D – 05/2013 | Première version | 19.12.2013

Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP

français Directives CHS PP D – 05/2013

Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement

Edition du : 19.12.2013 re Dernière modification : 1 édition Destinataires : Fondations de placement et organes de révision de fondations de placement

Table de matière

1 Principe

Les chiffres-clés en ce qui concerne les frais, les rendements et les risques, qui sont mentionnés dans les présentes directives sont publiés au moins chaque trimestre et, dans la mesure du possible, sous une forme annualisée à un, cinq et dix ans (ou depuis le lancement). De plus, pour chaque groupe de placements, les chiffres-clés concernant les frais, les rendements et la volatilité sont révisés et publiés dans le rapport annuel de la fondation de placement. Le rapport annuel précise où trouver tous les autres chiffres-clés en ce qui concerne les risques.

2 Frais

Pour chaque groupe de placements, le ratio des frais (total expense ratio TER) est présenté sous une forme reconnue par la CHS PP. Une commission supplémentaire liée à la performance est possible en pourcentage de la fortune nette et en précisant l’application ou la non-application du High-Water- Mark ou du Hurdle Rate.

3 Rendement

Le rendement annualisé pondéré par période (time weighted rate of return TWR) est indiqué. Pour les groupes de placements fermés, il faut également indiquer à la place du TWR, le taux de rendement interne (TRI).

4 Risque

Les chiffres-clés suivants sont indiqués en ce qui concerne le risque : – volatilité – ratio de Sharpe – tracking error – ratio d’information – coefficient bêta – Alpha de Jensen – perte relative maximale (maximal drawdown) et délai de récupération (recovery period) – duration modifiée

L’indice de déviation est indiqué ex post, mais aussi ex ante, sur la base de la déviation attendue pour les douze mois à venir.

5 Cas particuliers

5.1 Groupes de placements comprenant des placements immobiliers directs

Les chiffres-clés définis dans les directives de la CAFP concernant les indices des groupes de placements immobiliers sont applicables chaque année à tous les groupes comprenant des placements immobiliers directs.

5.2 Groupes de placements comprenant des placements alternatifs

Les chiffres-clés en ce qui concerne le risque des groupes de placements comprenant des placements alternatifs indiquent au minimum la volatilité, la perte relative maximale et le délai de récupération. Il faut indiquer la base (chiffres journaliers, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels) sur laquelle les chiffres-clés sont calculés. Les autres chiffres-clés, s’ils sont applicables, doivent également être indiqués.

6 Benchmark

Si un benchmark (étalon) est utilisé, il doit être mentionné. Sa composition et son mode de calcul doivent être connus et accessibles au minimum au niveau du segment du placement. Les chiffres-clés sont indiqués en fonction du benchmark.

Une fois défini, le benchmark ne peut pas être modifié sans raison majeure, afin que la continuité et la comparabilité soient garanties. Une éventuelle modification du benchmark est communiquée à temps aux investisseurs avec indication des motifs. Par ailleurs, une telle modification sera publiée dans le rapport annuel avec l’indication des motifs.

7 Etat des titres

Sur demande, l’état des titres de chaque groupe de placements est mis à la disposition des investisseurs au moins une fois par an, dans un format électronique, susceptible d’être édité.

8 Entrée en vigueur

Les présentes directives s’appliquent pour la première fois aux exercices qui s’achèvent le 31 décembre 2014 ou à une date ultérieure.

le 19 décembre 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP

Le président : Pierre Triponez

Le directeur : Manfred Hüsler

9 Commentaire

9.1 Ad chap. 1 « Principe »

Si les chiffres révisés 2014 ne sont pas disponibles, il convient d’en faire la remarque dans le rapport annuel.

9.2 Ad chap. 2 « Frais »

Les définitions des ratios de frais TER reconnus par la CHS PP et les restrictions dont ils font l’objet ressortent de l’annexe aux directives n° 02/2013 du 23 avril 2013 sur l’indication des frais de gestion de la fortune.

