.353 69 16.577 18.298

39.598 40.971 70 15.977 17.669

39.196 40.582 71 15.379 17.039

38.788 40.188 72 14.784 16.407

38.372 39.787 73 14.193 15.775

37.951 39.381 74 13.606 15.144

37.523 38.969 75 13.024 14.513

37.089 38.550 76 12.449 13.884

36.648 38.126 77 11.879 13.258

36.201 37.696 78 11.317 12.635

35.749 37.260 79 10.764 12.016

35.289 36.819 80 10.219 11.403

34.824 36.371 81 9.684 10.795

34.352 35.916 82 9.159 10.196

33.875 35.456 83 8.646 9.605

33.391 34.990 84 8.144 9.024

32.902 34.517 85 7.656 8.455

32.407 34.040 86 7.180 7.897

31.906 33.555 87 6.719 7.354

31.399 33.065 88 6.273 6.826

30.888 32.569 89 5.841 6.314

30.370 32.068 90 5.426 5.820

29.848 31.561 91 5.026 5.346

29.320 31.047 92 4.643 4.892

28.787 30.528 93 4.276 4.460

28.248 30.002 94 3.926 4.050

27.704 29.471 95 3.592 3.665

27.155 28.933 96 3.272 3.303

26.600 28.389 97 2.967 2.967

26.039 27.838 98 2.678 2.660

25.473 27.282 99 2.402 2.382

24.902 26.719 100 2.146 2.128

24.327 26.150 101 1.913 1.895

23.747 25.575 102 1.703 1.686

23.162 24.994 103 1.514 1.503

22.574 24.408 104 1.353 1.340

21.982 23.816 105 1.198 1.201

21.388 23.220 106 1.078 1.084

20.790 22.618 107 0.917 0.996

20.192 22.013 108 0.742 0.792

19.590 21.403 109 0.542 0.542 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 50 51 52 53 54 55 56 57

25.163 24.821 24.460 24.081 23.685 23.271 22.841 22.395

24.921 24.595 24.250 23.887 23.505 23.106 22.690 22.257

24.660 24.351 24.022 23.675 23.309 22.925 22.523 22.104

24.381 24.088 23.776 23.445 23.096 22.727 22.341 21.936

24.082 23.806 23.511 23.197 22.864 22.512 22.141 21.753

23.764 23.504 23.226 22.929 22.613 22.278 21.924 21.552

23.426 23.183 22.922 22.642 22.343 22.025 21.689 21.333

23.069 22.842 22.598 22.335 22.054 21.753 21.434 21.096

22.693 22.482 22.254 22.008 21.744 21.461 21.160 20.840

22.299 22.103 21.891 21.662 21.415 21.150 20.867 20.564

21.886 21.706 21.509 21.296 21.066 20.819 20.553 20.268

21.457 21.290 21.109 20.912 20.698 20.467 20.219 19.953

21.011 20.858 20.691 20.509 20.311 20.097 19.867 19.618

20.550 20.409 20.256 20.088 19.906 19.708 19.494 19.263

20.073 19.945 19.804 19.651 19.483 19.300 19.103 18.889

19.582 19.466 19.337 19.196 19.043 18.875 18.693 18.495

19.078 18.972 18.855 18.727 18.587 18.433 18.266 18.084

18.562 18.466 18.360 18.243 18.115 17.975 17.822 17.655

18.034 17.947 17.851 17.745 17.629 17.501 17.362 17.210

17.496 17.417 17.331 17.235 17.130 17.014 16.887 16.748

16.948 16.878 16.799 16.713 16.618 16.513 16.399 16.272

16.392 16.328 16.258 16.180 16.095 16.000 15.897 15.783

15.828 15.772 15.709 15.639 15.562 15.477 15.384 15.281

15.258 15.207 15.151 15.089 15.020 14.944 14.860 14.768

14.683 14.637 14.587 14.532 14.470 14.402 14.327 14.245

14.103 14.063 14.018 13.969 13.914 13.854 13.787 13.713

13.520 13.485 13.445 13.402 13.353 13.299 13.240 13.174

12.936 12.904 12.870 12.831 12.788 12.740 12.688 12.630

12.351 12.323 12.292 12.258 12.221 12.179 12.132 12.081

11.766 11.742 11.715 11.685 11.652 11.615 11.574 11.529

11.183 11.162 11.139 11.113 11.084 11.051 11.016 10.976

10.604 10.586 10.565 10.542 10.517 10.489 10.458 10.423

10.029 10.013 9.996 9.976 9.954 9.929 9.902 9.872

9.460 9.447 9.431 9.414 9.395 9.374 9.351 9.324

8.899 8.887 8.874 8.860 8.843 8.825 8.805 8.782

8.347 8.337 8.326 8.313 8.299 8.283 8.266 8.247

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 (suite)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 58 59 60 61 62 63 64 65

21.934 21.459 20.972 20.472 19.962 19.443 18.915 18.378

21.807 21.344 20.867 20.378 19.877 19.366 18.845 18.316

21.668 21.217 20.752 20.273 19.782 19.281 18.768 18.247

21.514 21.077 20.624 20.157 19.677 19.186 18.682 18.169

21.346 20.922 20.483 20.029 19.561 19.080 18.587 18.084

21.161 20.753 20.328 19.887 19.432 18.963 18.481 17.988

20.958 20.566 20.157 19.731 19.289 18.834 18.364 17.882

20.738 20.363 19.970 19.559 19.132 18.691 18.234 17.765

20.500 20.142 19.765 19.371 18.960 18.533 18.091 17.634

20.242 19.902 19.543 19.166 18.771 18.360 17.933 17.491

19.965 19.643 19.302 18.942 18.565 18.171 17.760 17.333

19.667 19.364 19.041 18.700 18.341 17.964 17.570 17.160

19.351 19.066 18.762 18.439 18.098 17.740 17.363 16.970

19.014 18.747 18.462 18.158 17.836 17.496 17.138 16.763

18.657 18.409 18.142 17.857 17.554 17.234 16.894 16.537

18.281 18.050 17.802 17.536 17.252 16.951 16.631 16.293

17.886 17.673 17.443 17.196 16.931 16.649 16.348 16.029

17.474 17.277 17.064 16.835 16.589 16.326 16.045 15.746

17.043 16.863 16.667 16.456 16.228 15.984 15.722 15.443

16.597 16.432 16.252 16.058 15.848 15.623 15.380 15.120

16.134 15.984 15.820 15.642 15.450 15.242 15.018 14.778

15.658 15.521 15.372 15.210 15.034 14.844 14.638 14.416

15.168 15.044 14.909 14.762 14.602 14.428 14.240 14.036

14.666 14.555 14.432 14.299 14.154 13.996 13.824 13.638

14.153 14.053 13.943 13.823 13.692 13.549 13.393 13.224

13.631 13.542 13.443 13.335 13.217 13.088 12.948 12.794

13.101 13.021 12.933 12.837 12.731 12.615 12.489 12.350

12.565 12.494 12.415 12.329 12.235 12.131 12.018 11.894

12.023 11.960 11.891 11.814 11.730 11.638 11.537 11.426

11.478 11.423 11.361 11.294 11.219 11.138 11.048 10.949

10.931 10.883 10.829 10.769 10.703 10.631 10.552 10.465

10.384 10.341 10.294 10.242 10.184 10.121 10.051 9.974

9.838 9.801 9.760 9.714 9.663 9.608 9.547 9.479

9.295 9.263 9.227 9.187 9.143 9.095 9.042 8.983

8.757 8.729 8.698 8.663 8.625 8.584 8.537 8.486

8.225 8.201 8.174 8.145 8.112 8.076 8.036 7.992

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 (suite)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 66 67 68 69 70 71 72 73

