Prix élevés de l’énergie de réglage secondaire (SRE)

Secrétariat technique

Communication Berne, le 31 octobre 2024

Prix élevés de l’énergie de réglage secondaire En 2023, l'augmentation des prix de l'énergie de réglage secondaire (SRE) a conduit les acteurs du marché à contacter le Secrétariat technique de l'ElCom (ci-après : Secrétariat technique), qui a ensuite procédé à des analyses complémentaires sur la formation des prix du SRE. Le SRE est acheté par Swissgrid, société nationale du réseau de transport, principalement auprès des exploitants de centrales, et est utilisé pour stabiliser le système. Combiné à d’autres mécanismes de soutien, le réglage secondaire assure l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité et contribue ainsi à la stabilité du système de la zone de réglage Suisse.

Sur la base de l’art. 20, al. 2, let. b, LApEl et de l’art. 22, al. 1, OApEl, Swissgrid doit acquérir les produits nécessaires à la réserve de puissance de réglage, ceci au moyen d’une procédure axée sur le marché, transparente et non discriminatoire. En vertu de sa compétence générale d’exécution de la loi et de surveillance du SRE/puissance de réglage secondaire (SRL), l’ElCom peut exiger des mesures ou en prendre elle-même si elle estime que le résultat du fonctionnement du marché n’est pas efficace. Il convient de tenir compte du fait que les prix du SRE ont une incidence directe sur les prix de l’énergie d’ajustement et, par conséquent, sur les prix de l’électricité pour les consommateurs finaux.

Le Secrétariat technique a constaté que les prix et donc les coûts du SRE ont sensiblement augmenté à la mi-2022, après que la procédure d’achat suisse soit passée à un design de marché orienté vers un marché UE harmonisé (« PICASSO »). Au début de l’été 2024, la hausse des offres et des prix du SRE s’est fortement accentuée. D’après les analyses du Secrétariat technique, cette évolution ne peut vraisemblablement pas être justifiée par des facteurs fondamentaux. Il ne peut pas être exclu que la hausse des prix soit principalement due à la faible liquidité du marché.

Avant l’adoption de la nouvelle procédure d’achat, les fournisseurs de SRE recevaient, en sus de l’indemnisation du SRL définie dans l’appel d’offres, une rémunération fixe pour le SRE effectif, à hauteur du prix de marché Spot majoré de 20 %. Depuis l’instauration de la nouvelle procédure d’achat, les prix du SRE sont désormais également fixés par un mécanisme d’enchères. Le graphique ci-dessous illustre l’augmentation des prix du SRE depuis la mi-2022 alors que la procédure d’achat a été modifiée, ainsi que l’augmentation significative à partir de l’été 2024. Le graphique compare les majorations simulées

du SRE en sus du prix du marché Spot selon l’ancienne procédure, avec les majorations effectives en sus du prix du marché Spot qui ont été payées depuis juillet 2022.

Comparaison des prix d'activation mensuels moyens du SRE (en tant que majorations du prix du marché Spot) avec les majorations calculées selon l’ancienne procédure d'achat. Le graphique montre une augmentation du prix du SRE par rapport à la procédure d’achat précédent mi-2022, et s’accentue à partir de l’été 2024.

À moyen et à long terme, différentes mesures peuvent améliorer l’efficacité du marché du SRE. En raison de la hausse des prix, marquée et difficilement explicable, le Secrétariat technique estime qu’il convient d’examiner des mesures pour corriger rapidement la situation. Dans cette perspective, le Secrétariat technique a écrit une lettre à Swissgrid le 20 septembre 2024 pour lui demander d’évaluer la possibilité d’instaurer un prix plafond pour le SRE sur une base contractuelle avec les fournisseurs. Le modèle de plafonnement des prix du SRE est déjà appliqué à l'étranger, par exemple en Belgique. Le

octobre 2024, le Secrétariat technique a présenté aux fournisseurs de SRE des analyses de prix ainsi qu’un projet de mise en œuvre contractuelle et a invité ces derniers à prendre position. Ceux-ci doivent d’une part expliquer les raisons possibles de l’augmentation des prix et des offres de SRE et, d’autre part, faire part de leur disposition quant à une adaptation de la base contractuelle avec Swissgrid.

Le Secrétariat technique prend actuellement connaissance des réponses des acteurs du marché et procède parallèlement à des analyses complémentaires des prix et du marché.