Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires
15.07.2015
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 361
Affranchissement postal - Informations
1. Dépôt d’envois en nombre
Le dépôt d’envois en nombre accompagnés d’un bordereau PP (cm 6007 des directives CTDP) sont envoyés déjà par plusieurs organes d’exécution AVS/AI sous forme électronique. La poste souhaite à présent que tous les organes d’exécution utilisent au plus vite cette voie pour déposer leurs bordereaux. Les bordereaux déposés par voie électronique facilitent l’exécution et le contrôle de manière significa- tive et représentent la base nécessaire pour diverses évaluations, spécialement dans le domaine du contrôle des tarifs et des coûts.
Pour que vous puissiez établir ces bordereaux dans votre propre Login Poste (là où ce n’est pas déjà le cas), il vous faut demander un tel login. Ceci peut être fait sans autre par la personne concernée dans le site www.post.ch -> Login.
La poste a établi une instruction à ce sujet qui devrait faciliter l’enregistrement des bordereaux PP . Vous trouverez en annexe la présentation en question.
Nous vous prions donc d’envoyer les bordereaux au plus vite par voie électronique au cas où vous voulez envoyer des envois en nombre. Merci beaucoup pour votre compréhension et la mise en œuvre de ce qui précède.
2. Coordonnées de l’expéditeur
Nous vous rendons attentifs au fait que vos envois doivent impérativement porter votre adresse exacte, c’est-à-dire l’adresse exacte de l’expéditeur selon le cm 4003 des directives CTDP. Au cas où un cour- rier ne peut pas être délivré, l’adresse exacte de l’expéditeur mentionnée sur l’envoi facilite grandement la recherche de la poste.
Instruction pour l’enregistrement des bordereaux «P.P.» des caisses de compensation AVS :
Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch
Instruction pour l’enregistrement des bordereaux «P.P.» des caisses de compensation If AVS you can read this text, you must insert the slide again using the function “Insert slide” in the Post Menu. Otherwise it is not possible to insert an image behind the colour area!
L’enregistrement des bordereaux «P.P» avec no. de référence facture différent
Situation initiale Chaque caisse de compensation établie le bordereaux avec le payeur «Centrale de compensation AVS/AI/APG» dans leur propre Login Poste (suivant example à l’aide de la caisse de compensation du canton de Berne)
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Mise en page du «centre clientèle» - définir des favoris
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Sélectionner «Bordereau de dépôt lettres» comme favori
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Favori apparaît au «centre clientèle» – ensuite cliquer au buton «Démmarage»
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Etablir le bordereau de dépôt lettres
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Sélection du no. de référence facture correct
Taper le no. de référence facture divergent «500522921» sous l’expéditeur et cliquer le buton „rechercher“
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L’expéditeur «Centrale de compensation AVS/AI/APG» apparaît
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Enregistrer le produit et la quantité
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Panier à vérifier
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Enregistrement impératif du no. de la caisse de compensation dans le cadre «Référence client»
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Vérification et terminer
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Bordereau peut être imprimé – ensuite précédent au «Filtre»
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Bordereau apparaît au filtre au statut «Imprimé»
Après le dépôt et la validation du bordereau chez l’office de dépôt, le statut change à «Terminé» et vous recevez le double du document à la chaîne choisie, par exemple par e-mail
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Contact pour questions
Marcel Stooss Sales Support
Post CH AG PostMail Verkauf Wankdorfallee 4
3030 Bern
Telefon: +41 58 341 21 03 Mail: marcel.stooss@post.ch Internet: www.post.ch 15.07.2015 Kurzanleitung PP-Erfassungen in Login Post für AHV-Kassen V01_FR, PostMail Verkauf, Bern Page 15
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