Aptitude à conduire dans la protection civile

Texte déposé

Il existe de grandes disparités entre les cantons quant à l’évaluation de l’aptitude à conduire dans le cadre de la protection civile chez les personnes sous traitement médicamenteux contre le TDAH.
- Que pense le Conseil fédéral des différences d’interprétation entre les cantons ?
- Ne faudrait-il pas instaurer une unité de doctrine ?
– Quelle est la position du Conseil fédéral sur l’aptitude à conduire des personnes servant dans l’armée ou la protection civile qui doivent prendre des médicaments contre le TDAH ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)