17.836 17.288 16.735 16.178 15.619 15.059 14.498 13.937

17.780 17.238 16.690 16.138 15.584 15.027 14.469 13.912

17.718 17.182 16.640 16.094 15.544 14.991 14.438 13.884

17.648 17.119 16.584 16.044 15.499 14.952 14.403 13.853

17.571 17.050 16.522 15.988 15.450 14.908 14.363 13.818

17.485 16.973 16.453 15.926 15.394 14.858 14.319 13.779

17.390 16.887 16.376 15.857 15.333 14.803 14.270 13.735

17.283 16.791 16.290 15.780 15.264 14.742 14.215 13.687

17.166 16.685 16.194 15.694 15.187 14.673 14.154 13.632

17.036 16.568 16.088 15.599 15.102 14.597 14.086 13.572

16.892 16.438 15.971 15.494 15.007 14.512 14.010 13.504

16.734 16.294 15.841 15.377 14.902 14.418 13.926 13.429

16.561 16.136 15.698 15.247 14.785 14.313 13.833 13.346

16.371 15.963 15.540 15.104 14.656 14.197 13.729 13.253

16.163 15.773 15.367 14.947 14.514 14.069 13.613 13.150

15.938 15.566 15.178 14.774 14.357 13.927 13.486 13.035

15.694 15.340 14.971 14.585 14.185 13.771 13.345 12.909

15.430 15.096 14.745 14.378 13.996 13.600 13.190 12.769

15.147 14.832 14.501 14.154 13.790 13.411 13.019 12.614

14.843 14.549 14.238 13.910 13.566 13.206 12.832 12.444

14.521 14.246 13.955 13.647 13.323 12.983 12.627 12.258

14.178 13.924 13.653 13.365 13.061 12.741 12.405 12.055

13.817 13.582 13.331 13.064 12.780 12.480 12.165 11.834

13.438 13.222 12.991 12.743 12.480 12.200 11.905 11.595

13.041 12.844 12.632 12.404 12.161 11.902 11.627 11.337

12.629 12.449 12.255 12.046 11.823 11.584 11.330 11.061

12.201 12.038 11.862 11.672 11.468 11.249 11.015 10.766

11.759 11.612 11.453 11.281 11.095 10.896 10.682 10.453

11.306 11.174 11.031 10.876 10.708 10.527 10.332 10.123

10.842 10.724 10.596 10.457 10.306 10.142 9.966 9.777

10.369 10.265 10.151 10.026 9.891 9.745 9.586 9.415

9.890 9.797 9.696 9.586 9.466 9.335 9.193 9.040

9.406 9.324 9.235 9.138 9.031 8.915 8.789 8.652

8.918 8.847 8.769 8.683 8.590 8.487 8.376 8.255

8.430 8.368 8.300 8.225 8.143 8.054 7.956 7.849

7.943 7.889 7.830 7.765 7.694 7.616 7.530 7.437

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 (suite)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 74 75 76 77 78 79 80 81

13.378 12.821 12.268 11.719 11.176 10.639 10.109 9.588

13.356 12.802 12.251 11.704 11.163 10.627 10.099 9.579

13.331 12.780 12.232 11.687 11.147 10.614 10.087 9.568

13.304 12.755 12.210 11.668 11.131 10.599 10.074 9.557

13.273 12.728 12.186 11.647 11.112 10.583 10.060 9.545

13.238 12.697 12.159 11.623 11.091 10.565 10.044 9.531

13.199 12.663 12.128 11.596 11.068 10.544 10.026 9.515

13.156 12.625 12.095 11.566 11.041 10.521 10.006 9.497

13.108 12.582 12.057 11.533 11.012 10.495 9.983 9.478

13.054 12.534 12.015 11.496 10.979 10.467 9.958 9.456

12.994 12.481 11.968 11.454 10.943 10.434 9.930 9.431

12.927 12.422 11.915 11.408 10.902 10.399 9.899 9.404

12.853 12.356 11.857 11.357 10.857 10.359 9.864 9.373

12.770 12.283 11.792 11.299 10.806 10.314 9.825 9.339

12.678 12.201 11.719 11.235 10.750 10.265 9.781 9.301

12.576 12.110 11.638 11.163 10.686 10.209 9.732 9.259

12.462 12.008 11.548 11.084 10.616 10.147 9.678 9.211

12.337 11.896 11.448 10.995 10.537 10.078 9.617 9.158

12.198 11.771 11.337 10.896 10.450 10.000 9.549 9.098

12.044 11.633 11.214 10.786 10.352 9.914 9.473 9.031

11.876 11.481 11.077 10.664 10.243 9.818 9.388 8.957

11.691 11.314 10.927 10.529 10.123 9.711 9.293 8.873

11.489 11.131 10.761 10.380 9.990 9.592 9.188 8.781

11.270 10.931 10.579 10.216 9.843 9.461 9.071 8.677

11.032 10.713 10.381 10.036 9.681 9.316 8.942 8.562

10.777 10.478 10.166 9.840 9.503 9.156 8.799 8.435

10.503 10.224 9.933 9.627 9.309 8.981 8.642 8.294

10.210 9.953 9.682 9.397 9.099 8.790 8.469 8.140

9.901 9.664 9.413 9.149 8.872 8.582 8.281 7.970

9.574 9.357 9.127 8.884 8.627 8.358 8.077 7.785

9.232 9.035 8.825 8.602 8.366 8.117 7.856 7.584

8.875 8.697 8.507 8.303 8.088 7.860 7.619 7.368

8.505 8.345 8.174 7.990 7.794 7.587 7.367 7.135

8.123 7.981 7.828 7.663 7.487 7.299 7.099 6.888

7.733 7.607 7.471 7.324 7.166 6.997 6.817 6.626

7.335 7.224 7.104 6.974 6.834 6.683 6.522 6.350

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 (suite)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age de la Age de l'homme femme 82 83 84 85

9.075 8.572 8.080 7.600

9.067 8.565 8.074 7.595

9.058 8.558 8.068 7.589

9.048 8.549 8.061 7.583

9.038 8.540 8.052 7.576

9.025 8.529 8.043 7.568

9.012 8.517 8.033 7.559

8.996 8.504 8.021 7.549

8.979 8.489 8.008 7.538

8.960 8.473 7.994 7.526

8.939 8.454 7.978 7.512

8.915 8.433 7.960 7.496

8.888 8.410 7.940 7.479

8.859 8.384 7.918 7.460

8.825 8.356 7.893 7.438

8.788 8.323 7.865 7.414

8.747 8.287 7.834 7.387

8.700 8.247 7.799 7.357

8.648 8.202 7.759 7.323

8.590 8.151 7.715 7.285

8.525 8.094 7.666 7.242

8.452 8.030 7.610 7.194

8.370 7.959 7.548 7.140

8.279 7.879 7.479 7.080

8.178 7.790 7.401 7.012

8.065 7.691 7.314 6.936

7.940 7.580 7.217 6.851

7.802 7.458 7.109 6.757

7.650 7.323 6.989 6.652

7.484 7.174 6.857 6.535

7.302 7.011 6.712 6.406

7.105 6.833 6.552 6.264

6.893 6.640 6.378 6.108

6.665 6.433 6.190 5.939

6.423 6.210 5.988 5.755

6.167 5.974 5.771 5.558

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.4 Rente temporaire et rente différée pour hommes Tableau 4

jusqu'à l'âge de référence

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Hommes Age Rente temporaire Rente différée

32.393 9.109

31.885 9.250

31.368 9.393

30.843 9.537

30.309 9.684

29.765 9.832

29.213 9.983

28.652 10.136

28.082 10.291

27.503 10.448

26.915 10.608

26.318 10.770

25.713 10.935

25.099 11.103

24.476 11.273

23.843 11.446

23.202 11.622

22.551 11.801

21.891 11.984

21.222 12.169

20.543 12.359

19.855 12.551

19.158 12.748

18.451 12.949

17.734 13.153

17.008 13.363

16.271 13.577

15.525 13.795

14.768 14.019

14.000 14.248

13.222 14.483

12.432 14.723

11.631 14.969

10.818 15.221

9.993 15.481

9.155 15.747

8.306 16.022

7.443 16.304

6.566 16.596

5.676 16.898

4.771 17.211

3.851 17.537

2.915 17.876

1.962 18.230

0.991 18.600 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.4 Rente temporaire et rente différée pour femmes Tableau 4

jusqu'à l'âge de référence

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Femmes Age Rente temporaire Rente différée Rente temporaire Rente différée

