IV-Rundschreiben Nr. 159 / Angewöhnungs- und Einführungszeit von Jugendlichen vor dem vollendeten 18. Altersjahr in Beschäftigungsstätten, Werkstätten und Wohnheimen (Einführung NFA)

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Lettre circulaire AI n° 159 du 8 août 2000

Période d'accoutumance et d'introduction dans les ateliers avec ou sans occupation ainsi que les homes pour des adolescents n'ayant pas atteint 18 ans (ch. m. 3008 CMRP)

La période d'accoutumance et d'introduction dans les ateliers avec ou sans occupation ainsi que dans les homes qui ne permet probablement pas aux personnes assurées d'obtenir un rendement économiquement suffisant (salaire au rendement d'au moins 2 francs l'heure) ne constitue pas une mesure d'ordre professionnel. Aucun frais ne peut donc être remboursé au titre de l'art. 16 LAI. Mais le financement d'un séjour de ce genre pour des adolescents n'ayant pas atteint 18 ans, donc avant la naissance d'un droit à la rente, soulève fréquemment des questions. Voici donc les règles de ce finan- cement: • Séjour dans un atelier avec ou sans occupation: les ateliers avec ou sans occupation reçoivent, dans le cadre de l'art. 73 LAI, des prestations de l'AI sous forme d'une subvention pour frais d'exploitation. On tient également compte, pour le calcul de cette subvention, des assurés qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans (cas de la catégorie A). Il ne devrait donc pas y avoir de problème de financement dans de tels cas.

• Séjour dans un home: Selon l'art. 13 RAI, la personne assurée qui séjourne dans un établis- sement reçoit, en plus de la contribution aux frais de soins spéciaux pour les mineurs impotents, une contribution aux frais de pension de

56 francs par nuitée. Elle reçoit donc de l'AI, en fonction de son impo-

tence, un montant global de 63, 73 ou 83 francs par journée de sé- jour. De son côté, le home reçoit, dans le cadre de l'art. 73 LAI, des presta- tions de l'AI sous forme d'une subvention pour frais d'exploitation. Dans le calcul de cette subvention, l'OFAS inclut des frais de pension se montant à 55 francs par jour pour les personnes handicapées qui ne reçoivent pas encore de rente. Comme la personne assurée reçoit – comme nous l'avons déjà men- tionné – dans le cadre de l'art. 13 RAI au moins 63 francs par journée Section Réadaptation Page 1/ 2

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de séjour, il ne devrait pas y avoir de difficulté pour le financement du séjour dans un home.

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