Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFAS

Texte déposé

Le jugement contre Amcor pour cause de rejet délibéré de PFAS dans les eaux suisses s’est conclu par une amende de 5000 francs et des créances pour dommages de 28 000 francs. En même temps, l’Australie a réclamé à 3M 1,2 milliard d’euros pour cause de pollution par les PFAS. Le Conseil fédéral estime-t-il que le droit suisse déploie des effets suffisamment dissuasifs contre la pollution industrielle délibérée ? Dans la négative, quelles mesures envisage-t-il de prendre ?