32.085 10.738 32.582 10.241

31.563 10.901 32.068 10.396

31.033 11.066 31.546 10.554

30.495 11.234 31.016 10.713

29.949 11.404 30.477 10.876

29.394 11.577 29.930 11.040

28.830 11.752 29.374 11.207

28.258 11.930 28.811 11.377

27.677 12.110 28.238 11.549

27.088 12.293 27.657 11.724

26.490 12.479 27.068 11.901

25.882 12.668 26.469 12.081

25.266 12.860 25.862 12.264

24.641 13.055 25.246 12.450

24.007 13.253 24.621 12.639

23.364 13.455 23.987 12.831

22.711 13.660 23.344 13.027

22.049 13.868 22.691 13.225

21.377 14.079 22.029 13.427

20.696 14.295 21.358 13.632

20.004 14.513 20.676 13.841

19.303 14.736 19.986 14.054

18.592 14.963 19.285 14.270

17.871 15.194 18.575 14.490

17.139 15.430 17.854 14.715

16.398 15.670 17.124 14.944

15.646 15.915 16.383 15.178

14.883 16.165 15.632 15.416

14.108 16.419 14.869 15.659

13.323 16.679 14.096 15.906

12.527 16.945 13.312 16.159

11.718 17.215 12.516 16.417

10.898 17.492 11.708 16.681

10.065 17.774 10.888 16.950

9.219 18.063 10.056 17.226

8.361 18.358 9.212 17.507

7.490 18.660 8.354 17.796

6.605 18.970 7.484 18.091

5.707 19.287 6.600 18.394

4.794 19.614 5.703 18.705

3.867 19.949 4.791 19.025

2.925 20.295 3.865 19.355

1.966 20.652 2.923 19.695

0.992 21.021 1.966 20.047

0.992 20.411 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.6 Rente temporaire pour enfant, d'orphelin et/ou Tableau 6

de deux rentes pour enfant et/ou d'orphelin plafonnées

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age Durée LD Dz B6(z)

21 100'000 17.992

20 98'297 17.295

19 96'817 16.551

18 95'373 15.793

17 93'955 15.023

16 92'560 14.242

15 91'188 13.448

14 89'837 12.642

13 88'507 11.824

12 87'197 10.993

11 85'906 10.150

10 84'634 9.295

9 83'382 8.426

8 82'147 7.545

7 80'931 6.650

6 79'732 5.742

5 78'550 4.820

4 77'383 3.884

3 76'230 2.935

2 75'090 1.971

2 73'962 1.971

2 72'849 1.971

2 71'751 1.971

2 70'671 1.971

1 69'610 0.993

0 68'565

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.7 Nombres de commutation pour les survivants Tableau 7

w w w w (avec qx, qy et hx, hy) Probabilités de décès et de remariage selon les tables de mortalité pour la Suisse 2008/2013, OFS

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Nombres de commutation Nombres de commutation Age Age w w Hommes Dx Femmes Dy Hommes wDx Femmes wDy

73'933 73'992 65 3'623 8'961

72'810 59'128 66 3'490 8'773

71'704 53'062 67 3'361 8'585

59'818 48'720 68 3'238 8'396

51'732 44'845 69 3'118 8'207

45'741 41'289 70 3'002 8'017

41'012 38'049 71 2'888 7'827

37'097 35'116 72 2'777 7'637

33'738 32'473 73 2'667 7'447

30'428 30'100 74 2'558 7'256

27'532 27'975 75 2'450 7'064

24'966 26'076 76 2'341 6'867

22'677 24'378 77 2'231 6'667

20'633 22'861 78 2'120 6'460

18'815 21'505 79 2'008 6'245

17'211 20'276 80 1'893 6'022

15'805 19'175 81 1'776 5'787

14'577 18'197 82 1'658 5'541

13'505 17'336 83 1'537 5'281

12'568 16'590 84 1'416 5'008

11'745 15'948 85 1'294 4'720

11'018 15'396 86 1'172 4'418

10'372 14'916 87 1'052 4'102

9'793 14'489 88 935 3'774

9'269 14'100 89 821 3'438

8'789 13'737 90 713 3'095

8'346 13'392 91 610 2'750

7'934 13'062 92 514 2'409

7'549 12'746 93 427 2'077

7'188 12'446 94 348 1'759

6'848 12'164 95 279 1'462

6'528 11'898 96 219 1'191

6'227 11'647 97 168 949

5'943 11'409 98 126 738

5'677 11'179 99 92 559

5'427 10'957 100 66 412

5'192 10'741 101 45 290

4'973 10'529 102 28 183

4'768 10'321 103 17 107

4'575 10'118 104 9 57

4'394 9'918 105 4 27

4'223 9'721 106 2 12

4'061 9'528 107 1 4

3'908 9'337 108 0 2

3'762 9'148 109 0 0

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.8 Rente de veuf temporaire jusqu'à l'âge de 65 ans Tableau 8 et rente de veuf viagère pour les hommes Probabilités de décès et de remariage selon les tables de mortalité pour la Suisse 2008-2013

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Rente temporaire Rente viagère Age

11.397 12.173

10.564 11.353

9.719 10.520

10.542 11.502

11.105 12.215

11.489 12.744

11.751 13.152

11.934 13.482

12.068 13.771

12.322 14.210

12.561 14.647

12.797 15.097

13.034 15.566

13.271 16.055

13.501 16.554

13.709 17.046

13.880 17.514

14.004 17.944

14.073 18.326

14.082 18.651

14.030 18.920

13.920 19.133

13.754 19.291

13.535 19.400

13.269 19.466

12.964 19.499

12.624 19.505

12.251 19.490

11.848 19.456

11.416 19.406

10.956 19.343

10.467 19.265

9.946 19.170

9.396 19.060

8.811 18.928

8.192 18.775

7.538 18.600

6.846 18.395

6.117 18.163

5.352 17.906

4.550 17.621

3.713 17.313

2.839 16.982

1.929 16.626

0.983 16.250

0.000 15.852

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.8 Rente de veuve temporaire jusqu'à l'âge de référence Tableau 8

et rente de veuve viagère pour les femmes Probabilités de décès et de remariage selon les tables de mortalité pour la Suisse 2008-2013

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Rente temporaire Rente viagère Age

12.584 12.707 15.092

14.611 14.765 17.749

15.220 15.391 18.716

15.528 15.714 19.336

15.823 16.025 19.960

16.139 16.358 20.633

16.467 16.705 21.343

16.797 17.055 22.081

17.120 17.399 22.834

17.427 17.728 23.591

17.710 18.034 24.342

17.960 18.308 25.076

18.174 18.545 25.785

18.344 18.740 26.460

18.466 18.888 27.094

18.553 19.000 27.703

18.587 19.059 28.263

18.557 19.055 28.753

18.451 18.974 29.154

18.257 18.803 29.440

17.970 18.538 29.604

17.595 18.183 29.646

17.143 17.751 29.582

16.633 17.258 29.438

16.077 16.719 29.235

15.487 16.147 28.994

14.872 15.549 28.727

14.234 14.928 28.439

13.574 14.285 28.130

12.888 13.616 27.795

12.174 12.919 27.427

11.434 12.196 27.028

10.669 11.447 26.599

9.880 10.674 26.143

9.072 9.883 25.669

8.245 9.072 25.178

7.400 8.244 24.674

6.538 7.399 24.160

5.659 6.537 23.636

4.762 5.657 23.099

3.847 4.760 22.554

2.914 3.846 22.000

1.962 2.913 21.435

0.991 1.961 20.862

0.991 20.282

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.9 Valeurs actuelles pour le remboursement des Tableau 9

