Ordonnance sur la Commission de la culture

La présente ordonnance réglemente la composition, le mode de travail, les tâches de la Commission de la culture ainsi que l'attribution du Prix de la Ville de Bienne et la remise de distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel.

La Commission de la culture se compose au maximum de 15 membres

1. actifs dans le domaine culturel;

2. représentant largement dans leur ensemble les divers domaines de la création culturelle et

3. familiers de la création culturelle dans la région.

La directrice ou le directeur de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture ainsi que la ou le responsable du Service de la culture assistent selon les besoins avec voix consultative aux séances de la Commission de la culture.

La Commission de la culture se constitue elle-même et peut mettre sur pied des comités.

Elle se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent.

Les membres de la Commission de la culture s'engagent

1. à se récuser lorsque les affaires traitées concernent leurs propres oeuvres,

2. à renoncer, durant leur période de fonction, à soumettre des requêtes à la Ville de Bienne concernant leurs propres oeuvres.

La Commission de la culture peut faire appel à des spécialistes lors de ses séances.

Par ailleurs, l'Ordonnance concernant les commissions du Conseil municipal du 16 décembre 1988³ s'applique.

Le Service de la culture assure le secrétariat de la Commission de la culture.

La Commission de la culture prend position sur des affaires conformément à l'article 15, alinéas 1 et 2 du Règlement sur l'encouragement de la culture⁴ ainsi que sur d'autres affaires qui lui sont soumises par le Conseil municipal, la Direction de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture ou par le Service de la culture.

Elle enregistre les propositions qui lui sont soumises quant à l'attribution du Prix de la Ville de Bienne et à la remise de distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel, les examine et soumet un rapport avec proposition pour décision à la Direction de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture à l'attention du Conseil municipal.

La Ville de Bienne décerne le Prix de la Ville de Bienne pour récompenser des prestations particulières en matière de culture.

Le Prix de la Ville de Bienne

1. est attribué, en règle générale, chaque année à des particuliers, à des groupes de personnes ou à des organisations;

2. est doté d'un montant de CHF 10'000 et est indivisible;

3. est attribué une seule fois au même lauréat ou à la même lauréate.

En règle générale, la Ville de Bienne rend hommage aux mérites exceptionnels dans le domaine culturel lors d'une cérémonie publique, en même temps que l'attribution du Prix de la Ville.

Les propositions relatives à l'attribution du Prix de la Ville de Bienne et à la remise de distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel peuvent être soumises chaque année jusqu'à la mi-août au Service de la culture à l'attention de la Commission de la culture.

Le Conseil municipal décide de l'attribution du Prix de la Ville de Bienne ainsi que de la remise de distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel en s'appuyant sur la proposition correspondante de la Commission de la culture.