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Des critères pour mesurer la souveraineté numérique

26.7383 · Curia Vista – Objets parlementaires

Del 3 giu 2026

https://lexipedia.io/it/docs/ch/curia-vista/26-7383/fr/des-criteres-pour-mesurer-la-souverainete-numerique

Consultato il 4 set 2026

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  2. Confederazione
  3. Curia Vista – Oggetti parlamentari
Fonte

Deliberazioni: Heure des questions. Question Blunschy Dominik. Des critères pour mesurer la souveraineté numérique (8 giu 2026)

26.7383

Des critères pour mesurer la souveraineté numérique

Texte déposé

Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les exigences en matière de souveraineté numérique dans le cadre des marchés publics – en particulier dans le cas du Swiss Government Cloud – ne soient pas seulement consignées de manière générale, mais évaluées au moyen de critères clairs, mesurables et vérifiables, en prenant exemple sur SecNumCloud de la France ou le C3A de l’Allemagne ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)