Coordination des systèmes de sécurité sociale

U3 — Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage

Informations concernant le formulaire U3 et son utilisation

1. Le formulaire U3 3. Que faire si après une période de travail

dans le pays de destination, vous êtes à Le formulaire U3 vous est remis lorsque vous recherchez nouveau à la recherche d’un emploi? un emploi dans un pays de l’Union européenne(1) alors que vous percevez des indemnités de chômage dans un autre Vos droits au chômage prennent fin lorsque vous débutez pays de l’Union européenne. Le formulaire U3 est un avis votre nouvel emploi. Vous pourrez dans certains cas conti- émis par le service de l’emploi du pays dans lequel vous nuer à percevoir une partie de vos indemnités de chômage cherchez un emploi. Il indique que le service de l’emploi du si vous occupez un emploi à temps partiel et si cela est pays de destination a informé le service de l’emploi du pays prévu par la législation du pays qui paie vos indemnités de dans lequel vous percevez des indemnités de chômage du chômage. fait que votre situation a changé. Ce changement pourrait donner lieu à une révision de vos droits aux prestations de Si par la suite, vous perdez à nouveau votre emploi, vous chômage. devrez demander des indemnités de chômage dans le pays dans lequel vous avez travaillé en dernier lieu. Vos droits Le formulaire U3 constitue un avertissement car vos indem- dépendront en partie des cotisations que vous avez payées nités pourraient être réduites ou suspendues à la suite de cet dans le pays d’origine (vous devrez pour en attester produire échange entre les organismes des deux pays. le formulaire U1 délivré par les autorités de ce pays). Vous pourrez bénéficier de ces prestations de chômage dans votre pays d’origine si vous y retournez. Utilisez à cet effet le

2. Que faire après avoir reçu le formulaire U3? formulaire U2.

Vérifiez l’exactitude des informations qui figurent dans le Cependant, si vous retournez dans le pays d’origine sans de- cadre 2 du formulaire. Si vous décelez une erreur, prenez im- mander d’indemnités de chômage auprès des organismes médiatement contact avec le service de l’emploi émetteur. du pays dans lequel vous avez occupé votre dernier emploi, et si vous êtes encore considéré(e) comme résident dans Vous devrez éventuellement contacter aussi le service de votre pays d’origine (même si vous avez travaillé à l’étran- l’emploi ou l’organisme de sécurité sociale du pays dans ger), il est possible que ce soit votre pays d’origine qui vous lequel vous percevez des indemnités de chômage afin de verse des indemnités de chômage. vérifier les conséquences sur vos droits du signalement du changement de situation.

L’émission du formulaire U3 peut mettre fin à vos prestations de chômage.

(1) Dans le texte suivant, les termes «Pays de l’Union européenne» et «État membre de l’Union européenne» couvriront également l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse, dès que les règlements 883/2004 et 987/2009 leurs seront applicables.

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