AHV/EL Mitteilung Nr. 205 vom 7.6.2007
Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants
juin 2007
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 205
Nouveaux formulaires E
Les formulaires E utilisés depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes avaient été adaptés unilatéralement par l’OFAS aux besoins de la Suisse avant d’être mis à disposition des institutions. C’est pourquoi ces formulaires portent l’intitulé „provisoire“.
Au cours de l’élargissement de l’UE en 2004, les formulaires E ont été modifiés en fonction des impératifs des législations des nouveaux Etats membres. Dans ce cadre, les demandes suisses d’adaptation ont pu être prises en compte. Les formulaires ont ensuite été traduits dans toutes les langues officielles de l’UE et publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Les formulaires de la série E 200 (rentes) mentionnés ci-dessous sont maintenant mis à disposition des institutions suisses en version PDF, que l’on peut remplir et enregistrer. Ils sont publiés sur l’intranet AVS/AI (rubrique Accords bilatéraux) et sous www.assurancessociales.admin.ch (rubrique International > Formulaires > UE/AELE). Les formulaires provisoires ne doivent plus être utilisés.
Hormis quelques petites modifications, les nouveaux formulaires correspondent à ceux utilisés auparavant. S’agissant des assurés d’Etats membres qui présentent des spécificités, il convient de fournir les renseignements supplémentaires nécessaires à l’aide des nouvelles feuilles intercalaires.
Liste des nouveaux formulaires :
E 202 Introduction d’une demande de pension de vieillesse
E 203 Introduction d’une demande de pension de survivant
E 204 Introduction d’une demande de pension d’invalidité
E 205 Attestation concernant la carrière d’assurance en Suisse
E 207 Renseignements concernant la carrière de l’assuré
E 210 Notification de décision relative à une demande de pension
E 213 Rapport médical détaillé
E 215 Rapport administratif sur la situation d’un pensionné
Cette information paraît simultanément dans le Circulaire AI no 251
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