1.1-5
Ordonnance sur l'édition des Annales biennoises
du 17.11.1995 (état 17.11.1995)
Le Conseil municipal de Bienne
arrête:
Art. 1 Principe
Des annales de la ville de Bienne sont éditées chaque année sous l'égide du Conseil municipal.
Art. 2 Organisation
Un comité de publication est responsable de l'édition des Annales biennoises. Il est présidé d'office par le maire.
Le Conseil municipal nomme les membres du comité de publication. Il veille à cet effet à une représentation convenable des deux sexes et des deux langues officielles.
Le secrétariat du comité de publication est assuré par la Mairie. Celle-ci rend compte chaque année dans son rapport de gestion des activités du comité de publication, dont elle établit le budget.
Par ailleurs, le comité de publication décide lui-même de son organisation et du déroulement de ses activités.
Art. 3 Tâches et compétences du comité de publication
Le comité de publication définit les travaux nécessaires à l'édition des Annales biennoises ainsi que les tâches de chacun de ses membres. Dans le cadre du budget à sa disposition, il est habilité à conclure des conventions et des contrats en vue de l'édition des Annales biennoises.
Le comité de publication désigne une rédaction. Il peut faire appel à des tierces personnes pour exécuter divers travaux et rédiger des articles. Il fixe les principes d'indemnisation dans le cadre du budget à disposition.
Le comité de publication décide en dernier ressort de la parution d'articles dans les Annales biennoises.
Le comité de publication fixe la date de parution des Annales biennoises.
Art. 4 Rédaction
La rédaction propose des articles ainsi que des auteurs d'articles pour les Annales biennoises aux membres du comité de publication. Elle veille à ce que l'on puisse prendre en compte un nombre convenable d'articles dans les deux langues officielles.
La rédaction procède aux corrections et à la mise en page nécessaires des textes des articles et donne le bon à tirer.
La rédaction élabore et surveille l'échéancier. Elle informe le comité de publication de tout retard important.
La rédaction soutient le comité de publication ainsi que la maison d'édition pour vendre les Annales biennoises et assurer la publicité nécessaire au succès de leur distribution.
Art. 5 Contenu des Annales biennoises
Les Annales biennoises se divisent en trois parties:
Articles de portée générale ayant un rapport suffisant avec la ville de Bienne;
Articles concernant l'année de référence des Annales;
Chronique biennoise.
Les articles paraissent dans la langue maternelle de l'auteur.
Art. 6 Dispositions finales1
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