AHV/EL Mitteilung Nr. 309 vom 15.06.2012

Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants

15.06.2012

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 309

Service web pour le registre des rentes er Depuis le 1 janvier 2011, suite à la modification de l’art. 28 RAVS, les rentes ordinaires et anticipées de vieillesse, les rentes de veuves/veufs et les rentes pour enfants font partie du revenu déterminant sous forme de rente des personnes sans activité lucrative. Pour l’interrogation du registre des rentes er de la Centrale, un service web est mis à disposition des caisses de compensation AVS depuis le 1 juin 2012. Les revenus sous forme de rente d’une personne et ceux de son conjoint, s’ils sont disponibles, peuvent ainsi être demandés (cf. communication AVS no 298). Les adaptations nécessaires et leur mise en œuvre sont du ressort des caisses de compensation.

La documentation est disponible sur la plateforme d’information AVS/AI (Services > Centrale de compensation > WIRR) ou sur simple demande à l’adresse dap@bsv.admin.ch.

Pour toute question, veuillez envoyer un email à dap@bsv.admin.ch.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 92 24, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch