Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?

Texte déposé

Plusieurs cantons n’autorisent l’installation de systèmes de chauffage à énergie fossile qu’à titre exceptionnel, lorsqu’une comparaison des coûts sur l’ensemble du cycle de vie démontre que le recours aux énergies renouvelables est plus coûteux. La société Elco propose actuellement des chaudières à mazout à des prix promotionnels et offre des primes de reprise aux personnes qui rénovent leur système de chauffage de manière anticipée, faussant ainsi délibérément cette comparaison des coûts en faveur des systèmes à énergie fossile.
Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire d’intervenir pour éviter que cette pratique tarifaire des vendeurs de systèmes de chauffage à énergie fossile ne contourne les lois cantonales ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)