Informations confidentielles transmises à la Team Switzerland?

Texte déposé

Le SECO s'oppose à la transmission (demandée sur la base de la LTrans) documents concernant la collaboration avec les entrepreneurs de la Team Switzerland ayant rencontré la président Trump. Des informations transmises aux entrepreneurs auraient été couvertes par le secret de fonction. Un tel refus du SECO accentue l'image de négociations menées de façon hâtive, opaque et potentiellement illégale.
Pourquoi le Conseil fédéral ne choisit-il pas de faire la transparence complète sur ce processus?

Avis du Conseil fédéral

Au cours des dernières années, le SECO a reçu un nombre croissant de demandes de consultation fondées sur la loi sur la transparence : 45 en 2023, 50 en 2024 et 85 en 2025. Il a répondu favorablement à la majorité des requêtes et a accordé l’accès aux documents demandés. Dans le cadre du différend et des négociations en cours avec les États-Unis concernant les droits de douane, le SECO a refusé l’accès aux documents, sur la base notamment de l’article 3 de la loi sur la transparence. Cet article indique en effet explicitement à l’alinéa 1, lettre a, chiffre 4, que la loi sur la transparence ne s’applique pas aux documents liés à une procédure de règlement d’un différend entre États. Par ailleurs, les négociations étant toujours en cours, la divulgation d’informations ou de documents avant la conclusion d’un accord juridiquement contraignant porterait gravement préjudice aux intérêts de la Suisse. Cet avis est soutenu par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR.