Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 62 (30.05.2002)

Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 62 du 30 mai 2002

EDITION SPECIALE

Enquête sur la capacité de risque des institutions de prévoyance Le Conseil fédéral a donné à l’OFAS le mandat d’établir au cours du deuxième semestre 2002 un rapport concernant la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie en Suisse. Les thèmes qui doivent être développés dans le cadre de ce rapport sont notamment le taux minimal LPP et l’importance du nombre de caisses de pension qui se trouvaient en situation de découvert à la date de référence du 31 décembre 2001.

Pour atteindre l’objectif fixé, l’OFAS conduira, entre autres, une enquête auprès des autorités cantonales de surveillance. Cette enquête ne portera que sur les cas d’insuffisance de couverture et ne renseignera par conséquent que sur la situation des institutions de prévoyance concernées par un découvert. Afin d’élargir le champ d’informations, l’OFAS mettra cette année à profit les résultats d’une autre enquête réalisée annuellement. Il s’agit du « Risk Check Up » conçu par la société AWP en collaboration avec Complementa Investment Controlling SA. Cette analyse fondée sur un relevé et des calculs standardisés permet d’évaluer la capacité de risque des institutions de prévoyance qui y participent. Les actifs et passifs sont analysés à une date de référence et l’examen porte sur l’adéquation entre la structure de la fortune, respectivement le potentiel de risque qui en résulte, et les réserves disponibles. L’enquête de cette année sera en outre étendue à diverses indications relatives au taux minimal LPP et à son adéquation à la situation actuelle.

Le bulletin est un simple moyen d'information de l'OFAS. Son contenu n'a valeur de directives que lorsque cela est indiqué expressément.

BSV, Effingerstrasse 20, 3003 Bern, Tel. 031 324 06 11, Fax 031 324 06 83 Internet: http://www.bsv.admin.ch

L’enquête sera d’autant plus représentative que seront nombreuses les institutions participantes. Nous faisons dès lors appel à votre collaboration afin que l’échantillon soit aussi étendu que possible.

Nous vous recommandons par conséquent de faire acte de participation en complétant et en retournant à l’adresse indiquée le questionnaire joint en annexe.

Les institutions participantes auront par ailleurs la possibilité de demander une brève évaluation individualisée portant sur leur situation propre. Nous vous renvoyons à cet égard aux conditions fixées par la société AWP.

Le questionnaire AWP joint en annexe permet de se faire une idée des caractéristiques du « Risk Check Up ».