Mitteilung betreffend Anpassung Weisungen TW

Département fédéral de l’intérieur DFI

Planification, processus et ressources PPR

Communication eGov No 029 du 01.01.2017 Destinataires: • Offices AI

Concerne : modification directives DT

Directives DT Dans la circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP), le plan de réadaptation va être supprimé à partir du 01.01.2017 (CSIP p.37, section 3.6). L’OFAS n’évalue plus ces données et les données ne sont plus collectées par la CdC. Pour la mise en œuvre technique, aucune adaptation du schéma d’échange électronique n’est nécessaire. A la place, une information supplémentaire "valable jusqu'au 31.12.2016" sera rajoutée aux champs concernés.

Le secteur MASS/SID

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition egov@bsv.admin.ch

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