cotisations versées aux étrangers et aux apatrides

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Hommes Femmes Age

10.931 11.382 10.855

11.100 11.555 11.020

11.272 11.730 11.187

11.444 11.908 11.356

11.621 12.088 11.529

11.798 12.272 11.702

11.980 12.457 11.879

12.163 12.646 12.060

12.349 12.837 12.242

12.538 13.031 12.427

12.730 13.228 12.615

12.924 13.428 12.806

13.122 13.632 13.000

13.324 13.838 13.197

13.528 14.048 13.397

13.735 14.262 13.601

13.946 14.480 13.809

14.161 14.700 14.019

14.381 14.924 14.233

14.603 15.153 14.450

14.831 15.384 14.671

15.061 15.620 14.897

15.298 15.861 15.126

15.539 16.106 15.359

15.784 16.356 15.598

16.036 16.610 15.841

16.292 16.870 16.089

16.554 17.135 16.341

16.823 17.404 16.599

17.098 17.680 16.860

17.380 17.962 17.129

17.668 18.248 17.402

17.963 18.542 17.682

18.265 18.840 17.967

18.577 19.147 18.260

18.896 19.459 18.557

19.226 19.780 18.864

19.565 20.108 19.176

19.915 20.444 19.498

20.278 20.791 19.827

20.653 21.146 20.167

21.044 21.513 20.516

21.451 21.891 20.877

21.876 22.282 21.250

22.320 22.687 21.636

22.786 22.035 22.035

22.062 21.380 21.380

21.338 20.722 20.722

20.615 20.061 20.061

19.892 19.396 19.396

19.172 18.729 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.9 Valeurs actuelles interpolées pour le remboursement Tableau 9

des cotisations versées aux étrangers et aux apatrides

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age Hommes Femmes

0 22.687

22.633

22.578

22.524

22.470

22.415

22.361

22.307

22.252

22.198

22.144

22.089

0 22.786 22.035 22.035

22.726 21.980 21.980

22.665 21.926 21.926

22.605 21.871 21.871

22.545 21.817 21.817

22.484 21.762 21.762

22.424 21.708 21.708

22.364 21.653 21.653

22.303 21.598 21.598

22.243 21.544 21.544

22.183 21.489 21.489

22.122 21.435 21.435

0 22.062 21.380 21.380

22.002 21.325 21.325

21.941 21.270 21.270

21.881 21.216 21.216

21.821 21.161 21.161

21.760 21.106 21.106

21.700 21.051 21.051

21.640 20.996 20.996

21.579 20.941 20.941

21.519 20.887 20.887

21.459 20.832 20.832

21.398 20.777 20.777

0 21.338 20.722 20.722

21.278 20.667 20.667

21.218 20.612 20.612

21.157 20.557 20.557

21.097 20.502 20.502

21.037 20.447 20.447

20.977 20.392 20.392

20.916 20.336 20.336

20.856 20.281 20.281

20.796 20.226 20.226

20.736 20.171 20.171

20.675 20.116 20.116 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

4.9 Valeurs actuelles interpolées pour le remboursement Tableau 9

des cotisations versées aux étrangers et aux apatrides

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 1.5% Age Hommes Femmes

0 20.615 20.061 20.061

20.555 20.006 20.006

20.495 19.950 19.950

20.434 19.895 19.895

20.374 19.839 19.839

20.314 19.784 19.784

20.254 19.729 19.729

20.193 19.673 19.673

20.133 19.618 19.618

20.073 19.562 19.562

20.013 19.507 19.507

19.952 19.451 19.451

0 19.892 19.396 19.396

19.832 19.340

19.772 19.285

19.712 19.229

19.652 19.174

19.592 19.118

19.532 19.063

19.472 19.007

19.412 18.951

19.352 18.896

19.292 18.840

19.232 18.785

0 19.172 18.729

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5. Tableaux pour la capitalisation du supplément AVS 21 5.1 Nombre de commutation pour les époux de femmes Tableau 1 fgt et les femmes de la génération transitoire (1961-1969)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Nombre de commutation Ordre de décès Age fgt fgt fgt Epoux D x Femmes D y Femmes l y

100'000 100'000 100'000

97'331 97'345 99'779

94'925 94'948 99'755

92'594 92'623 99'745

90'325 90'358 99'738

88'114 88'150 99'734

85'960 85'997 99'730

83'860 83'897 99'727

81'812 81'849 99'725

79'815 79'850 99'722

77'867 77'900 99'718

75'967 75'997 99'715

74'113 74'141 99'711

72'304 72'330 99'707

70'539 70'563 99'703

68'817 68'839 99'699

67'135 67'157 99'695

65'492 65'515 99'689

63'884 63'912 99'680

62'310 62'346 99'669

60'769 60'817 99'655

59'262 59'324 99'640

57'792 57'869 99'624

56'360 56'449 99'609

54'965 55'064 99'596

53'607 53'714 99'583

52'283 52'397 99'570

50'992 51'113 99'558

49'734 49'860 99'545

48'507 48'638 99'532

47'311 47'445 99'519

46'143 46'282 99'505

45'004 45'146 99'490

43'893 44'038 99'474

42'808 42'956 99'457

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.1 Nombre de commutation pour les époux de femmes Tableau 1 fgt et les femmes de la génération transitoire (1961-1969)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Nombre de commutation Ordre de décès Age fgt fgt fgt Epoux D x Femmes D y Femmes l y

41'749 41'901 99'438

40'715 40'870 99'417

39'706 39'864 99'393

38'720 38'882 99'368

37'757 37'922 99'340

36'816 36'986 99'308

35'897 36'071 99'273

34'999 35'177 99'234

34'120 34'304 99'190

33'261 33'451 99'141

32'421 32'617 99'086

31'599 31'802 99'025

30'795 31'005 98'957

30'007 30'226 98'883

29'237 29'465 98'803

28'483 28'721 98'715

27'745 27'993 98'620

27'023 27'282 98'518

26'315 26'587 98'407

25'622 25'907 98'287

24'943 25'242 98'157

24'277 24'590 98'016

23'623 23'953 97'862

22'981 23'329 97'694

22'350 22'717 97'509

21'729 22'116 97'306

21'118 21'527 97'083

20'515 20'949 96'836

19'921 20'381 96'565

19'334 19'822 96'266

18'754 19'272 95'936

18'179 18'731 95'571

17'610 18'197 95'168

17'046 17'670 94'723

16'485 17'150 94'231

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.1 Nombre de commutation pour les époux de femmes Tableau 1 fgt et les femmes de la génération transitoire (1961-1969)

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Nombre de commutation Ordre de décès Age fgt fgt fgt Epoux D x Femmes D y Femmes l y

15'927 16'635 93'686

15'371 16'124 93'083

14'817 15'618 92'414

14'263 15'115 91'674

13'709 14'614 90'852

13'154 14'115 89'940

12'598 13'616 88'928

12'039 13'116 87'804

11'478 12'614 86'555

10'914 12'109 85'168

10'347 11'600 83'628

9'776 11'086 81'919

9'202 10'565 80'022

8'626 10'036 77'920

8'046 9'499 75'593

7'466 8'952 73'022

6'885 8'395 70'190

6'306 7'827 67'079

5'731 7'249 63'675

5'163 6'661 59'970

4'605 6'064 55'961

4'061 5'461 51'656

3'535 4'856 47'080

3'032 4'253 42'269

2'558 3'660 37'284

2'116 3'084 32'206

1'713 2'536 27'142

1'352 2'024 22'205

1'036 1'559 17'532

766 1'151 13'271

542 811 9'586

363 541 6'557

228 339 4'202

133 196 2'490

71 103 1'348

34 49 659

14 21 285

6 8 110

2 3 39

0 1 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.2 Rente viagère immédiate Tableau 2 fgt

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Femmes Femmes Age fgt Age fgt B 2(y) B 2(y)

32.856 65 18.392

32.669 66 17.908

32.477 67 17.417

32.280 68 16.921

32.078 69 16.417

31.871 70 15.909

31.658 71 15.396

31.440 72 14.877

31.217 73 14.354

30.987 74 13.828

30.753 75 13.297

30.512 76 12.765

30.266 77 12.231

30.014 78 11.696

29.756 79 11.161

29.492 80 10.627

29.222 81 10.095

28.946 82 9.566

28.663 83 9.041

28.375 84 8.522

28.080 85 8.009

27.778 86 7.505

27.470 87 7.010

27.156 88 6.526

26.834 89 6.054

26.507 90 5.597

26.172 91 5.155

25.831 92 4.730

25.483 93 4.324

25.127 94 3.937

24.764 95 3.571

24.394 96 3.225

24.015 97 2.904

23.629 98 2.609

23.235 99 2.342

22.833 100 2.097

22.424 101 1.873

22.006 102 1.666

21.580 103 1.486

21.147 104 1.338

20.706 105 1.215

20.258 106 1.113

19.802 107 1.042

19.339 108 0.875

18.869 109 0.542 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 50 51 52 53 54 55 56 57

