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Les autorités font-elles de la propagande contre l’initiative pour la durabilité ?
Texte déposé
La loi fédérale sur les droits politiques oblige le Conseil fédéral à fournir des informations qui soient objectives et équilibrées.
1. Le Conseil fédéral estime-t-il que Beat Jans ait présenté l’initiative pour la durabilité de manière objective et équilibrée ?
2. Estime-t-il qu’il ait communiqué de manière conforme à la loi ?
3. Combien d’heures de travail les conseillers fédéraux Beat Jans et Ignazio Cassis, ainsi que leurs départements respectifs, ont-il consacrées aux interventions publiques, podiums, exposés et autres activités d’information en lien avec l’initiative pour la durabilité ? Pour quel coût total ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)