Si la fondation de placement distingue les frais de transaction et impôts (transaction and tax cost, frais TTC) pour chaque groupe de placements, ils doivent être indiqués séparément.

9.3 Ad chap. 3 « Rendement »

Le calcul des rendements se conforme notamment aux exigences suivantes :

– prise en compte des rendements globaux (total returns) – application du calcul des intérêts courus – prise en compte de la relation géométrique des rendements – prise en compte des rendements nets, à savoir après déduction de tous les frais (TER et TTC) pour cela, il faut notamment déduire les impôts irrécupérables – prise en compte de tous les placements du groupe de placements, à savoir de toutes les formes de liquidités – prise en compte d’un point de vue neutre de tous les capitaux externes encaissés ou retirés

Les rendements sont généralement indiqués annuellement. Pour les groupes de placement qui ont été émis durant la période sous revue, ce chiffre-clé doit être calculé depuis son lancement.

9.4 Ad chap. 4 « Risque »

Tous les chiffres-clefs sont si possible calculés sur la même base.

Les descriptions de la volatilité et des autres chiffres-clés concernant le risque ressortent du tableau au chiffre 9.7 Chiffres-clés concernant le risque.

9.5 Ad chap. 5 « Cas particuliers »

La CAFP a édicté des directives concernant les chiffres-clés des groupes de placements comprenant des placements immobiliers qui doivent être calculés annuellement. L’obligation de publier les chiffres-clés chaque trimestre ne concerne pas les groupes de placements comprenant des placements immobiliers directs.

Cf. http://www.oak-bv.admin.ch/fr/reglement/weisungen/index.html Cf. http://www.cafp.ch

9.6 Ad chap. 6 « Benchmark »

Le choix du benchmark revêt une importance capitale, car la comparaison avec le benchmark permet de détecter précocement un éventuel écart par rapport aux objectifs ou d’évaluer les performances réalisée par le gestionnaire du portefeuille.

9.7 Chiffres-clés concernant le risque

Chiffre-clé Calcul Description

Volatilité √Variance Variation moyenne du rendement absolu par rapport à la valeur moyenne

Rendement annuel du portefeuille – taux d’intérêt annuel Ratio de Sharpe d’un placement sans risque Rendement excédentaire absolu par unité de risque global couru Volatilité du portefeuille Variation moyenne du rendement du portefeuille par rapport au rendement du Déviation standard (rendement annuel du portefeuille – rendement annuel du benchmark (volatilité du rendement relatif = risque actif) Tracking error benchmark) Le tracking error indique l’écart par rapport au benchmark en fonction du type de gestion Rendement annuel du portefeuille – rendement annuel Ratio d’information du benchmark Rendement supérieur ou inférieur au risque actif couru

Covariance entre le rendement du portefeuille et celui du Risque couru/sensibilité aux changements de prix du marché Coefficient bêta benchmark Variance du rendement du benchmark (Rendement annuel du portefeuille – taux d’intérêt annuel d’un placement sans risque) Alpha de Jensen Surperformance ou sous-performance moyenne corrigée du risque – β x (rendement annuel du benchmark – taux d’intérêt annuel d’un placement sans risque) Valeur minimale du portefeuille après une chute de cours – valeur maximale Perte relative maximale Perte totale maximale réalisée au cours de la période sous revue avant la chute (cumulée) indépendamment des fluctuations durant cette période Valeur maximale du portefeuille avant la chute de cours

Date d’atteinte de la valeur maximale du portefeuille après une chute – date de Durée jusqu’au moment où la perte maximale précédente est compensée Délai de récupération la valeur minimale du portefeuille après une chute de cours selon la période (indiquée en jours ou en années) choisie pour la perte relative maximale

Valeur actuelle de l’obligation pondérée en fonction de duration modifiée sa durée résiduelle Taux de sensibilité aux variations du niveau d’intérêt Valeur actuelle de l’obligation