21.655 21.403 21.135 20.853 20.557 20.245 19.919 19.580

21.479 21.237 20.981 20.709 20.423 20.121 19.805 19.475

21.288 21.058 20.812 20.552 20.276 19.985 19.679 19.359

21.083 20.864 20.630 20.381 20.117 19.836 19.541 19.231

20.863 20.655 20.433 20.196 19.943 19.674 19.390 19.091

20.627 20.431 20.220 19.995 19.754 19.497 19.225 18.937

20.376 20.191 19.992 19.779 19.550 19.305 19.045 18.770

20.108 19.935 19.748 19.547 19.330 19.098 18.850 18.587

19.826 19.663 19.488 19.298 19.094 18.875 18.640 18.390

19.527 19.376 19.212 19.034 18.842 18.635 18.413 18.176

19.214 19.073 18.920 18.754 18.574 18.380 18.171 17.946

18.885 18.754 18.612 18.457 18.289 18.107 17.911 17.700

18.541 18.421 18.289 18.145 17.989 17.819 17.635 17.438

18.183 18.072 17.950 17.817 17.672 17.514 17.343 17.158

17.811 17.709 17.596 17.474 17.340 17.193 17.034 16.862

17.425 17.331 17.228 17.115 16.991 16.856 16.709 16.549

17.026 16.940 16.846 16.742 16.628 16.504 16.368 16.220

16.615 16.537 16.450 16.355 16.251 16.136 16.011 15.875

16.191 16.120 16.041 15.955 15.859 15.754 15.639 15.514

15.756 15.692 15.620 15.541 15.454 15.358 15.253 15.138

15.311 15.252 15.187 15.115 15.036 14.949 14.853 14.749

14.855 14.802 14.743 14.678 14.607 14.527 14.440 14.345

14.390 14.342 14.289 14.230 14.166 14.094 14.015 13.929

13.916 13.873 13.825 13.773 13.714 13.650 13.578 13.500

13.434 13.396 13.353 13.306 13.253 13.195 13.131 13.060

12.946 12.911 12.873 12.831 12.784 12.732 12.674 12.611

12.451 12.420 12.386 12.349 12.307 12.260 12.209 12.152

11.951 11.924 11.894 11.861 11.823 11.782 11.736 11.685

11.448 11.424 11.397 11.368 11.334 11.298 11.257 11.212

10.942 10.920 10.897 10.871 10.841 10.809 10.773 10.733

10.433 10.415 10.394 10.371 10.345 10.317 10.285 10.250

9.925 9.908 9.890 9.870 9.847 9.822 9.794 9.763

9.417 9.403 9.387 9.369 9.349 9.327 9.303 9.276

8.911 8.899 8.885 8.870 8.852 8.833 8.812 8.788

8.409 8.398 8.386 8.373 8.358 8.341 8.323 8.303

7.911 7.902 7.892 7.881 7.868 7.854 7.838 7.820

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt (suite)

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 58 59 60 61 62 63 64 65

19.227 18.862 18.484 18.095 17.695 17.285 16.865 16.436

19.131 18.773 18.403 18.021 17.628 17.224 16.810 16.386

19.024 18.675 18.314 17.939 17.554 17.156 16.748 16.330

18.906 18.567 18.215 17.849 17.471 17.081 16.680 16.268

18.777 18.448 18.105 17.748 17.379 16.997 16.604 16.199

18.634 18.316 17.984 17.637 17.277 16.904 16.519 16.122

18.479 18.172 17.851 17.514 17.165 16.801 16.425 16.037

18.308 18.014 17.704 17.379 17.041 16.687 16.321 15.942

18.123 17.841 17.544 17.231 16.904 16.562 16.206 15.837

17.923 17.654 17.370 17.069 16.754 16.424 16.080 15.721

17.707 17.451 17.180 16.893 16.591 16.273 15.940 15.594

17.474 17.232 16.974 16.701 16.412 16.107 15.788 15.453

17.225 16.996 16.753 16.493 16.218 15.927 15.621 15.299

16.958 16.744 16.514 16.268 16.008 15.731 15.438 15.131

16.675 16.474 16.258 16.027 15.781 15.518 15.240 14.947

16.375 16.188 15.986 15.769 15.537 15.289 15.026 14.747

16.059 15.884 15.696 15.493 15.276 15.043 14.795 14.531

15.726 15.564 15.390 15.201 14.998 14.780 14.547 14.298

15.377 15.228 15.066 14.891 14.703 14.499 14.281 14.048

15.013 14.876 14.727 14.565 14.390 14.201 13.998 13.780

14.634 14.508 14.371 14.222 14.061 13.886 13.698 13.495

14.240 14.125 14.000 13.863 13.715 13.554 13.380 13.192

13.833 13.729 13.615 13.490 13.354 13.206 13.046 12.873

13.414 13.319 13.215 13.101 12.978 12.843 12.696 12.537

12.982 12.897 12.803 12.700 12.588 12.465 12.331 12.185

12.541 12.463 12.379 12.286 12.184 12.073 11.951 11.819

12.089 12.020 11.944 11.860 11.768 11.668 11.558 11.438

11.629 11.567 11.499 11.424 11.342 11.251 11.152 11.044

11.162 11.107 11.046 10.979 10.905 10.824 10.735 10.638

10.688 10.639 10.586 10.526 10.460 10.388 10.309 10.222

10.210 10.167 10.119 10.066 10.008 9.944 9.874 9.796

9.729 9.691 9.649 9.602 9.551 9.494 9.432 9.363

9.246 9.212 9.175 9.134 9.089 9.040 8.985 8.924

8.762 8.733 8.701 8.665 8.626 8.582 8.534 8.481

8.280 8.254 8.226 8.195 8.161 8.123 8.081 8.035

7.800 7.778 7.754 7.727 7.697 7.664 7.628 7.588

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt (suite)

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 66 67 68 69 70 71 72 73

16.000 15.555 15.104 14.647 14.185 13.719 13.248 12.776

15.954 15.515 15.067 14.614 14.155 13.692 13.225 12.755

15.904 15.469 15.026 14.577 14.122 13.662 13.198 12.731

15.848 15.418 14.980 14.536 14.085 13.629 13.168 12.704

15.785 15.362 14.929 14.490 14.044 13.592 13.135 12.675

15.716 15.299 14.872 14.439 13.998 13.551 13.098 12.641

15.638 15.228 14.809 14.381 13.946 13.504 13.056 12.604

15.552 15.150 14.738 14.318 13.889 13.453 13.010 12.563

15.457 15.064 14.660 14.247 13.825 13.395 12.959 12.517

15.351 14.968 14.573 14.168 13.754 13.331 12.901 12.465

15.234 14.861 14.476 14.080 13.675 13.260 12.837 12.408

15.105 14.744 14.369 13.983 13.587 13.181 12.766 12.344

14.964 14.614 14.251 13.876 13.490 13.093 12.687 12.273

14.809 14.472 14.121 13.757 13.382 12.996 12.599 12.194

14.639 14.315 13.977 13.626 13.263 12.888 12.502 12.106

14.454 14.144 13.820 13.482 13.131 12.768 12.393 12.009

14.252 13.958 13.648 13.324 12.987 12.637 12.274 11.901

14.035 13.755 13.461 13.152 12.828 12.492 12.142 11.781

13.800 13.536 13.257 12.963 12.655 12.333 11.997 11.649

13.548 13.300 13.036 12.758 12.465 12.158 11.837 11.504

13.278 13.046 12.799 12.537 12.260 11.968 11.663 11.344

12.991 12.775 12.543 12.298 12.037 11.762 11.472 11.170

12.687 12.486 12.271 12.042 11.798 11.539 11.266 10.979

12.366 12.181 11.981 11.768 11.541 11.299 11.043 10.772

12.028 11.858 11.674 11.478 11.267 11.042 10.802 10.549

11.676 11.520 11.351 11.170 10.975 10.767 10.545 10.309

11.308 11.166 11.012 10.846 10.668 10.476 10.270 10.052

10.926 10.798 10.658 10.507 10.344 10.168 9.979 9.778

10.532 10.417 10.290 10.153 10.005 9.845 9.672 9.487

10.127 10.023 9.909 9.786 9.652 9.507 9.350 9.181

9.712 9.619 9.517 9.407 9.286 9.155 9.014 8.861

9.288 9.206 9.115 9.016 8.909 8.791 8.664 8.526

8.858 8.785 8.705 8.617 8.521 8.417 8.303 8.179

8.422 8.358 8.287 8.210 8.125 8.033 7.932 7.822

7.984 7.928 7.865 7.798 7.723 7.642 7.552 7.455

7.544 7.495 7.441 7.381 7.316 7.245 7.166 7.081

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt (suite)

