Ordonnance sur les écoles à journée continue

La présente ordonnance régit l'organisation, l'exploitation, la procédure d'admission, les émoluments et la convention à conclure avec les parents en ce qui concerne les écoles à journée continue.

La Direction de la formation, de la culture et du sport est l'autorité de surveillance des écoles à journée continue.

Les parents ou les titulaires de l'autorité parentale annoncent l'enfant devant être pris en charge par une école à journée continue auprès de la direction de l'école à journée continue ou du Service des écoles à journée continue et du travail social scolaire. L'inscription ne prend effet que lorsque tous les documents requis sont disponibles.

En début d'année scolaire, le Service des écoles à journée continue et du travail social scolaire fixe une date limite d'inscription qui permet aux parents et aux titulaires de l'autorité parentale d'annoncer leurs enfants en connaissance de la grille horaire de l'année suivante.

Après le début de l'année scolaire, l'admission dans une école à journée continue a lieu au plus tard quatre mois après le dépôt de l'inscription à caractère obligatoire.

L'admission prend effet définitivement sur décision du Service des écoles à journée continue et du travail social scolaire.

Les parents ou les titulaires de l'autorité parentale peuvent désinscrire leur enfant de l'école à journée continue moyennant un délai de deux mois pour le début de chaque période de vacances.

En règle générale, les élèves sont admis dans l'école à journée continue logée dans l'établissement scolaire qu'ils fréquentent dans le cadre de la scolarité obligatoire.

Exceptionnellement, le Département des écoles peut attribuer les élèves à une autre école à journée continue. Les parents sont entendus avant la prise de décision. Les motifs principaux sont d'ordre pédagogique ou le manque de places disponibles.

Conformément à l'art. 28, al. 5 de la Loi cantonale sur l'école obligatoire⁴, les élèves qui, par leur comportement, entravent sérieusement le bon fonctionnement de l'école à journée continue peuvent en être exclus.

La procédure d'exclusion englobe les démarches suivantes, chaque démarche n'entrant en ligne de compte que lorsque la précédente a échoué. Les démarches peuvent être répétées, et toute autre personne peut y être associée si cela apparaît judicieux pour trouver une solution constructive:

1. entretien des parents avec la direction de l'école à journée continue, afin de débattre du comportement perturbateur de l'élève et de déterminer des mesures d'amélioration;

2. entretien des parents avec la direction de l'école à journée continue et la direction de l'établissement scolaire, afin de débattre du comportement perturbateur de l'élève et de déterminer des mesures d'amélioration;

3. communication aux parents d'une menace d'expulsion de l'élève par la direction de l'établissement scolaire d'entente avec la direction de l'école à journée continue;

4. audition des parents par le Département des écoles et la direction de l'école à journée continue ou la direction de l'établissement scolaire;

5. décision d'exclusion par le Département des écoles.

Le chemin d'école aller-retour entre le domicile et l'école à journée continue relève du domaine de responsabilité des parents.

Si l'enfant débute ou finit la journée à l'école à journée continue, la Ville de Bienne ne met pas de moyen de transport à disposition et ne prend en charge aucuns frais.

Sous réserve des alinéas 2 et 3 ci-après, toutes les écoles à journée continue proposent un encadrement aux heures suivantes:

1. accueil du matin de 07h15 à 08h15;

2. repas de midi de 11h45 à 13h45;

3. module de l'après-midi I de 13h45 à 15h30;

4. module de l'après-midi II de 15h30 à 16h30;

5. module de l'après-midi III de 16h30 à 17h30.

Si la demande est suffisante, les écoles à journée continue proposent en plus les modules suivants:

1. accueil du petit matin de 06h45 à 07h15;

2. encadrement du soir de 17h30 à 18h15.

Les écoles à journée continue sont fermées:

1. durant les jours fériés fédéraux, cantonaux ou municipaux;

2. pendant les vacances scolaires.

Durant les vacances de ski, de printemps et d'automne ainsi qu'en été pendant quatre semaines (les années où le plan des vacances romand est appliqué) et/ou trois semaines (les années où le plan des vacances alémanique est appliqué), il existe une offre d'encadrement de vacances dans des lieux sélectionnés.

Les enfants atteints d'une maladie infectieuse ne sont pas admis dans les écoles à journée continue pendant toute la durée de la maladie.

Les émoluments sont calculés sur la base des art. 10 à 16 de l'Ordonnance cantonale du 28 mai 2008 sur les écoles à journée continue⁵ ainsi que conformément à l'art. 12a, al. 2 du Règlement scolaire de la Ville de Bienne⁶.

Concernant l'encadrement pendant les vacances, un émolument complémentaire est perçu selon la base de calcul décrite à l'alinéa 1.

Indépendamment des revenus et de la fortune des parents, un émolument fixe de CHF 8 est appliqué pour le repas de midi, en-cas inclus.

Les émoluments dus au cas par cas sont perçus par le Service des écoles à journée continue et du travail social scolaire. Ils sont dus dans les 30 jours suivant l'établissement de la facture.

Les dispositions régissant l'encaissement des émoluments selon l'art. 9 du règlement du 17 octobre 1990 concernant la perception d'émoluments⁷ sont applicables par analogie. Le Département des écoles fixe la créance de l'émolument par voie de décision.

Si les bases de calcul concernant le revenu mensuel déterminant ou la taille de la famille changent, les émoluments sont adaptés pour le mois suivant la date effective du changement.

Les parents et titulaires de l'autorité parentale sont tenus d'annoncer sans tarder au Service des écoles à journée continue et du travail social scolaire toute modification des bases de calcul lorsqu'elle excède 20 % du revenu mensuel déterminant.

L'absence des enfants ne donne en principe pas droit à une réduction des forfaits mensuels.

Sur demande écrite des parents ou des titulaires de l'autorité parentale, la Direction de la formation, de la culture et du sport peut accorder une réduction si l'absence de l'enfant:

1. se prolonge au-delà de quatre semaines et,

2. induit une baisse de frais pour l'école à journée continue ou une augmentation choquante de frais pour les parents et les titulaires de l'autorité parentale.