C – 01/2025 | Première version | 10.08.2015
Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP
Communiqués de la CHS PP C – 01/2015 français
Indication des intérêts négatifs
Edition du : 10 août 2015 Dernière modification : Première publication
Indication des intérêts négatifs Situation initiale Les intérêts négatifs introduits par la Banque nationale suisse ont également un impact sur les institutions de prévoyance ainsi que sur les institutions servant à la prévoyance professionnelle (ci-après nommées : « institutions de prévoyance »). De nombreuses demandes sont parvenues à la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP relatives au traitement et à la publication des intérêts négatifs sur l’état des liquidités. La question soulevée ici est de savoir comment les intérêts négatifs doivent être présentés dans les comptes annuels des institutions de prévoyance.
Les intérêts négatifs engendrent des revenus de placement négatifs Les intérêts font partie intégrante de la performance, indépendamment du signe qui est placé devant. Par conséquent, conformément à la Swiss GAAP RPC 26, les intérêts négatifs sur l’état des liquidités sont à comptabiliser dans le compte d’exploitation sous la rubrique résultat net des placements dans le poste correspondant (par exemple : « liquidités »). Les intérêts négatifs ne sont donc pas compris dans les coûts d’administration de la fortune et ceci indépendamment de la manière dont ils sont présentés dans certains rapports comme par exemple : « relevé de la fortune », « reporting des coûts », « relevé des intérêts », etc. (en vertu du principe de prééminence de la substance sur la forme1).
L’organe suprême de l’institution de prévoyance doit s’assurer, dans le cadre de l’élaboration des comptes annuels, que les intérêts négatifs soient correctement indiqués.