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 74 75 76 77 78 79 80 81

12.302 11.826 11.351 10.877 10.404 9.934 9.468 9.006

12.283 11.810 11.336 10.864 10.393 9.924 9.459 8.998

12.261 11.791 11.319 10.849 10.379 9.912 9.448 8.989

12.238 11.770 11.300 10.832 10.365 9.899 9.437 8.979

12.211 11.746 11.279 10.814 10.348 9.885 9.424 8.968

12.182 11.720 11.256 10.793 10.330 9.869 9.410 8.956

12.149 11.690 11.230 10.770 10.309 9.851 9.394 8.942

12.112 11.657 11.201 10.744 10.286 9.830 9.376 8.926

12.070 11.620 11.168 10.715 10.261 9.808 9.356 8.908

12.024 11.580 11.131 10.682 10.232 9.782 9.334 8.889

11.973 11.534 11.091 10.646 10.200 9.754 9.309 8.867

11.916 11.483 11.045 10.606 10.164 9.723 9.281 8.842

11.852 11.426 10.995 10.561 10.125 9.688 9.250 8.815

11.782 11.363 10.938 10.511 10.080 9.648 9.216 8.785

11.703 11.292 10.875 10.455 10.031 9.604 9.177 8.751

11.615 11.214 10.805 10.392 9.975 9.555 9.134 8.713

11.518 11.126 10.727 10.323 9.913 9.501 9.086 8.670

11.410 11.029 10.640 10.245 9.844 9.439 9.032 8.623

11.290 10.922 10.544 10.159 9.767 9.371 8.971 8.570

11.158 10.802 10.436 10.063 9.682 9.295 8.904 8.510

11.013 10.671 10.318 9.956 9.586 9.210 8.828 8.443

10.854 10.526 10.186 9.838 9.480 9.115 8.744 8.369

10.679 10.366 10.042 9.707 9.363 9.010 8.651 8.286

10.489 10.192 9.883 9.563 9.233 8.894 8.546 8.193

10.282 10.002 9.709 9.405 9.090 8.765 8.431 8.091

10.059 9.796 9.520 9.232 8.933 8.623 8.303 7.976

9.819 9.574 9.315 9.044 8.761 8.467 8.162 7.850

9.562 9.334 9.093 8.839 8.573 8.296 8.008 7.711

9.289 9.079 8.855 8.619 8.371 8.110 7.839 7.558

9.000 8.807 8.601 8.383 8.152 7.909 7.655 7.391

8.696 8.520 8.331 8.130 7.917 7.692 7.456 7.209

8.377 8.217 8.045 7.862 7.667 7.460 7.242 7.013

8.046 7.902 7.746 7.580 7.402 7.213 7.012 6.801

7.702 7.573 7.434 7.284 7.123 6.951 6.768 6.575

7.349 7.234 7.110 6.976 6.831 6.676 6.511 6.335

6.988 6.886 6.776 6.657 6.528 6.389 6.240 6.082

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.3 Rente viagère sur deux têtes Tableau 3 fgt (suite)

pour les femmes de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% fgt B 3(x,y) Age de la Age de l'homme femme 82 83 84 85

8.550 8.099 7.657 7.222

8.543 8.093 7.652 7.217

8.535 8.086 7.646 7.212

8.526 8.078 7.639 7.206

8.517 8.070 7.632 7.200

8.506 8.060 7.623 7.192

8.493 8.050 7.614 7.184

8.480 8.038 7.603 7.175

8.464 8.024 7.592 7.165

8.447 8.009 7.579 7.154

8.428 7.992 7.564 7.141

8.407 7.974 7.548 7.127

8.383 7.953 7.530 7.111

8.356 7.930 7.510 7.094

8.326 7.904 7.487 7.074

8.293 7.875 7.462 7.052

8.256 7.842 7.433 7.028

8.214 7.806 7.402 7.000

8.167 7.765 7.366 6.969

8.115 7.719 7.326 6.934

8.056 7.668 7.281 6.896

7.991 7.610 7.231 6.852

7.917 7.546 7.174 6.803

7.836 7.474 7.111 6.747

7.744 7.393 7.040 6.686

7.643 7.303 6.961 6.616

7.530 7.203 6.873 6.539

7.405 7.092 6.775 6.452

7.268 6.969 6.666 6.356

7.117 6.834 6.545 6.249

6.952 6.685 6.412 6.130

6.773 6.523 6.266 6.000

6.579 6.347 6.106 5.856

6.371 6.156 5.933 5.700

6.149 5.952 5.746 5.531

5.913 5.734 5.546 5.348

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.4 Rente temporaire et rente différée pour les femmes Tableau 4 fgt de la génération transitoire jusqu'à l'âge de référence

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Femmes Age Rente temporaire Rente différée Rente temporaire Rente différée fgt fgt fgt fgt B 5(y, 64) B 9(y, 64) B 5(y, 65) B 9(y, 65)

26.706 6.150 27.027 5.828

26.364 6.305 26.694 5.975

26.013 6.463 26.352 6.125

25.654 6.626 26.001 6.279

25.286 6.793 25.641 6.437

24.908 6.963 25.272 6.599

24.520 7.138 24.894 6.765

24.122 7.318 24.505 6.935

23.715 7.501 24.108 7.109

23.297 7.690 23.700 7.288

22.870 7.883 23.282 7.471

22.431 8.081 22.853 7.659

21.981 8.285 22.415 7.851

21.521 8.493 21.965 8.049

21.049 8.707 21.505 8.252

20.566 8.926 21.033 8.459

20.071 9.152 20.550 8.673

19.564 9.382 20.054 8.892

19.044 9.619 19.547 9.116

18.512 9.863 19.028 9.347

17.967 10.113 18.496 9.583

17.409 10.369 17.952 9.827

16.838 10.633 17.394 10.076

16.253 10.903 16.823 10.333

15.653 11.181 16.238 10.596

15.040 11.467 15.640 10.867

14.411 11.761 15.026 11.146

13.768 12.063 14.399 11.432

13.108 12.374 13.756 11.727

12.433 12.694 13.097 12.030

11.741 13.023 12.422 12.341

11.032 13.361 11.731 12.662

10.306 13.710 11.023 12.992

9.561 14.068 10.297 13.332

8.798 14.437 9.553 13.682

8.015 14.817 8.790 14.042

7.213 15.210 8.009 14.415

6.391 15.615 7.208 14.798

5.547 16.033 6.386 15.194

4.682 16.464 5.544 15.603

3.795 16.912 4.679 16.027

2.884 17.375 3.793 16.466

1.948 17.854 2.882 16.920

0.987 18.352 1.948 17.391

18.869 0.987 17.882

18.392 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.9 Valeurs actuelles pour le remboursement des Tableau 9 fgt

cotisations versées aux étrangères et aux apatrides de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Femmes Age Rente différée Rente différée fgt fgt B 21(y, 64) B 21(y, 65)

