Ordonnance sur les Services linguistiques centraux

La présente ordonnance fixe l’organisation, les tâches et les compétences des Services linguistiques centraux (SLC) de la Ville de Bienne.

Pour le surplus, elle vise à garantir le bilinguisme et la qualité rédactionnelle des publications et documents officiels de la Ville de Bienne.

La présente ordonnance s’applique aux SLC ainsi qu’aux unités d’organisation de l’Administration municipale (ci-après : unités d’organisation municipales) qui sollicitent leurs prestations.

Elle s’applique également aux relations entre les SLC et le Secrétariat parlementaire, le Bureau du Conseil de ville ainsi que les entreprises et organisations apparentées à la Ville de Bienne, pour autant que les dispositions ci-après le prévoient expressément.

Sont notamment rédigés dans les deux langues officielles :

1. les actes législatifs figurant dans le recueil du droit communal (RDCo) ;

2. les messages du Conseil de ville au corps électoral ;

3. les réponses aux interventions parlementaires ;

4. les rapports du Conseil municipal au Conseil de ville ;

5. les communiqués de presse et la documentation s’y rapportant ;

6. le site internet de la Ville de Bienne ;

7. les publications officielles et toute information s’adressant au public.

Les interventions parlementaires, les rapports des directions adressés au Conseil municipal, les annexes des rapports au Conseil de ville sauf exceptions décidées par le Conseil municipal, les documents de travail réservés à l’usage interne de l’Administration municipale, la correspondance interne quotidienne ne sont pas traduits.

Les communications du Conseil municipal, du Département du personnel, du Département Informatique et Logistique ainsi que du Département des finances et des impôts destinées à l’ensemble ou à une majeure partie du personnel municipal se font généralement dans les deux langues.

Sur le plan administratif, les SLC sont subordonnés à la Chancellerie municipale.

Les SLC sont autonomes sur le plan professionnel. Ils correspondent directement avec les unités d’organisation municipales, le Secrétariat parlementaire ou le Bureau du Conseil de ville ainsi qu’avec les entreprises et organisations apparentées à la Ville de Bienne pour tout ce qui concerne les tâches mentionnées aux art. 5 et 6.

Les prestations des SLC sont notamment les suivantes :

1. la traduction dans les langues officielles ;

2. la traduction dans d’autres langues sur demande ;

3. la révision bilingue et unilingue de publications, communications et autres documents officiels de la Ville de Bienne ;

4. les activités terminologiques ;

5. la rédaction ou le remaniement de documents en fonction du public cible (langage clair, langage simplifié, langage épicène, etc.) ;

6. les conseils et l’assistance linguistiques aux unités d’organisation municipales ;

7. la gestion des ressources et outils linguistiques (glossaires, guides stylistiques, outils de traduction automatique) ;

8. le soutien à la formation linguistique et à l’amélioration des compétences rédactionnelles du personnel de l’Administration municipale ;

9. la coordination des mandats à des prestataires externes dans le domaine de la traduction et de la révision en cas de besoin.

Elles sont destinées avant tout aux unités d’organisation municipales, au Conseil municipal, au Secrétariat parlementaire ou au Bureau du Conseil de ville.

Les SLC veillent à l’uniformité linguistique des textes (« identité linguistique »). Ils peuvent ainsi donner des instructions concernant des questions de terminologie à caractère obligatoire pour les unités d’organisation municipales. Au besoin, ils consultent au préalable les services professionnels compétents au sein et en dehors de l’Administration municipale. La direction responsable tranche en cas de désaccord.

Ils peuvent édicter des directives, des modèles et autres dispositions analogues concernant la mise en œuvre de la présente ordonnance à caractère obligatoire pour les unités d’organisation municipales. Le cas échéant, ils soumettent directement des propositions au Conseil municipal pour toute question d’ordre linguistique.

Ils conseillent toutes les unités d’organisation municipales quant aux questions de traduction et de terminologie et contrôlent les traductions exécutées par des services compétents spécialisés. Les traductions de textes destinés à un large public doivent être soumises dans tous les cas pour examen aux SLC.

Il incombe aux SLC d’établir, de gérer et de mettre à jour une banque de données terminologique centrale.

Dans la mesure de leurs capacités, les SLC peuvent proposer leurs prestations linguistiques (art. 5) à des entreprises et organisations apparentées à la Ville de Bienne, sur la base de mandats couvrant les frais et contre facturation correspondante.

Les SLC collaborent étroitement avec les unités d’organisation municipales, le Secrétariat parlementaire ou encore le Bureau du Conseil de ville afin d’assurer la qualité, l’harmonisation et la cohérence des textes dans les différentes langues officielles.

Au besoin, ils participent à l’élaboration des documents dès leur conception (par exemple d’actes législatifs, de messages au corps électoral) pour garantir une intégration efficace des prestations linguistiques.

Si les SLC ne peuvent assumer des travaux d’envergure, notamment en raison d’un effectif trop faible ou d’une surcharge de travail temporaire, ils peuvent solliciter l’aide de prestataires externes.

Les SLC assurent un contrôle rigoureux de la qualité des documents traduits, en mettant en œuvre des processus de validation et des révisions croisées.

Ils veillent à la mise à jour et à l’amélioration continue des outils de traduction et des bases terminologiques.

La présente ordonnance remplace et abroge l’ordonnance du 26 août 1994 relative au Service de traduction municipal.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2026.