Ordonnance sur la collaboration des parents

La présente ordonnance régit les formes et l'organisation de la collaboration des parents au sens de l'article 31, alinéa 5 de la Loi sur l'école obligatoire², resp. de l'article 15 du Règlement scolaire de la Ville de Bienne³.

L'ordonnance régit uniquement le cadre minimal de la collaboration entre les écoles et les parents. Les écoles et les parents conçoivent le mode de collaboration en fonction dudit cadre et de leurs propres besoins. Les parties concernées fixent leurs accords par écrit pour chaque école dans le cadre de la présente ordonnance et les soumettent pour approbation aux commissions scolaires compétentes.

Dans le cadre de l'école obligatoire à Bienne, la collaboration des parents englobe au moins:

1. des entretiens individuels entre les parents et le corps enseignant;

2. une conférence des parents au niveau de la classe;

3. un conseil des parents au niveau de l'école;

4. une représentation dans les commissions scolaires.

Des entretiens individuels entre les membres du corps enseignant et les parents se déroulent suivant les diverses directives cantonales sur l'appréciation et l'orientation des élèves ainsi que sur les procédures d'admission.

Selon les besoins, les parents ou les membres du corps enseignant peuvent demander des entretiens individuels supplémentaires.

Dès l'année scolaire 1996/97, tous les parents d'une classe de la 1^re à la 9^e année scolaire forment la conférence des parents.

La conférence des parents a lieu, si besoin, sur demande des parents ou du corps enseignant chargé d'une classe. La conférence des parents se déroule au moins une fois par an jusqu'à l'année scolaire 1999/2000, ensuite au moins une fois par semestre. En ce qui concerne la 9^e classe, des conférences des parents ont lieu selon les besoins.

La conférence des parents peut constituer des groupes de travail en son sein.

Avant l'admission en 1^re classe, les membres du corps enseignant chargés de cette classe invitent les parents à une première prise de contact avec l'école.

Concernant la 1^re année scolaire, il incombe aux membres du corps enseignant chargés d'une classe de convoquer des conférences de parents après consultation de parents spécialement intéressés.

En règle générale, les membres du corps enseignant chargés d'une classe ainsi que le membre de la commission scolaire compétent pour la surveillance de la classe assistent aux conférences des parents.

La direction de l'école doit être informée de l'essentiel du contenu des entretiens ainsi que des décisions prises. Si la conférence des parents s'est déroulée sans les membres du corps enseignant, ceux-ci doivent être informés en conséquence.

La conférence des parents et les membres du corps enseignant chargés de la classe règlent la direction de la conférence. Celle-ci peut être assumée par les parents ou par le corps enseignant.

Si besoin, surtout pour traiter de questions spéciales ou en cas de litige, la conférence des parents peut faire appel à des spécialistes éprouvés d'entente avec les membres du corps enseignant chargés de la classe.

Des mesures appropriées doivent être prises afin de permettre à des parents de langue étrangère de collaborer activement à la conférence des parents.

Dans le cadre de la conférence des parents, ces derniers peuvent décharger les membres du corps enseignant des tâches administratives en établissant, par exemple, eux-mêmes les convocations et les procès-verbaux.

La conférence des parents élit un représentant / une représentante ainsi qu'un suppléant / une suppléante dans le conseil des parents de l'école.

Si un conseil des parents n'a pas encore été mis en place dans une école lors de la phase d'introduction de la collaboration des parents, la conférence des parents élit un représentant / une représentante dans l'assemblée chargée de soumettre les propositions de candidatures pour les commissions scolaires (art. 10).

Dès l'année scolaire 1996/97, au plus tard toutefois dès l'année scolaire 1999/2000, un conseil des parents doit être formé dans chaque école.

Le conseil des parents se réunit au moins une fois par an.

En règle générale, des représentants / représentantes du corps enseignant et des commissions scolaires assistent aux séances du conseil des parents.

La direction de l'école et les commissions scolaires doivent être informées du contenu des entretiens ainsi que des décisions prises, dans la mesure où elles n'ont pas assisté aux assemblées du conseil des parents.

Dans les écoles bilingues, le conseil des parents est bilingue, mais il est également possible de constituer un conseil des parents pour chaque langue. Dans ce cas, les deux conseils des parents veillent à entretenir des contacts réciproques.

Des mesures appropriées doivent être prises afin de permettre à des parents de langue étrangère de collaborer activement dans le conseil des parents.

Le conseil des parents se constitue lui-même.

Les conseils des parents de toutes les écoles relevant du domaine de responsabilité d'une commission scolaire proposent au Conseil de ville le nombre de représentants / représentantes des parents auquel ils ont droit dans ladite commission.

Une assemblée se réunit pour chaque commission afin de formuler les propositions de candidatures. Ladite assemblée est convoquée par la représentation des parents siégeant jusqu'alors dans la commission scolaire concernée.

Lors de la phase d'introduction de la collaboration des parents, surtout jusqu'à la mise en place définitive des conseils des parents, l'Office scolaire⁴ de la Ville de Bienne convoque une assemblée chargée de formuler les propositions de candidatures pour les commissions. Il faut convoquer un représentant / une représentante de chaque conférence des parents. L'Office scolaire⁵ dirige la séance jusqu'à l'élection d'un président du jour / d'une présidente du jour.

Les organes émanant de la collaboration des parents ont le droit de soumettre des propositions au Conseil de ville en vue de l'élection des membres des commissions scolaires et des jardins d'enfants.

Le droit de représentation des parents s'établit comme suit:

1. Commissions jusqu'à 7 membres: proposition de candidature pour 1 siège

2. Commissions de 9 à 13 membres: proposition de candidature pour 2 sièges

3. Commissions de 15 membres et plus: proposition de candidature pour 3 sièges

Les élèves peuvent être intégrés selon leur âge dans les formes de collaboration des parents.