5.828

5.975

6.125

6.279

6.437

6.599

6.765

6.935

7.109

7.288

7.471

7.659

7.851

8.049

8.252

8.459

8.673

8.892

9.116

9.347

9.583

9.827

10.076

10.333

10.596

10.867

11.146

11.432

11.727

12.030

12.341

12.662

12.992

13.332

13.682

14.042

14.415

14.798

15.194

15.603

16.912 16.027

17.375 16.466

17.854 16.920

18.352 17.391

18.869 17.882

18.392 18.392

17.908 17.908

17.417 17.417

16.921 16.921

16.417 16.417

15.909 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.9 Valeurs actuelles interpolées pour le remboursement Tableau 9 fgt

des cotisations versées aux étrangères et aux apatrides de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Age Femmes fgt fgt année mois B 21(y, 64) B 21(y, 65)

0 18.869

18.829

18.790

18.750

18.710

18.670

18.631

18.591

18.551

18.511

18.472

18.432

0 18.392 18.392

18.352 18.352

18.311 18.311

18.271 18.271

18.231 18.231

18.190 18.190

18.150 18.150

18.110 18.110

18.069 18.069

18.029 18.029

17.989 17.989

17.948 17.948

0 17.908 17.908

17.867 17.867

17.826 17.826

17.785 17.785

17.744 17.744

17.703 17.703

17.663 17.663

17.622 17.622

17.581 17.581

17.540 17.540

17.499 17.499

17.458 17.458

0 17.417 17.417

17.376 17.376

17.334 17.334

17.293 17.293

17.252 17.252

17.210 17.210

17.169 17.169

17.128 17.128

17.086 17.086

17.045 17.045

17.004 17.004

16.962 16.962 DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

5.9 Valeurs actuelles interpolées pour le remboursement Tableau 9 fgt

des cotisations versées aux étrangères et aux apatrides de la génération transitoire

AVS 2015 (2035) Taux d'escompte : 2.5% Age Femmes fgt fgt année mois B 21(y, 64) B 21(y, 65)

0 16.921 16.921

16.879 16.879

16.837 16.837

16.795 16.795

16.753 16.753

16.711 16.711

16.669 16.669

16.627 16.627

16.585 16.585

16.543 16.543

16.501 16.501

16.459 16.459

0 16.417 16.417

16.375

16.332

16.290

16.248

16.205

16.163

16.121

16.078

16.036

15.994

15.951

0 15.909

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Annexe 1 Prescriptions pour le calcul des

• Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes

• Remboursements des cotisations en tenant compte de la clause d'équité

Valables à partir du 1er janvier 2026 Explications Le programme "IF" décrit ci-dessous permet de calculer le montant d'une indemnité forfaitaire versée à l'étranger en lieu et place d'une rente partielle modeste en tenant compte des dernières modifications de la loi en lien avec AVS 21 et du versement d’une 13ème rente de vieillesse, conformément aux diverses conventions de sécurité sociale. Le programme ne permet pas de vérifier s'il y a lieu de verser une rente ou une indemnité forfaitaire, cette décision doit avoir été prise préalablement. Il permet de contrôler sur la base des données introduites quelle est la valeur actuelle qui sert de référence et multiplie celle-ci avec la rente due. Pour une personne mariée à l'âge de référence, la rente probable qui pourrait être versée lors du décès du conjoint doit également être enregistrée explicitement. La rente de survivants pourrait en effet dépasser le montant de la rente de vieillesse partagée selon le système du partage des revenus, additionnée du supplément de veuvage de

%. Les rentes de survivants sont alors également versées sous forme d'indemnités forfaitaires. Lorsque plusieurs rentes doivent être versées sous forme d'indemnités forfaitaires lors d'un cas d'assurance (par exemple, une rente de veuve et deux rentes d'orphelins), le montant de l'indemnité forfaitaire doit être calculé séparément pour chaque rente. Les montants ainsi obtenus sont ensuite additionnés. Les valeurs actuelles B1 à B15 et B31 à B38 doivent être calculées selon les formules et les nombres de commutation de l’annexe 2. Le taux d'intérêt de 1,5 % retenu permet de considérer partiellement les futures adaptations des rentes de l'AVS. Les valeurs actuelles B31 à B38 se différencient des valeurs actuelles B1 à B15, par le fait qu'elles considèrent l'éventualité d'un remariage des personnes veuves. Les notations de l’annexe 2 renseignent sur la signification des symboles de calcul et des abréviations. Veuillez adresser vos questions éventuelles à :

Marie-Claude Sommer Courriel : marie-claude.sommer@bsv.admin.ch Tél. 058 462 90 52

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Programme «IF»

RA, Sexe, Age,

RA

AV IV HV KR V V R Où m Homme f Femme ms Homme divorcé dont le droit à une rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans fs Femme divorcée dont le droit à une rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

VZ : AV 0= Le montant de la rente reste constant jusqu’au décès a= Survivants ayant atteint l'âge de référence pour qui la rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse, supplément de veuvage et 13ème rente compris VZ g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré ZH = Rente complémentaire pour le conjoint non assuré

ch. 4001, m 4002, 0 4003, f

a m

ch. 5016

f

e m

ch. 5004

f

ch. 5002, w m 5019, f

ch. 5017, g m 5018, f

m ch. 5002, H 5019, f

ZH m f

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

IV Quotité entre 50% et 69% VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu’au décès 50% à GH a= Survivants ayant atteint l'âge de référence pour qui la rente de survivants 69%, est plus élevée que la rente de vieillesse az et La rente de veuve resp. l'éventuelle rente de survivants est plus élevée que sa propre invalidité wz rente d'invalidité y compris supplément de veuvage mais inférieure à sa entière propre rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage, AVS 21 et la 13ème rente e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de VZ vieillesse, supplément de veuvage et 13ème rente y compris g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré

ch. 4001, 4002, 0 m 4003, f 5023,

m ch. 5016, a;az az : 5023, f az :

m ch. 5004, e 5023, f

m wz : ch. 5016, w;wz 5019, 5023,

f wz :

ch. 5017, g m 5018, 5023, f

ch. 5016, m 5019, H 5023, f

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

IV

VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu’au décès GH a= Survivants ayant atteint l'âge de référence pour qui la rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse az et La rente de veuve resp. l'éventuelle rente de survivants est plus élevée que sa propre invalidité wz rente d'invalidité y compris supplément de veuvage mais inférieure à sa partielle propre rente de vieillesse y compris le supplément de veuvage, d'AVS 21 et la 13ème rente e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de VZ vieillesse, supplément de veuvage et 13ème rente y compris g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré ch. 4001, 0 m 4002, 4003, f

m ch. 5016, a;az az : 5023, f az :

m ch. 5004, e 5023, f

m wz : ch. 5016, w;wz 5019, 5023, f wz :

ch. 5017, g m 5018, 5023, f

ch. 5016, m H 5019, 5023, f

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

e= Les deux conjoints font valoir la durée de cotisation minimale requise w= Le conjoint survivant ne peut pas faire valoir la durée de cotisation HV minimale ms , f s = Homme et femme divorcés dont le droit à une rente de survivants s'éteint lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 18 ans

m ch. 5013, e ms 5014, 5015, f fs

m ch. 5012, w ms 5015, f fs

KR

GH

Entière

ch. 5020

Quotité de rente entre 50% et 69% ch. 5020, m f

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

Programme « supplément AVS 21 »

AV VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu’au décès e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse, supplément de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente compris g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme VZ d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré fgt KW : = [B2fgt(y) * ZR] * 12

e fgt KW : = [B2fgt(y) * ZR ]* 12

w fgt KW : = [B3fgt(x, y) * ZR] * 12

g fgt KW : = [B3fgt(x, y) * ZR] * 12

H fgt KW : = [B2fgt(y) * ZR] * 12

DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu'au décès az = La rente de veuve est plus élevée que sa propre rente d’invalidité y compris IV entière supplément de veuvage mais inférieure à sa propre rente de vieillesse, supplément de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente compris e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse, supplément de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente compris wz = Une éventuelle future rente de survivants est supérieure à la rente d'invalidité, y compris supplément de veuvage, mais inférieure à la rente de vieillesse, y compris supplément de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous forme VZ d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré

az

e

w; fgt cas particulier (wz) : KW : = [B9fgt (y) * ZR] * 12

g

H

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VZ : 0= Le montant de la rente reste constant jusqu'au décès IV 50% à az = La rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse 69% e= La rente augmente au décès du conjoint w= Une éventuelle future rente de survivants est plus élevée que la rente de vieillesse supplément de veuvage, supplément AVS et 13ème rente compris wz = Une éventuelle future rente de survivants est supérieure à la rente d'invalidité, y compris supplément de veuvage, mais inférieure à la rente de vieillesse, supplément de veuvage, supplément AVS 21 et 13ème rente compris g= Une éventuelle future rente de survivants ne peut pas être versée sous VZ forme d'indemnité forfaitaire H= Le conjoint n'est pas assuré

az

e

w; fgt cas particulier (wz) : KW : = B9fgt (y) * ZR * 12

g

H

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Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d'équité

Notations

Sexe = Sexe masculin (m) ou féminin (f)

Age = Age de l'homme (x) ou de la femme (y) au moment déterminant. L’âge est arrondi à l’entier inférieur

raf = Age de référence de la femme. Pour le remboursement, il est de 64 pour les générations de 1960 à 1963, l’âge de référence de 65 ans n’étant pas accompli. La capitalisation est ainsi favorable. Il est de 65 pour les générations suivantes.

