Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Affaires internationales

La sécurité sociale des travailleurs détachés

CH - AELE

Janvier 2024

A qui s’adresse ce mémento ?

Ce mémento s’adresse aux travailleurs détachés

• entre la Suisse et les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) lorsque les travailleurs détachés ont la nationalité suisse ou celle d’un autre Etat membre de l’AELE 1 ;

Le présent mémento ne concerne pas les détachements de travailleurs

• entre la Suisse et les Etats membres de l’UE 2. Pour ces cas, voir le mémento « La sécurité sociale des travailleurs détachés – CH-UE » ;

• entre la Suisse et le Liechtenstein ou la Norvège lorsque les travailleurs détachés n’ont pas la nationalité suisse, islandaise, liechtensteinoise ou norvégienne. Pour ces cas, voir le mémento « La sécurité sociale des travailleurs détachés – Etats contractants non membres de l’UE ou de l’AELE » ;

• entre la Suisse et les Etats non membres de l’UE ou de l’AELE avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale 3. Pour ces cas, voir le mémento « La sécurité sociale des travailleurs détachés – Etats contractants non membres de l’UE ou de l’AELE » ;

• entre la Suisse et les Etats avec lesquels elle n’a pas conclu de convention de sécurité sociale. Pour ces cas, voir le mémento « La sécurité sociale des travailleurs détachés – Etats non contractants » 4.

1 Les Etats membres de l’AELE sont les suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. 2 Les Etats membres de l’UE sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. 3 Il existe des conventions de sécurité sociale avec les Etats non membres de l’UE/AELE suivants: Albanie, Australie, Bosnie et Herzégovine, Brésil, Canada (y compris le Québec), Corée du Sud, Chili, Chine, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Philippines, République de Saint Marin, Royaume-Uni, Serbie, Tunisie, Turquie, Uruguay, USA. 4 Ce mémento concerne également les détachements entre la Suisse et l’Islande lorsque les travailleurs détachés ne possèdent ni la nationalité suisse, ni la nationalité islandaise, norvégienne ou liechtensteinoise.

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Introduction A partir du 1er janvier 2016, le règlement (CE) no 883/2004 est applicable, en vertu de la Convention AELE révisée, dans les relations en matière de sécurité sociale entre la Suisse et l’Islande, le Liechtenstein ainsi que la Norvège, en remplacement de l’ancien règlement (CEE) no 1408/71. Il a pour but la coordination des systèmes de sécurité sociale de ces Etats et réglemente entre autres le détachement des travailleurs.

Annexe Liste des institutions compétentes dans les différents Etats membres de l’AELE pour la conclusion d’accords particuliers sur la base de l’art. 16 du règlement (CE) no 883/2004.

IS

Velferdarraduneyti (Ministry of Welfare) Hafnarhusinu vid Tryggvagotu

150 Reykjavik

ICELAND www.velferdarraduneyti.is

LI

Amt für Gesundheit Fachbereich Internationales Aulestrasse 51 Postfach 684

9490 Vaduz

LIECHTENSTEIN www.ag.llv.li

NO

NAV National Office for Social Insurance Abroad Postboks 8138, Dep.

0033 Oslo

NORWAY www.nav.no

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