KW = Valeur capitalisée d'une rente

RH1 = Montant de la rente au moment déterminant

B20(x) = Valeur actuelle corrigée par un facteur pour tenir compte de toutes les expectatives liées à la rente AVS d'un homme indépendamment de l'état civil

B21(y) = Valeur actuelle corrigée par un facteur pour tenir compte de toutes les expectatives liées à la rente AVS d'une femme indépendamment de l'état civil

B20 et B21 contiennent toutes les expectatives concernant les rentes AVS et les rentes de survivants.

Les arrondissements correspondent en général à ceux de la comptabilité commerciale.

Les valeurs actuelles B20 et B21 peuvent être tirés du tableau 4.9.

Les femmes de la génération transitoire (fgt) touchent un supplément de rente dès l’âge de référence qui fait partie du remboursement forfaitaire. La capitalisation du supplément est calculée avec les valeurs actuelles Bfgt21 (y,raf) et Bfgt21 (y) dont les formules sont identiques au B21(y,raf) et B21(y) mais le taux d’intérêt est de 2,5 % au lieu de 1,5%.

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Programme « Remboursement des cotisations »

Programme « supplément AVS 21 lors du remboursement des cotisations »

Age fgt, ZR

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Annexe 2 : formules actuarielles Formules relatives aux prescriptions pour le calcul des rentes :

• Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes

• Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d'équité

Notations lx resp. ly = ordres des décès pour les hommes (x) et les femmes (y)

wlx resp. wly = ordres des décès pour les personnes veuves (x pour les veufs, y pour les veuves)

qx resp. qy = probabilités de décès tirées du scénario A-00-2015 de l'OFS (22.06.2015)

wqx resp. wqy = probabilités de décès pour les personnes veuves (x pour les veufs, y pour les veuves) tirées des tables de mortalité pour la Suisse, OFS (31.03.2017)

whx resp. why = probabilités annuelles indépendantes de remariage pour les personnes veuves (x pour les veufs, y pour les veuves) tirées des tables de mortalité pour la Suisse, OFS (31.03.2017)

v = taux d'escompte

i = taux d'intérêt technique = 1.5 %, pour le supplément AVS 21 = 2,5%

x = âge de l'homme

y = âge de la femme

raf = âge de référence de la femme. Pour les indemnités forfaitaires, il est de

pour les générations de 1960 à 1963, l’âge de référence de 65 ans n’étant pas accompli. La capitalisation est ainsi favorable. Il est de 65 pour les générations suivantes.

z = âge de l'enfant resp. du dernier enfant

LD = durée du versement des rentes temporaires pour enfant, d'orphelin ou de deux rentes pour enfant et/ou d'orphelin plafonnées Dx, Dy, wDx, wDy, Dxy, Dz = nombres de commutation

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fM = facteur de correction pour les hommes qui permet de vérifier la clause d'équité lors du remboursement des cotisations fF = facteur de correction pour les femmes qui permet de vérifier la clause d'équité lors du remboursement des cotisations

Prescriptions pour l'arrondi Les valeurs actuelles sont arrondies au 3ème chiffre après la virgule comme dans la comptabilité commerciale. Le montant total de d’indemnité forfaitaire est arrondi au franc supérieur.

Formules générales

1+ i

− z pour z ≤ 19 Durée moyenne de fin d’étude : LD = { 2 pour 19 < z < 24

Valeurs actuelles des indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes ω Dx ∑

ω 1 11 Dk –

1 11 ∑𝜔 𝐷 − 24 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑥 ≥ 𝑦 (12) 𝐷𝑥𝑦 𝑘=𝑥 𝑘,𝑦+𝑘−𝑥 ∑𝜔 𝐷 𝑥𝑦 (12) 1 𝑟𝑎𝑓−1 11 𝐷

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) 𝑧 Dx ∑ (12) x

𝐷𝑥

ä = 𝐷 ∑𝑘=𝑦 𝐷𝑘 − 24 (1 − 𝐷𝑟𝑎𝑓 ) 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑟𝑎𝑓 − 𝑦 < 𝐿𝐷

äx(12) y:65–x ⎜1 – ⎟ ⎠

)

ω (12)

𝑘=𝑟𝑎𝑓 𝐷𝑥+𝑘−𝑦,𝑘 −

𝑤 (12) 𝑤 (12)

𝑤

𝑦+18−𝑧−1 𝑤 𝑤 (12) 𝑤 𝑤 (12)

⎛ wDx+18–z ⎞ x+18– z–1 w (12) Dx w DFI OFAS Valeurs actuelles : bases de calcul AVS 2015 (2035)

ω w ä(12) w w (12) 1 y+18−z−1 w 11 Dy+18−z

w (12) 1 w 11 x

w w (12) 1 w 11 65 Dx 24 Dx

Les femmes de la génération transitoire (fgt) touchent un supplément de rente dès l’âge de référence qui fait partie de l’indemnité forfaitaire. La capitalisation du supplément est calculée avec les valeurs actuelles Bfgt 2 (y), Bfgt 3 (x,y), Bfgt 5 (y,raf), Bfgt 9 (y,raf) et Bfgt 15 (y,raf) dont les formules sont identiques au B(y) respectives mais le taux d’intérêt est de 2,5 % au lieu de 1,5%.

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Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d'équité

Valeurs actuelles du remboursement des cotisations

B20(x) = ⎡ 1 ω D65 ⎤ avec fM = 1.20 (12) ⋅ fM

(12) 1 11 𝐷𝑟𝑎𝑓 𝑦 𝑦

Si le remboursement des cotisations a lieu après l’âge de référence :

(12) 1 11 𝑥

(12) 1 11 𝑦

Si le remboursement a lieu après l’âge de référence, elles sont au besoin interpolées linéairement entre deux âges entiers pour tenir compte de l’âge en année et en mois au moment du calcul.

Les femmes de la génération transitoire (fgt) touchent un supplément de rente dès l’âge de référence qui fait partie du montant d’équité. Pour le calcul d’équité, on admet qu’elles n’anticipent pas la rente de vieillesse et qu’elles ont droit à un supplément de rente versé uniquement avec la rente de vieillesse. La capitalisation du supplément est calculée avec Bfgt21 (y,raf) et Bfgt21 (y) qui tient compte d’un taux d’intérêt de 2,5 %.

Valeurs actuelles des femmes de la génération transitoire 𝑓𝑔𝑡

𝑓𝑔𝑡 11 𝐷𝑟𝑎𝑓 Femmes : Bfgt21(y,raf) = [ 𝑓𝑔𝑡 ∑𝜔 𝑘=𝑟𝑎𝑓 𝐷𝑘 − 24 𝑓𝑔𝑡 ] 𝐷𝑦 𝐷𝑦

Si le remboursement des cotisations a lieu après l’âge de référence :

𝑓𝑔𝑡 11 𝑓𝑔𝑡 24 𝐷𝑦

Si le remboursement a lieu après l’âge de référence, elles sont au besoin interpolées linéairement entre deux âges entiers pour tenir compte de l’âge en année et en mois au moment du calcul.

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